GARD

pour désigner la peine k laquelle ils étaient \condaitines.

Lors de la suppression des bâtiments à rames, les galériens furent occupés aux travaux des ports et des arsenaux. Le Code pénal de 1810 a substitué à la peine des galères celle des travaux forcés, — Voy. travaux

FORCÉS

GARANTIE DES MATIÈRES D’OR ET d'argent. — Voy. MATIÈRES

d’or et d'argent.

GARANTIE DU VENDEUR. — Voy.

VENTE, 11, §2

GARDE CHAMPÊTRE. — (Loi 28 septembre 1791, sect. VIII J

Agent établi dans chaque Commune pour veiller au respect des propriétés et à la conservation des récoltes.

1. — Les gardes champêtres sont nommés par les Préfets sur la présentation des Maires. (Déc. 25 mars 1852, art. 25, n® 21.)

2. — Ils doivent affirmer devant le Juge de paix ou le Maire, c’est-à-dire déclarer sincères et véritables, les procès-verbaux dans lesquels ils constatent les délits et contraventions de leur compétence.

3. — Comme agents communaux, ils sont placés sous la simeillance des Maires, des Sous-Préfets et des Préfets. En qualité d’officiers de police judiciaire, ils sont soumis a la surveillance des Procureurs de la République.

4. — Tout jiarticulier a le droit d’avoir un garde champêtre pour veiller k la conservation de ses propriétés. Ce garde doit être agréé par le Sous-Préfet.

Plusieurs particuliers peuvent se réunir pour avoir le meme garde - champêtre.