Voy. POLICE JUDICIAIRE

GARDE DES SCEAUX. — Cc titre est donné au Ministre de la justice comme étant spécialement chargé de conserver le sceau de l’Etat et de l’apposer sur les lois, traités, lettres patentes et autres actes de chance 1lerîe.<'4 , - ;

garde FORESTIER. — Agent

préposé à la garde des bois et forêts, — Les devoirs et les attributions des gardes forestiers ont été résumés dans une instruction de l’Administration des forêts, portant la date du 20 sep-tembre 1839, et dont nous reproduisons les dispositions principales