AGIO

3. — Les agents de change sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du Ministre des linances, k Paris, et sur celle du Ministre du conamerce , pour les départements.

i. — Sous aucun prétexte, ils ne peuvent fkire des operations de commerce ou de banque pour leur propre compte, ni exiger ou recevoir aucune somme ai\ delà du tarif, sous peine de concussion.

En cas de faillite, ils sont punis comme banqueroutiers.

Leur cautionnement est affecté, par privilège, à toutes les créances

qui naissent cou tre^emL^^ faits relatifs à leurs fbnctions.

t. — Les agents de change de chaque place élisent un syndic et six adjoints qui composent une Chambre syndicale, chargée d’exercer une police intérieure sur les membres de la Compagnie.

AGENT DE POUCE. — Tout agent de police qui, sans motif légitime, use de violences envers les personnes, dans l’exercice de ses fonctions, est punissable selon la nature et la gravité de ces violences. (Cod. pén.

art. 186.)

AGENT-VOYER. — Nom donné aux fonctionnaires chargés du service des chemins vicinattx. (Voy. ces mots.)

AGGRAVANTES. (CIBCOKSTANCKS) — Voy. CIRCONS;TANCES AGGBAVAXTES.

AGIOTAGE. — AGIOTEUR. — (Cod.

pén. art. 419-421.) Agiotage se dit, en mauvaise part, du traiic sur la hausse et la baisse des denrées, marchandises ou effets publics. — On appelle acfioteur celui qui se livre à ces opérations.

— L'agiotage, qu’on a appelé à bon droit « la lèpre morale des sociétés modernes, » fut très-sévèrement défendu par la Convention. Les dispositions édictées dans ce but ne sont plus en vigueur aujourd’hui; mais le Code pénal actuel punit d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an au plus, et d’une amende de 500 fr. à 10,000 fr., la spéculation coupable connue sous le nom d’agio-

tage, et notamment les paris faits sur ta hausse et la baisse des effets publics.

Les coupables peuvent de plus être mis sous ta surveillance diila haute police (voy. ces mots) pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.

AGRÉÉ. — On appelle ainsi les personnes désignées ou agréées par les tribunaux de commerce pour représenter habituellement les parties devant cette juridiction.

1. — Les Agréés sont des mandataires de profession, sans caractère public, et dont le ministère n’est pas forcé, chaque justiciable pouvant comparaître en peisonne ou se faire représenter par un fondé de pouvoir particulier.

2. — L’institution des agréés près les tribunaux de commerce est presque aussi ancienne que celle des tribunaux eux-mèmes. On comprend, en effet, l’utflité pour les luges consulaires d’avoit auprès (feux, pour défendre les parties, des hommes possédant leur confiance et particulièrement versés dans la pratique des affaires commerciales.

Cette utilité n’existe pas moins pour les plaideurs à qui l’entremise de praticiens exercés permet de ne pas négliger leurs affaires ordinaires.

AGRÈS. — Terme de marine qui désigne lés voiles, cordages, poulies et tout ce qui est nécessaire pour mettre un bâtiment en état de naviguer.

Les agrès sont affectés à l'exécution des engagements du propriétaire du navire, et par privilège, au capital et intérêts de l’argent donné à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. (Cod. coin. art. 280 et 320.) — Voy. CONTRAT A LA GROSSE.

AGRICULTURE. — Du latin ager, champ, et colere, cultiver. — L’agriculture est libre depuis que la Révolution de 1789, en détruisant le régime féodal, a supprimé les charges abusives qui la minaient, et fait tomber les entraves qui en gênaient l’essor. Liberté du sol, liberté de la culture, égalité des charges, inviolabilité privée, tels sont les grands prin-