INDIRECTES ET TABACS

FORÊTS

POSTES

Brigadiers à cheval et à pied.

Sous-brigadiers à cheval et k pied.

Cavaliers et préposés d’ordonnance.

Préposés.

Patrons et souspatrons.

Matelots.

Mousses.

Préposés gardesmagasins.

Préposés concierges.

Préposés emballeurs.

Préposés peseurs et plouibeurs.

Receveurs ambulants à cheval et à pied.

Commis -adjoints k cheval et k pied.

Commis aux exercices.

Navigation.

Commis -adjoints k pied.

Commis k pied.

Garantie.

Contrôleurs.

Sous-contrôleurs.

Commis aux exercices.

Culture des tabacs.

Inspecteurs.

Sous-inspecteurs.

Contrôleurs.

Commis.

Octrois.

Préposés en chef.

Gardes k pied.

Gardes forestierscantonniers.

Brigadiers, sousbrigadiers, facteurs ruraux.

Facteurs ruraux.

Facteurs locaux.

Chargeurs de malles.

• 4. — Est dispensé de la condition d'àge ci-dessus établie le titulaire ui est reconnu par le Ministre hors *état de continuer scs fonctions,

; 6. — La pension est basée sur la

moyenne des traitements et émolu- ; ments de tonte nature soumis à re- ^ tenues, dont l’ayant droit a joui pen- Jdant les 6 dernières, années d’excr- ^cice. — Néanmoins, à l’égard des fonctionnaires rétribués en tout ou ' en partie sur les fonds départementaux ou communaux, ou sur les fonds , particuliers, la moyenne ne peut excéder celle des traitements dont ils au-

raient joui s’ils eussent été rétribués directement par l'Etat.

— La pension est réglée, pour chaque année de services civils, a un soixantième du traitement moyen.

Néanmoins, pour 25 ans de services entièrement rendus dans la partie active j elle est de la moitié du traitement moyen, avec accroissement pour chaque année de services en sus, d’un cinquantième du traitement. — En aucun cas, elle ne peut excéder ni les troü quarts d\\ traitement moyen,, ni les maximum déterminés au tableau ci-après :

DICT. DE LÉG. US