‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 564 sur 773 · C.OOO · texte numérisé non relu

C.OOO

Premier Drogman et Secrétaire interprète à Cons-

Second Drogman à la même résidence et premiers

üroç^sns (IGS consuiais jjentrdUA. . . ’

Tous autres Drogmans, Chanceliers d’Ambassade et

Chanccliei'S oes tionsuiai» generdux. • • . . . . . • . • • • • Agents consulaires (Vice-Consuls) Français de nation et rétribués directement sur le Trésor, au moyen

dune allocation ordonnancée eu leur

2® Section.

Magistrats de l’ordre judiciaire et de la Cour des Comptes, fonctionnaires de l’Enseignement et Ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines.

2/3 du traitement moyen , sans pouvoir dépasser 6.000 fr.

3® Section.

Fonctionnaires et Employés des Administrations centrales et du service intérieur des diiïôrents

730 fr.

1 an » 001 h t ion

2/3 du traitement moyen , sans pouvoir descendre au-dessous de 750 fr.

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