SCEL

22 mars 1855 a réglé les dispositions relatives au régime intérieur des saües d'asile publiques,

SAivCTioiv. — On entend par ce mot la peine ou la récompense attachée à fa violation ou à l’observation de la loi. Ainsi, la peine de mort est la sanction de la loi mii défend l’assassinat; — la nullité d’un mariage contracté par des parents au degré prohibé est la sanction de la loi qui défend ces sortes de mariage. Au contraire les droits attachés à la qualité d’époux, la légitimité des enfants, sontlasanction ou la récompense d’une union contractée conformément à la loi.

SCEAUX, (garde des) — Voy.