Le décret de 1864 a main

tenu les subventions. Les théâtres qui en reçoivent de l’Etat se trouvent k Paris : Comédie-Française^ Opéra y Opéra-Comiguey Théâtre-Italien, Théâtre-Lyrique, Odéon. Ils sont assujettis k l’exécution de cahiers des charges rédigés par le Ministre, 'sauf, la Comédie-Française, régie par son acte social du 27 germinal an XII modifié quelque peu, en 1816 et en <1823, par les décrets du 15 octobre 1812 dit de Moscou, du 27 avril 1830 et du 19 novembre 1859.

Les théâtres de province subventionnés par les Municipalités sont égalementsoumis aux charges qu’elles leur imposent. * .