Voy. DROIT DES PAUVRES

{Nous devons les éléments de cet article à Vobligeante amitié de M. Jules Bonxassies, rédacteur au bureau des théâtres,)

TIERCE-OPPOSlTIOiV. — • (Cod.

proc. civ. art. 474-479.) — Opposition formée par un tiers k un jugement qui préjudicie k ses droits, lorsque ni lui, ni ceux qu’il représente, n’ont été appelés au procès.

— Les formes et conditions en sont réglées par le Code de procédure civile (art. 4 74-479).