SÛT
Retraites pour la vieillesse. ( Caisse
Rcferendaire nu sceau de Fronce.
(iOi
de)
— (Conseiller)
Rétroactif. (Effet)
Kôgimo dotal
Hi'unions pubfiaiies
Kogivmciit (1 administration pu-
Hcvêlation de secrets
bliqae
Revendication
— de juges
— (Saisie-)
Réhabilitation
Révision. (Conseils de)
Réinlégrande
— des procès criminels et
Relais
correctionnels,
Pages.
Révocation
Rivipre»
Roulage
Rupture de ban
Routes
Rural. (Code)..
Pages.
Sac.s. {Passe de) 616
Sage-femme 616
Saisie-arrêt 616
— brandon 617
— des rentes constituées sur
particuliers 617
— e.Técution 617
— gagerie ; 618
— immobilière 618
— mobilière 618
— revendication 618
Saisine 619
Salaire.... 619
Salle d’asile 619
Sanction 621
Sceau.x de l’Etat 621
Sceaux. (Garde des] 621
■x^cellés 621
Seconds mariages 621
Secours au.\ asphyxiés 621
— mutuels 622
Secret. (Mise au) 622
Secrets de fabrique 622
Secrétaire de Mairie 622
— général do Préfecture. 623
Seing prive 623
Sel 623
Séparation de biens 624
— de corps 623
— de dettes. (Clause de). 626
— des patrimoines 626
— des pouvoirs 626
Septuagénaire 626
Sépulture 627
Séquestration 627
Séquestre • 627
Sergent de ville 627
Serment 627
Service militaire 628
Servitudes 644
Sévices 646
Sexagénaire 646
Siège. (Etat de) 646
Simple police 646
Société 646
— de protection de* apprentis
et des enfants des manufactures 660
Société protectrice des animaux . . 660
Sociétés coopératives 660
— de charité maternelle 661
— de secours mutuels 661
— secrètes... 664
Sœur 664
Solidarité 664
Sommaires. (Matières) 665
Source 665
Sous-location 665
Sous-Préfet 665
Sous-seing privé 665
Soutiens de famille 665
Staries 665
Statistique 665
Statues 665
Statut personnel 666
Stellionat. — Stellionataire ....... 666
Stère 666
Subornation de témoins 666
Subrogation 666
Subrogé-tuteur 667
Substances vénéneuses 667
Substitut 668
Substitution 668
— d’enWts 669
Successions 669
Successoral. (Retrait) 682
Succursale 682
Sucre 682
Suppliciés 683
Supposition d’enfant 683
Suppression d’enfant 683
Sur-arbitre 683
Surenchère 683
Surestaries 684
Surveillance de la haute police , 684
Survenance d’enfant 685
Suspension do payements 685
— de prescription 685
Synagogue 685
Synallagmatique. (Acte) 685
Syndic 686
Système métrique 686
Tabac 688
Tableaux 687
Tacite reconduction 687
Taille 687
DICT. DE LÉU. US
Tante 688
Tapage nocturne 688
Taxe des biens de mainmorte. . . . 688
— des chiens 688
Pages.
Télégraphie
Pages.
Transit 707
Témoin 693
Tentative rqa
Terme 695
Testament. . . .
Testimoniale. (Preuve) 697
Théâtres 697
— des enfants dans les ma-
Tierce-opposition 698
Tiers-arbitre 698
Travaux forcés 709
— publics 709
— saisi 698
Trésor 711
Timbre 699
Tiré 699
Tireur.^ 699
Tissage et bobinairc 699
Titres au porteur 701
Tonnage 704
Tonneau .♦<“.? 704
Tribunal d’arrondissement. 712
— de commerce 712
— de police correctionnelle. 715
— de première instance. 715
Tontines * * . 704
Tourbière. . . ,4, . . .;..... 704
Tour d’échelle'.. p. 704
Transaction 704
Tromperie sur la marchaudUe. . . 717
Trottoirs 717
Tutelle — Tuteur 718
Tutelle officieuse 723
'lYanscription 703
Cnion de créanciers. 7Î4
lisage 7i4
— (Prêt d) 7i4
Usages commerciaux 7î4
Usance 7î4
Usines 7H
Usufruit ;î5
Usure 7ï6
Usurpation de titres ou fonctions. 726
Utérin 726
Utilité publique. (Expropriation pour cause a) 726
Vacation 726
Vaches 727
Vagabond. — Vagabondage 727
Vaine-pélure 727
Valeurs mobilières 727
Vapeur. (Cheval) 728
— (Machines et chaudières à). 728
Varech 728
Vendange 729
Vente 729
Ventes publiques de marchandises
en gros 735
Ventilation 736
Verdict 736
Vérificateur des poids et mesures. 736
Vérification d’écriture 736
— des créances 736
Vétérinaires. (Ecoles) 737
Vétusté 737
Veuve 737
Viabilité 738
Viagère. (Beat*) 738
Vices rédhibitoires 738
Vicinaux. (Chemins) 738
Vigne 738
Vignerons 739
Viol 739
Violation de domicile 739
— de sépulture 739
— du secret des lettres. . . 739
Violence 739
Violences envers les dépositaires
de l'autorité ou do la force publique 740
Vitres 740
Vivier 740
Voirie 74I
Voiture. (Lettre de) 74t
Voitures. (Impdt sur les) 741
Voitures publiques 741
Voiturier 741
Vol 742
Voyer. (Agent) 743
Vues 743
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• TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. 7o9
Warrant
Pages.
Zone
