‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 751 sur 773 · SÛT · texte numérisé non relu

SÛT

— viAffèro

Recfl, — Recelé

Rentes sur l'Kl.at

Recensement

Réparations locatives

Receveur muniei|>al

nos

Repiéscntntion

Reprise d' .i.;»irt r..uio ■ l .

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Ii-lause de] ^ T

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Hi'prises matrimoniales

Récidive. — RécidivisU'

République

Réclusion

Itiaiuéto civile

Rt’*CüUes

Rescision

Récompense

Réserve

Réconciliation

“59ÏT

Résidence

“SÎS9

Reconduction. ( Tacite)

Responsabilité civile

Reconnaissance d'enfant .

Ressort

Recrutement militaire

Retard

Rralenr

Rétention

HcctiftcAiion des actes do létal

Retour sans frais

Retrait litigieux

eu

Iléciisation

— successoral

Rédhibitoires. ( Vice*)

Retraite

Réelle, [.trlion)

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