‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 762 sur 773 · ABSENCE · texte numérisé non relu

ABSENCE

Présomption. — Déclaration. — Envoi en possession définitive . , 5

Qualités et conditions requises. — Formalités. — Oppositions. — Nullités. — Obligations résultant.

du mariage. — Droits et devoirs ' respectifs des époux. — Dissolution. — Seconds mariages 467

Séparation do corps. 625

Séparation de biens..? 624

Divorce 261>

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