‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 763 sur 773 · ADOPTION ET TUTELLE OFFICIEUSE · texte numérisé non relu

ADOPTION ET TUTELLE OFFICIEUSE

Conditions , formes et effets de

l’adoption 29

Conditions, formes et effets de la tutelle officieuse. 723

En quoi elle consiste.-^Ouandelle cesse. — Ses attributs (droits d’i^ducalion,àe garde et de correc-

tion; usufruit légal) 591

MINORITÉ, TtiTELLE, ÉMANCIPATION.

Quand finit la minorité. — Distinction des mineurs en mineurs émancipés et mineurs non émancipés.— Protection de la loi pour

les mineurs 489

Diverses espèces de tutelle. — Conseil de famille. Subrogé-tuteur.

— Causes dispensant de la tutelle. — Cas d’incapacité, d’e.xclusion ou de destitution. — Administration du tuteur. — •

Comptes de tutelle 718

Formes et conditions de l’émancipation.— Ses effets. — Elle peut' être révoquée 318

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