‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 765 sur 773 · SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

SUCCESSIONS

Saisine. 619

Ouverture. — Qualités requises pour succéder. — Divers ordres de successions légitimes [Descendants, Ascendants, Collatéraux\. — Successions irrégulières ( Enfants naturels , Conjoint survivant. Etat). — Acceptation et répudiation des successions.

— Partage et rapports 669

Déclaration de succession. — Droits

à payer à l’Etat • 239

Retrait successoral 611

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