GODE PÉNAL

GÉNÉRALITÉS

Code pénal. — Objet. — Divisions. 144

Infractions ( Crime.: 230

à J Délit 242

■ la loi f Contravention 212

Classification. — Durée. — Proscription... 538

Peines

criminelles.

l Déportation.

Détention

' spéciales aux crimes polit iques.l Détention 260

f Bannissement 78

Mort 494

Travaux forcés à perpé-i

tuile. \ 709

^spéciales aux crimes — à temps. )

Réclusion 59S

Dégradation civique 241

Pages.

Conséquences attachées aux condamnations aux travaux forcés à tcmps^

à la détention et à la réclusion : • •

Interdiction légale

Surveillance do la haute' police

Peines

correctionnelles.

Emprisonnement, de 6 jours à 5 ans

Interdiction des droits civiques, civils et de famille. . . , Amende, depuis 16 francs.,."

Peines communes aux matières criminelles et cori'ectionnelles :

Surveillance de la haute police

Amende.

Confiscation

Peines 1 'E.vc\\^T\sovmcmevii, jusqu’à h jours inclusivement simple police ^ jusqu à francs inclusivement

CmCONSTANCES INFLUANT SUR LA