PÉNALITÉ

Circonstances aggravantes 137

Récidive 598

Circonstances atténuantes 137

Discernement 263

Excuse ‘317

Complicité 138

Tentative 694

Amnistie 46

Grâce . 373

PRINCIPAU.V Cni.VlES ET DÉLITS.

1® Contre la chose publique:

Attentats et complots 72

. Excitation à la haine et au mépris

du Gouvernement.. . 337

— , au mépris ou à la haine dos citoyens les uns

' contre les autres. . . . 337

Cris séditieux. 230

Attroupements 73

Rarriendes * 81

Héhcllion 593

Violences envers les dépositaires de l'autorité et do la force publi- •

que..., 740

Association illicite 62

Société secrète 664

— internationale 415

Evasion de détenus 394

Rupture do ban * 616

Recel do criminels 596

Empiétement des Autorités administratives et judiciaires 319

Faux. [Fausse monnaie; — contrefaçon des sceaux de l’Etat, des billets de banque, des effets publics, des poinçons, titnbres et marques ; — faux en écritures publiques on authentiques, et de commerce ou de banque ; — faux en écriture privée ; — faux commis dans les passe-ports ^ permis de chasse, feuilles de route et certificats) . . . . 332

Forfaiture 364

Concussion 161

Corruption de fonctionnaires.,.. 216

Abus d'autorité 7

Usurpation do titres ou fonctions 726

Associations do malfaiteurs 63

Vagabondage 727

Mendicité 478

Bris de scellés 621

Outragesàdes fonctionnaires, magistrats, jurés, témoins, etc. . . . 524

Dégradation do monuments. , . . . 242

Outrage à la morale publique èt.

religieuse 523

, — , à la religion 524

— aux bonnes mœurs 524

2® Contre les pariieuliers.

Actes de barbarie 81

Meurtre 479'

Assassinat .'. . . • .59

Parricide 529

Infanticide ^..., 397

Empoisonnement'. 320

Menaces 477

Coups et blessures 216

Duel 286

Avortement 76

Attentats aux mœurs * . . . 72

Outrage public à la pudeur 524

Attentat à la pudeur, avec ou

sans violence i 72

Viol..., 739

Excitation à la débauche 336

Adultère 30

Bigamie 85

Arrestation illégale. .... i ....... . '55

Enlèvement do mineurs 3^

Suppression d'enfant 321

Substitution d’enfant.. ' 321

Supposition d'enfant 321

Enlèvement d’enfant 321

Hecélé d’enfant 32t

Faux témoignage 356

— Serment -627

"BS TABLE MÉTHODIOUE DES MATIÈRES.

Pages.

DiHamation Ï6i

Injures ,.... 398

Uévclation de scercts 615

Banqueroute 79

Vol 74»

Escroquerie 3Î9

Chantage 122

Usure 726

Tromperie sur la marchandise. . . 717

Abus de confiance. {Abus des besoins, des faiblesses et des pas-

sions d'un mineur ; — abus de blanc-seing ; — détournement d'objets confiés à titre de louage, de dépàt, de mandat , etc. ; — soustraction de pièces produites

dans un procès.} 8

Loterie non autorisée 449

Tenue sans autorisation d'une maison de prêt sur gages 577

Entraves à la liberté des enchères 320

Agiotage 33

Violation de sépulture 739

Exercice illégal do la mcdocine.. 476

Contrefaçon 212

Coalitions accompagnées do violences ou de menaces. ....... . 139

Embauchage 319

Divulgation desccrets de fabrique. 622 Déplaceincnt ou suppression de bornes. 91

Pages.

Mutilation d'arbres 52

principai.es contraventions.

Ban de vendange. [Contravention

au) 729

Charivari 123

Défaut d'échenillage 293

— d'éclairage 293

— d'entretien, do réparation

ou de nettoiement des

cheminées 125

Divagation d'animaux 47

Enlèvement ou lacération des affiches apposées par ordre de l Ad-

ministration 30

Exercice du métier de devin 262

Grapillage 374

Injures simples 398

Jet d'immondices 387

Mauvais traitements envers les

animaux domestiques 47

Maraudage 466

Négligence des aubergistes, hôteliers, logeurs, à inscrire régulièrement les personnes logées

chez eux 74 ‘

Refus des monnaies nationales . . , 492

— de prêter secours en cas

d'incendie 394

Tapage nocturne 688