‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 772 sur 773 · POLICE DE L INDUSTRIE · texte numérisé non relu

POLICE DE L INDUSTRIE

Durée du travail. . .

Etablissements dungereu.x , insa-

Pages.

lubres ou incommodes 330

Livrets d'ouvriers 446

Machines et chaudières à vapeur. 458

Tissage et bobinage 699

Apprentissage 51

Travail des enfants dans les manufactures 707

CO.MMERCE MARITIME;

Droit maritime

Mer

Navire

Jaugeage

Tonnage

Agrès

Radoub

Abordage

Echouement

Innavigabilité

Arrêt ao prince

Amarrage

Jours de planche

Surestaries

Blocus

Fret

Nolis

Charte-partie

Connaissement

Jet et contribution

Capitaine de navire

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