‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 771 sur 773 · LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE · texte numérisé non relu

LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

OÉNi HAUTES.

.Agriculture. .33

Commerce 147

Industrie 396

Libre-échange. 444

Liberté du travail et de l'industrie.

Exceptions à ce principe 436

Des commerçants. — Capacité,

obligations générales 146

Usages eommeteiauz \...,. 724

Ecoles d'agriculture. 303

— d'arts et métiers 303

— vétérinaires.,, 30-4

Ecole des mines 298

— des mineurs de St-Etienne. 294

— des maitres ouvriers mi-

, neurs d'Alais 294

CONSEILS ÉTABLIS DANS l’INTÉRÉT DE l'agriculture, du com.mehce et de l'industrie.

INSTITUTIONS AUXILIAIRES DE l’aORI- COLTURE, DU COMMERCE ET DE

l’industrie.

Comices agricoles 146

Eoires, halles et marchés 359

Bourses de commerce 92

Alagasins généraux 458

Ventes publiques de marchandises

• en gros,... i 735

Poids et mesures.’. 554

Monnaie 490

Conservatoive des arts et métiers. 189 Ecole centrale des. arts et manufactures 295

— supéricare du commerce. . . 302

Chambres consultatives d'agriculture 120

— OODsultatives des arts

et manufactures, ,,, 120

— de commerce 121

Conseil général d’agriculture. .. . 184

— supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie 188

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