CAISSE DES DE*POTS ET CONSIGNATIONS

— La caisse des dépôts et consignations, dont le siège est à Paris, forme une direction générale du ministère des finances. Elle reçoit, sous la garantie de l'Etat, les consignations et les dépôts obligatoires ou volontaires ; elle administre aussi les fonds appartenant à certains services publics. Dans les départements, les trésoriers-payeurs généraux sont les représentants de la caisse.

Les directeurs des écoles normales sont tenus d'y verser les sommes qui ne sont pas jugées nécessaires aux besoins du service courant, lorsqu'à la suite d'une vérification mensuelle, trimestrielle ou extraordinaire de la comptabilité, l'ordonnateur des dépenses (V. ce mot), l'inspecteur d'académie et le délégué du préfet, le recteur ou un inspecteur général ont constaté que les fonds de la caisse étaient trop considérables. Ces dépôts, dont 1 est donné récépissé au directeur, produisent intérêt ; ils peuvent être retirés selon les besoins

de l'école. Les ordres de dépôt et les demandes de retrait émanent du président de la commission de surveillance (décr. 26 déc. 1855, art. 601.

[E. de Besbecq.]

CAISSE D'ÉPARGNE. CAISSE D'ÉCOLE, etc.

— V. Caisses d'épargne scolaires. Caisses des écoles, etc.

CAISSE DE RETRAITE. — V. Retraite (Pensions de).

CAISSE DE SECOURS MUTUELS. — V. Secours mutuels et Sociétés.

CAISSE POUR LA CONSTRUCTION DES MAI- SONS D'ÉCOLE. — Cette caisse, organisée par la loi du 1er juin 1878, a été conçue par M. Waddingtou, ministre de l'instruction publique, qui avait présenté, en mars 1877, le projet de loi repris par M. Bardoux.

Il résulte de l'exposé des motifs que, pour arriver à une organisation matérielle satisfaisante de notre service scolaire, il y aurait eu, à la fin de 1877 « à construire, tant dans les chefs-lieux de communes que dans les hameaux, 17,320 maisons d'école ; à acquérir ou à approprier 3,239 maisons d'école ; à agrandir 5,458 maisons d'école ; à réparer 7,381 maisons d'école». Il aurait fallu enfin acquérir 19,857 mobiliers scolaires.

C'est afin de remédier le plus promptement possible à cet état de choses qu'a été fondée la caisse des maisons d'école. Elle donne au ministre les moyens d'améliorer la situation 'matérielle de l'instruction primaire, soit par des subventions directes accordées à titre de dons gratuits, soit par des avances faites aux communes et ultérieurement remboursables par elles, à des conditions avantageuses.

Voici quelle est l'économie de cette loi qui a emprunté son système financier à celle de 1868 sur l'achèvement des chemins /icinaux.

Titre I. Ressources affectées à la construction des bâtiments scolaires. — Une somme de 60 millions de francs, payable en cinq annuités à partir de 1878, est mise à la disposition du minisire de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts, pour être répartie, à titre de subvention, entre les communes en vue de l'amélioration ou de la construction de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition des mobiliers scolaires.

Une autre somme de 60 millions de francs, également payable en cinq annuités à partir de la même époque, est mise, à titre d'avance, à la disposition des communes dûment autorisées à emprunter pour le môme objet (art. 1er).

Les subventions sont indépendantes de celles qui peuvent aussi être accordées aux communes par le Conseil général sur les fonds du département.

La quotité de ces dernières doit être fixée au moment où le Conseil général est appelé à donner son avis sur les demandes de secours présentées par les communes (art. 2).

Les communes qui auront préalablement consenti les sacrifices que comporte leur situation financière, et qui ne seront pas en mesure de couvrir la totalité de la dépense, seront seules admises à recourir à la subvention de l'Etat. Elles devront adresser leurs demandes au préfet, qui les instruira conformément aux lois et règlements existants et les transmettra ensuite au ministre de l'instruction publique, en y joignant les plans et devis des constructions projetées (art. 3).

Lorsque ces plans et devis ont été approuvés par le ministre de l'instruction publique, un arrêté ministériel détermine la quotité et les époques d'exigibilité de la subvention, en tenant compte, pour ces évaluations, de la situation financière de la commune et de l'étendue des sacrifices qu'elle aura consentis.

Les subventions Clouées aux communes ne leur

CAISSE

CAISSE

sont définitivement acquises que sous les conditions ci-après :

1° Production d'un certificat, dont la forme sera déterminée par le ministre de l'instruction publique, et qui devra lui être également transmis, établissant que la commune a déjà fait emploi de ses propres ressources pour les bâtiments scolaires, et que les travaux exécutés sont conformes aux plans et devis approuvés comme il vient d'être dit;

2° Mise à exécution des travaux dans un laps de temps qui ne pourra excéder deux ans.

Si, à l'expiration de ce délai, la commune n'a pas rempli les conditions ci-dessus, la subvention sera considérée comme non avenue.

Dans le cas où le projet serait ultérieurement repris, le ministre de l'instruction publique devra statuer à nouveau (art. 5).

Toutes les communes, admises ou non à profiter de la subvention de l'Etat et du département, peuvent être appelées à participer à l'avance de 60 millions indiquée au deuxième paragraphe de l'article 1er.

Les plans et devis des constructions projetées doivent, dans les deux cas, être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique.

Lorsque ces demandes auront été reconnues admissibles, les emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés par une loi, un décret ou un arrêté préfectoral, suivant le cas, conformément aux lois en vigueur.

Titre II. Caisse pour la construction des écoles. — Cette caisse spéciale, créée sur la garantie de l'Etat, est administrée par la caisse des dépôts et consignations.

La caisse pour la construction des écoles pourvoira au paiement des subventions et avances cidessus stipulées, soit avec des fonds qui seront mis à sa disposition par le Trésor, moyennant un intérêt de 3 p. 100 réglé annuellement, soit avec le produit de la négociation de titres créés et émis dans les conditions du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux (art. 8).

Les subventions payées aux communes par la caisse pour la construction des écoles lui seront remboursées, en capital et intérêts, au moyen de quinze annuités, de 5 millions de francs chacune, à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique à partir de l'exercice 1878.

Cette dotation sera ordonnée au profit de la caisse et payée par le Trésor dans les trois premiers mois de chaque année.

Les crédits nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances.

En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera tenu compte par le Trésor, tant de ses dépenses complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses divers frais de gestion (art. 9).

Les avances aux communes seront faites pour trente et un ans au plus. Elles seront remboursées à la caisse pour la construction des écoles au moyen du versement semestriel d'une somme de 2 fr. 50 par chaque 100 francs empruntés.

Ce versement, continué pendant soixante-deux semestres, libérera la commune en intérêt et amortissement.

Des termes de remboursement plus courts pourront être stipulés. Dans ce cas, les versements semestriels devront être calculés de manière à tenir compte à la caisse, en outre de l'amo rtissement, d'un intérêt fixé à 3 p. 100 l'an (art. 10). Il sera passé, entre la caisse pour la construction des écoles et les communes dûment autorisées à contracter des emprunts, des traités particuliers relatant la quotité et les termes d'exigibilité des avances consenties par la caisse, ainsi que les

conditions de remboursement de ces avances (art. 11).

Les fonds prêtés à la caisse spéciale par le Trésor ou réalisés au moyen d'obligations, conformément à l'article 8, seront remboursés aux ayants droit, savoir :

En ce qui concerne les subventions, au moyen des ressources de la dotation stipulée en faveur de la caisse par l'article 9, et dans un délai de quinze ans au plus tard ;

En co qui concerne les fonds employés en avances, au moyen des remboursements en capital opérés par les communes et dans les conditions de temps de ces remboursements, conformément à l'article 10 (art. 12).

Chaque année, les ministres de l'instruction publique, de l'intérieur et des finances, rendront compte au Président de la République de la distribution de ces avances, de la marche des travaux et des opérations de la caisse pour la construction des écoles, par un rapport qui sera distribué au Sénat et à la Chambre des députés.

Comme on le voit, le fonctionnement de cette caisse n'impose à l'Etat aucun sacrifice nouveau; il suffira d'inscrire, suivant les prévisions antérieures, pendant quinze années, au budget de l'instruction publique, le crédit de 5 millions pour les maisons d'école, et c'est par une sorte d'escompte de ces quinze annuités, que la caisse fournira,en cinq ans, aux communes, les 60 millions qui leur sont promis à titre de subvention.

Titre III. La loi est complétée par l'obligation pour les communes de construire des maisons d'école. Cette mesure n'eût pu être prise précédemment. Les lois de 1833, de 1850 et de 1867 prescrivaient bien à chaque commune de fonder une école, de fournir un local et d'assurer un traitement à l'instituteur; mais en présence de l'exiguïté des budgets communaux, l'interprétation de ces lois n'osa pas les appliquer à la construction même de nouvelles écoles.

Lorsque la création d'une école dans une commune aura été décidée par l'autorité compétente, conformément aux prescriptions des lois des 15 mars 1850 et 10 avril 1867, les frais d'installation, d'acquisition, d'appropriation et de construction des locaux scolaires et d'acquisition du mobilier scolaire constitueront pour la commune une dépense obligatoire.

La même prescription est applicable aux bâtiments scolaires destinés à deux ou plusieurs communes réunies.

Pour ce dernier cas, le mode de fixation de la part contributive de chaque commune dans la dépense sera déterminé par un règlement spécial (art. 14).

A défaut d'un vote du conseil municipal ou sur son refus, il est pourvu d'office, pa^ un arrêté préfectoral et après avis conforme du Conseil général, au paiement des frais dont il s'agît, soit par un prélèvement sur les ressources disponibles de la * commune, soit par des subventions du département ou de l'Etat, soit enfin par un emprunt contracté à la caisse spéciale.

Lorsque cet emprunt aura été jugé nécessaire parle préfet et par le Conseil général, le maire, ou, sur son refus, un délégué spécial nommé en exécution de l'article 15 de la loi du 18 juillet 1837, empruntera à ladite caisse, après y avoir été autorisé, la somme nécessaire.

Il sera alors pourvu au remboursement de l'emprunt au moyen d'une imposition spéciale établie par un décret (art. 15).

Un exemple nous paraît nécessaire pour bien faire comprendre l'application delà nouvelle loi et en montrer les précieux avantages. Une commune a besoin de 24,000 francs pour construire une maison d'école. Nous ne pouvons préciser le chiffre

CAISSES D'ÉPARGNE

CAISSES D'ÉPARGNÉ

du secours qu'elle peut solliciter; le chiffre dépend de la situation financière. Supposons néanmoins qu'elle soit pauvre et que la subvention soit de 10,000 francs; la commune devra se procurer les 14,000 francs manquant. Elle demandera à emprunter à la caisse pour les constructions des maisons d'école ; il en résultera pour elle une charge annuelle de 700 francs; moyennant cette redevance, chiffre des intérêts de la somme au taux ordinaire de 5 0/0, pendant trente et un ans, elle sera absolument libérée, capital compris.

[E. de Resbecq.] CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DES INSTITUTEURS PRIMAIRES COMMU- NAUX. — Ces caisses, établies dans chaque département par l'article 15 delà loi du 28 juin 1833, ont été supprimées par l'article 39 de la loi du 15 mars 1850, abrogé lui-même par la loi du 9 juin 1855 sur les pensions civiles, qui a admis les instituteurs au bénéfice de la pension de retraite.

Un décret du 8 août 1855 a réglé le mode de liquidation des caisses d'épargne et de prévoyance des instituteurs communaux. La caisse des dépôts et consignations a été chargée de cette liquidation. Les instituteurs qui avaient des fonds placés dans ces caisses ont eu le choix de les transférer à la caisse des retraites de la vieillesse, avec ou sans aliénation de capital, ou de les verser à la caisse des dépôts qui capitalise les intérêts tous les six mois à 4 °j0 l'an. Les remboursements sont effectués sur l'avis donné par les préfets que l'instituteur a cessé d'exercer ses fonctions.

[L. Armagnac] CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES. — Si l'économie est une vertu, si c'est une action louable de résister à des attraits futiles ou malsains, si cette résistance habituelle constitue un exercice salutaire et fortifiant pour l'âme, cette gymnastique morale doit faire partie de toute éducation qui n'a pas seulement pour but de former l'intelligence, mais aussi de former le caractère.

Si l'épargne, c'est-à-dire l'excédant de la production sur la consommation, l'excédant de la recette sur la dépense, est le principal moyen d'augmenter la richesse des nations comme des particuliers, puisque l'humanité serait restée dans l'état primitif si les hommes avaient toujours détruit à mesure leurs biens produits, l'apprentissage de l'épargne doit être enseigné aux enfants comme une des pratiques essentielles de l'homme civilisé.

Si la prévoyance est une condition de la vie de l'homme, en répartissant les ressources de manière à alimenter les jours stériles avec un excédant des jours féconds; si la prévoyance est une condition de la dignité de l'homme, en sauvant le travailleur de tomber à la charge de l'aumône, toujours dégradante, souvent insuffisante et incertaine ; si la prévoyance met l'homme en état de marcher iroit et digne, et de vivre sa vie, toujours capable de passer sans déchéance un mauvais pas, et toujours capable de mettre à profit une bonne occasion de fortune, il convient d'habituer les enfants à prévoir, comme on les habitue à se souvenir ; il convient d'exercer leur prévoyance comme leur mémoire, afin qu'ils sachent régler leur vie : car, économiser, c'est régler sa vie.

Tel est l'objet, et aussi le bienfait reconnu, de l'institution des caisses d'épargne scolaires, que j'ai définie ainsi :

Enseigner l'économie comme on doit enseigner une vertu, en la faisant pratiquer. Enseigner l'économie aux enfants, plus faciles à façonner que les hommes faits, et qui sont les meilleurs agents de toute rénovation sociale, suivant cette sublime politique : Laissez venir à moi les petits enfants. Apprendre aux futurs travailleurs que les petites épargnes, répétées et bien placées, ont leur valeur et une valeur considérable ; qu'ainsi un enfant de

1" Partie.

sept ans qui prendrait l'habitude d'épargner doux sous par semaine sur les sous qu'on lui donne le dimanche pour ses friandises, se trouverait à sa majorité propriétaire d'une somme de cent francs ; et qu'avec un franc d'épargne par semaine, un jeune apprenti, continuant cette sage pratique dans sa vie d'ouvrier, posséderait à vingt-huit ans, \ le temps de son mariage, une belle somme de plus de mille francs; que par là les travailleurs plus déshérités assurent leur bien-être et parfois aussi préparent leur fortune ; car un sou épargné peut être la graine d'un million (cela s'est vu, avant et depuis Franklin et Laffitte), de même qu'un sou gaspillé peut ouvrir une fissure au termite qui ruinera la plus grosse maison.

Dans l'intérêt de la richesse nationale, l'enseignement de l'épargne convient aux enfants de toutes les classes de la société; mais il est plus recommandable encore aux enfants pauvres ou peu aipour qui l'épargne sera un jour le seul élément de fortune. — Dans l'intérêt de la moralité publique, de l'élévation morale des individus, des familles et de la société, l'exercice de la prévoyance modère la satisfaction de nos besoins futiles et nous rend maîtres de nos vices ; ainsi l'homme se fortifie contre le mal, s'affranchit de ses passions mauvaises, et devient vraiment homme libre.

1. Historique. — Ces notions générales ressortent si bien de la nature de l'homme, que depuis des siècles les pères de famille soigneux de l'éducation morale de leurs enfants ont institué au foyer l'exercice de l'épargne des enfants : c'est la tirelire, dont les musées de céramique nous présentent des échantillons d'origine fort ancienne.

En dehors de la famille, des personnes charitables, dévouées aux orphelins, aux enfants vagabonds ou abandonnés ou négligés, ont pris parfois le même soin : ainsi, des troncs d'épargne ont été autrefois établis à New- York dans les refuges ou asiles ouverts pour la nuit aux pauvres petits garçons qui, le jour, cherchent leur vie dans les petits métiers des rues; et vers la fin de ce siècle, en 1793, Mme Priscilla Wakefield organisa et dirigea ellemême une caisse d'épargne pour les enfants comme pour les femmes de son village de Tottenham (Angleterre).

Du foyer de la famille ou de l'hospice, cet instrument d'éducation devait, comme les autre?, parvenir à l'école. Et il y a pris place, peu après la grande loi de l'instruction primaire de 1833, qui. avait appelé l'attention publique sur toutes les questions d'éducation populaire.

Déjà en 1818, en cette année où commença le premier mouvement de propagation des cais d'épargne en France, un professeur de l'Ecole polytechnique, M. Francœur, présentait à la Société pour le progrès de l'instruction élémentaire un mémoire où il considérait la caisse d'épargne comme un des instruments de l'éducation populaire ; et le savant géomètre Navier traitait la mêm»v question dans un mémoire présenté à l'Académie des sciences. Ainsi le courant des idées poussait l'opinion, et préparait l'œuvre que nous trouvons réalisée en 1834.

D'après l'enquête universelle que la Société des institutions de prévoyance de France a provoquée depuis deux ans dans tous les pays du monde civilisé sur les origines , l'organisation et les statistiques des institutions de prévoyance pour le Congrès scientifique de 1878, l'essai méthodique de caisse d'épargne scolaire le plus ancien que l'on connaisse est celui que l'on constate le 4 mai 183 « dans l'école municipale du Mans (Sarthe).

Il y a intérêt historiquo et aussi patriotique à noter ici quelques extraits des documents relatifs à cette création.

Dans un petit ouvrage imprimé en 1834, au Mans, chez Monnoyer, et intitulé : Lectures diverses et

CAISSES D'ÉPARGNE

CAISSES D'ÉPARGNE

recueil de prièiyes et de chants en usage dans l'école communale d'enseignement mutuel du Mans, dirigée par M. F. Dulac, chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'instruction publique, l'auteur, M. Dulac, s'exprime ainsi :

oc Entre les différents moyens auxquels nous « avons eu recours pour arriver à notre but d'é- « ducation morale auprès des élèves qui nous sont « confiés, il en est un que nous croyons utile de « rappeler : c'est le dépôt des petites économies de « nos enfants d'adoption à la Caisse d'épargne et « de prévoyance. Pour faciliter les versements à « cette caisse, nous avons établi à notre école, le « 4 mai 1834, sous les auspices de l'administration « municipale, une caisse privée, dans laquelle ils « déposent leurs économies sou par sou, jusqu'à « ce qu'elles forment une somme assez forte, un « franc, pour être reçue à la caisse départemen- « taie. »

L'origine de cette Caisse d'épargne scolaire est encore constatée par le Bulletin administratif de la ville du Mans et du département de la Sarthe, où se lit la mention suivante sous la rubrique : Annonces administratives.

« Mardi, 27 mai 1834. — Mairie du Mans :* « La Caisse d'épargne établie au Mans pour le h département de la Sarthe, hôtel de la mairie, qui « a commencé ses opérations le 27 avril dernier, « a reçu, à la date du 21 mai courant, de 80 dé- « posants, la somme de 5,095 francs, qui a été versée « par les classes suivantes : . . . onze élèves de l'é- « cole mutuelle du Mans 26 fr. »

Les mois suivants, le maire du Mans, président de la caisse d'épargne, publie dans le même Bulletin des notes analogues, où figurent toujours des élèves de l'école mutuelle parmi les déposants.

En 1838, le conseil d'administration de la Caisse d'épargne du Mans, présidé par le maire de la ville, M. Basse, publie une délibération dans laquelle il témoigne sa satisfaction des dépôts faits par les élèves des écoles mutuelles gratuites et même des salles d'asile de la ville.

En 1839, M. Delessert, président du conseil des directeurs de la caisse d'épargne de Paris, publie un rapport où il signale avec intérêt la combinaison pratiquée à l'école mutuelle du Mans.

La caisse d'épargne scolaire du Mans fut ainsi connue en France et à l'étranger; de là plusieurs tentatives analogues faites de 1836 à 1840 à Amiens, Grenoble, Lyon, Périgueux, Paris, etc. ; puis à Vérone (Italie, 18*4), en Saxe-Weimar, en Wurtemberg (1846), en Prusse, en Suisse (1851), en Hongrie (1860) ; mais ces tentatives restèrent isolées et durèrent peu.

L'institution n'avait pas encore trouvé sa méthode, qui devait rendrela pratique facile et sûre, ne demander à l'instituteur qu'un travail aisé et court, et ne pas lui imposant une responsabilité incompatible avec sa situation. Toutefois, il faut encore rendre cette justice à M. Dulac, qu'il avait compris que la méthode, c'était l'institution même, et qu'on ne ferait qu'une œuvre personnelle, précaire, incapable de se propager, tant qu'on n'aurait pas formulé un mécanisme commode pour l'instituteur et éducatif pour l'écolier.

Aussi s'appliquait-il à perfectionner ses procédés; et après des tâtonnements, dès 1839, il arriva aux dernières améliorations : comptabilité ouverte (registre d'école tenu par l'instituteur, carnet duplicata remis à l'élève), améliorations expérimentées en Belgique en 1866, et qui, complétées en France en 1874, d'après toutes les expériences précédentes françaises et étrangères, ont assuré aujourd'huilesuccès etla propagation rapide de l'institution.

M. Dulacavait même imaginé une pratique qui paraît très recommandable dans toutes les localités où elle estpossible,etquedéjà depuis 1874 quelques éco-

les ont adoptée : quand un élève atteignait pour la première fois le franc qui lui permettait d'obtenir un grand livret de caisse d'épargne, il accompagnait h la caisse d'épargne de la ville le professeur chargé d'aller faire les versements et de prendre leslivrets; l'écolier apprend ainsi le chemin de la caisse d'épargne où plus tard il viendra comme ouvrier économe ; il entre en relations directes avec la caisse d'épargne, et reçoit personnellement ce grand livret de caisse d'épargne, qui, honorant son acte civil d'épargnant, lui confère comme un premier brevet de citoyen.

La caisse d'épargne scolaire du Mans fonctionna ainsi jusqu'à la guerre de 1870. M. F. Dulac prit sa retraite le 1er octobre 1872, et mourut le 17 septembre 1873. A la rentrée des classes du 1" octobre 1874, son successeur, M. Grassin, rétablit la caisse d'épargne scolaire en la forme aujourd'hui adoptée en France depuis 1874.

En 1856, au congrès international de bienfaisance tenu à Bruxelles, plusieurs discours furent prononcés sur l'utilité de développer dès l'enfance et dans le cours de l'adolescence le sentiment de l'ordre et l'esprit prévoyant, et sur les moyens de donner ce complément d'éducation populaire : petits manuels à la portée de l'intelligence desenfants, et organisations de prévoyance appropriées aux ressources et aux habitudes des enfants, ainsi, petites caisses d'épargne recevant dans l'école les menues économies des élèves.

Cette recommandation n'eut son effet en Belgique que dix ans plus tard, en 1866, lorsque M. Fr. Laurent, professeur de droit civil à l'université de Gand, prit à cœur de doter les écoles de la ville de Gand de cette nouvelle branche d'éducation ; il s'appliqua surtout à deux choses : et d'abord, à démontrer aux instituteurs, aux familles, aux élèves, la valeur morale de l'œuvre ; ce qu'il fit au moyen d'un petit livre : Conférences sur l'épargne dans l'école, qui fut bientôt publié en flamand comme en français par le gouvernement belge, et répandu à douze mille exemplaires ; — ensuite il régla les opérations dans l'école et les relations avec la caisse d'épargne de la ville de la manière qui lui parut la plus facile, la plus sûre et la plus éducative ; ce fut la méthode, telle à peu près, mais avec plus de précision, que nous l'avons vue au Mans de 1839 à 1870 ; telle que depuis 1874 nous l'avons en France, sauf quelques corrections ou améliorations naturellement déduites en 1874 des expériences connues.

Dès le premier mois de la rentrée des classes, en octobre 1866, deux écoles communales de Gand furent munies de caisses d'épargne scolaires ; et peu à peu, grâce aux encouragements donnés par le conseil communal, par la commission des écoles de la ville, et par deux sociétés libres de bienfaisance populaire, l'institution se propagea dans toutes les écoles gratuites de la ville, dans les écoles payantes, dans les salles d'asile même, et enfin dans les écoles d'adultes. Au total, sept années après, en 1873, sur les 15,000 élèves des écoles de Gand, plus de 13,000 étaient parvenus par la petite caisse d'épargne à s'ouvrir un livret à la grande caisse d'épargne. L'œuvre avait donc réussi, et devait se propager. Encouragé par un prix de dix mille francs, et secondé par l'action et les ressources d'une société qui s'organisa pour cette tâche,- M. Laurent vit la caisse d'épargne scolaire s'établir dans les écoles à Bruxelles, à Liège, à Namur, à Bruges, etc. Cependant, l'institution atteignit peu les campagnes, et resta surtout concentrée dans quelques villes importantes, où de puissantes initiatives l'imposaient et la maintenaient.

Parmi les causes de cet arrêt d'expansion (dont quelques-unes étaient peut-être étrangères au domaine économique), l'une des plus manifestes était l'imprudente, tolérance par laquelle on laissait les-

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CAISSES D'ÉPARGNE

parents faire passer leurs propres épargnes par l'école, pour s'éviter la peine d'aller à la Caisse d'épargne, souvent très distante dans les campagnes ; deux graves inconvénients résultent de cette pratique : l'enfant, qui ne verse plus seulement ses petites économies personnelles, mais celles de la famille, ne comprend plus le mécanisme de l'institution ; il agit comme un commissionnaire, et le bienfait éducatif est amoindri et môme disparaît; d'autre part, l'instituteur, au lieu de n'avoir en charge dans le cours du mois que des sous s élevant au total à une somme modique, se trouve devenu comptable de sommes qui lui imposent une trop grande responsabilité. Et c'est pourquoi bien des instituteurs belges ont refusé cette tache excessive, conseillés en cela par les autorités scolaires. Ce qui nous enseigne que, dans les institutions sociales, c'est la méthode qui fait l'institution, en la rendant pratique et efficace.

Le gouvernement belge (spécialement l'administrateur belge le plus autorisé et le plus dévoué en ces affaires, M. Léon Caus, directeur général de la Caisse d'épargne et de retraite de Belgique) a plusieurs fois constaté dans ses rapports officiels, en rendant hommage aux efforts de M. Laurent, que l'on devait attribuer pour une grande part à la multiplication des caisses d'épargne scolaires en Belgique la marche ascendante des livrets et des sommes déposées dans la caisse nationale; et cela surtout grâce à l'influence que les enfants des écoles exercent dans leurs familles, où ils apportent leurs livrets de grande caisse d'épargne, et, par cet instrument de propagande, initient leurs parents au mécanisme et aux avantages de la caisse d'épargne.

Cette observation, — que nous avons eu lieu de faire aussi, plus récemment, en Angleterre, en Italie et en France, — est importante à noter ici, Car elle peut éclairer les administrations de nos caisses d'épargne sur leurs propres intérêts, en leur démontrant qu'il y a pour elles un réel avantage à favoriser les caisses d'épargne scolaires, et à accorder pour ce service aux instituteurs toutes les facilités possibles.

En 1873, me trouvant en Autriche, chargé d'une mission scientifique pour l'étude des institutions de prévoyance populaire, j'eus lieu de consulter les nombreux documents réunis dans un pavillon spécial élevé dans le parc de l'Exposition universelle, et consacré aux caisses d'épargne, aux institutions d'épargne des divers pays, et je constatai ainsi plusieurs expériences de caisses d'épargne scolaires, les imperfections reconnues de certains procédés, les améliorations éprouvées, et les résultats. En môme temps, j'eus occasion de m'entretenir sur ce sujet avec un des hommes d'Etat les plus attentifs aux questions sociales, Franz Deak, le grand patriote de la Hongrie, qui me dit combien il appréciait les caisses d'épargne comme instrument de civilisation, et les caisses d'épargne scolaires comme le meilleur moyen de transformer par l'éducation morale et économique des enfants les mœurs d'un peuple. Rentre en France, je résolus d'essayer de doter nos écoles de caisses d'épargne scolaires, je visitai pour ce but spécial la Belgique et l'Angleterre, où déjà plusieurs missions m'avaient créé des relations utiles à mes études; je formulai le Règlement, d'après mes observations des parties bonnes ou imparfaites dans les procédés étrangers, et je publiai le Manuel des Caisses d'épargne sco'aires en France, que le ministère de l'instruction publique adressa aux inspecteurs académiques et aux écoles normales; et le ministère du commerce et de l'agriculture, aux caisses d'épargne, aux chambres de commerce, etc. ; et je répandis moi-même ce Manuel en l'offrant à toute demande, la Société des institutions de prévoyance, fondée le 14 nov.

1875, sur ma proposition et sous la présidence d'un des doyens de l'institut, M. Hippolyte Passy, ancien ministre des finances et du commerce, adressa, le :>() août 1876, un appel fortement motivé aux Conseils généraux, dont vingt et un répondirent en votant des crédits, en moyenne mille francs, pour couvrir les menus frais des imprimés de la comptabilité scolaire, ou récompenser par des médailles et des primes les instituteurs et les employés de Caisse d'épargne, ou encourager les écoliers au moyen de bons points centimes. Suivant le principe de conduite que j'avais adopté et recommandé, tout se fit par la libre initiative locale, sans autre action que le conseil, mais avec l'aide unanime de toute la presse française, avec la coopération d'un très grand nombre de maires, d'inspecteurs d'académie, d'inspecteurs primaires et d'instituteurs, de délégués cantonaux et de plusieurs caisses d'épargne importantes.

A la séance du 12 février 1876 de l'Académie des sciences morales et politiques, M. Hippolyte Passy présentait la cinquième édition du Manuel des Laisses d'épargne scolaires en France, dans un rapport résumé en ces termes par le compte rendu du Journal officiel : « Le savant académicien a rappelé, avec un sentiment patriotique, que l'idée des caisses d'épargne scolaires était une idée française, mise en œuvre par des essais isolés en quelques localités de notre pays il y a une quarantaine d'années ; mais que cette institution a reçu récemment une forme très ingénieuse, à la fois simple de mécanisme et sûre d'opération ; c'est d'Angleterre et de Belgique que M. de Malarce l'a pour ainsi dire réimportée chez nous à la suite d'une mission dont il avait été chargé, sur sa demande, par le ministère du commerce, en 1874 Grâce au concours d'un grand nombre d'administrateurs et d'instituteurs, et à l'appui des ministè res de l'agriculture et du commerce, des finances et de l'instruction publique, il est parvenu, agissant par voie de libre initiative et faisant appel à des dévouements tout à fait volontaires, à déterminer déjà la fondation en France de plus de quinze cents caisses d'épargne scolaires, toutes dirigées par des hommes de franche volonté, et qui toutes par cela même fonctionnent à souhait ; elles montrent déjà des résultats moraux considérables... M. Hippolyte Passy, avec la portée de vue de l'homme d'Etat de vieille expérience, a fait ressortir cette observation : qu'il est bien difficile, et parfois impossible, de modifier les habitudes des ouvriers adultes, et de convertir à l'esprit de prévoyance, à la pratique de l'économie , des hommes déjà formés par d'autres mœurs; mais que l'habitude de l'ordre, de la sobriété, de l'économie, inculquée à l'enfant sur les bancs de l'école, est le moyen le plus efficace de préparer des générations nouvelles considérablement améliorées dans leur état matériel et moral. Il faut donc, a dit M. H. Passy en terminant son rapport à l'Académie, féliciter M. de Malarce du succès de ses efforts, et l'engager à poursuivre une œuvre qui deviendra de plus en plus féconde pour le progrès du bien public et aussi du bien privé. »

Les efforts ont été continués, et ont eu ces résultats que: de 1874 au 31 décembre 1877 l'institution des caisses d'épargne scolaires avait été introduite dans 76 départements ; et que, pour 60 départements dont on avait reçu les statistiques complètes et dûment certifiées à la date du 31 décembre 1877, le nombre des écoles dotées de cette branche d'éducation était de S, 033 ; le nombre des élèves épargnants, 177,040; le nombre des livrets de grande caisse d'épargne acquis par les élèves épargnants, 143,272; et le total des épargnes, 2,964,352 francs , comme le montre le tableau ci-après, où l'on remarquera que quelques départements avaient déjà, à cette époque, presque toutes leurs écoles

CAISSES D'ÉPARGNE

308— CAISSES D'EPARGNE

munies de caisses d'épargne scolaires. Dans le cours de cette année 1878, les nombres se sont très augmentés pour certains départements, tels que la Seine-Inférieure, le Puy-de-Dôme, la Vienne, les Basses-Pyrénées (où un particulier bienfaisant a donné 60,000 francs pour la propagation de ce nouveau service dans les écoles de son département).

De plus, l'institution commence à se propager dans les atel'iers et manufactures.

Plusieurs caisses d'épargne ont contribué aux menues dépenses des caisses d'épargne scolaires en fournissant les petits imprimés de comptabilité, et un assez grand nombre de conseils municipaux ont voté des crédits pour le même objet, comme pour décerner des médailles, et fournir des bons points-centimes. Les conseils généraux et les conseils municipaux qui ont pris aussi un intérêt positif h l'institution, reçoivent des autorités compétentes des rapports annuels qui leur font apprécier les progrès et les résultats moraux des caisses d'épargne scolaires. Et ce sont surtout ces résultats moraux de mieux en mieux constatés qui ont si profondément intéressé les autorités scolaires en faveur de cette institution. (Voir le tableau ci-contre.)

2. Méthode. — La méthode, pour la caisse d'épargne scolaire comme pour les autres institutions d'éducation et de prévoyance, c'est l'institution même. Mais l'expérience a démontré qu'une bonne organisation est la condition essentielle du succès et du bienfait. Il ne faut imposer à l'instituteur qu'un travail court et facile, et une responsabilité qui ne soit pas trop lourde ; il faut de plus que l'écolier apprenne le mécanisme réel de la caisse d'épargne, tel qu'il continuera à l'utiliser plus tard après sa sortie de l'école et son entrée dans la vie d'ouvrier.

Il faut rendre l'institution vraiment palpable à l'écolier, en mettant dans ses mains le livret ordinaire de grande caisse d'épargne, livret qu'il s'est acquis lui-même par les premiers efforts de sa volonté virile, et qu'il conservera toute sa vie comme l'outil de son bien-être, et peut-être de sa fortune ; car, dans cette institution, il s'agit moins de donner à l'enfant l'occasion de former un pécule pour sa majorité, que de lui donner le moyen de se former lui-même ouvrier sobre, économe, réglé, prévoyant.

C'est grâce à la méthode que l'exercice de l'épargne s'est rapidement propagé dans les écoles et tend à s'y généraliser ; car c'est la méthode qui a permis au dévouement des instituteurs d'accepter cette tâche nouvelle sans crainte de se compromettre, et avec la certitude de concourir à une grande œuvre d'éducation.

Voici les règles principales de la méthode :

Le directeur de l'école, après s'être éclairé auprès de l'inspecteur primaire, se met d'accord avec l'administration de la caisse d'épargne voisine pour le jour et l'heure de chaque mois où il viendra faire ses opérations, soit à la caisse d'épargne, soit à l'une des succursales, soit à un bureau de poste ou de perception dûment autorisé à gérer comme auxiliaire de la caisse d'épargne.

Si l'administration de la caisse d'épargne voulait imposer une manière de procéder qui altère la méthode, l'instituteur devrait s'abstenir plutôt que de se prêter à un mode de comptabilité trop onéreux et dangereux pour lui. Mieux vaut ajourner l'entreprise que de faire une fausse caisse d'épargne.

L'instituteur, bien assuré que la caisse d'épargne veut franchement cette œuvre et donne les facilites nécessaires, remet à chacun de ses élèves, et, mieux encore, leur fait copier une Notice de quelques lignes, qui se trouve dans le Manuel et qui a pour but de faire connaître aux élèves et surtout à, leurs parents l'objet, le mécanisme et les avantages de la caisse d'épargne scolaire : précaution très utile pour prévenir les malentendus.

Situation des caisses d'épargne scolaires, par département, au 31 décembre 1877, pour soixante départements dont on a reçu les statistiques dûment certifiées et complètes à celte date.

DEPARTEMENTS

Ai x

Aisne

Alpbs (Bassbs-J. .

Alpes (Hautes-)..

Alpes-Maritimes .

Ardècbe

Aube

Aude

AVBYRON

Bouchbs-du-Rhône Calvados

CHARENTB-lNFr«. . .

Cqeb

CoRUEZB

Côte-d'Ob

côtes-du-nord. . .

Crbuse

dordognb

Doubs

EORB

EuRB-BT-LOIR

Gironde

Hérault

Illb-et-Vilaine . .

Indre

Indrb-bt-Loibb. . .

Isère

Jura

Loir-bt-Chbr ....

Loirb

Loirb (Hautb-). . .

Loirb-Inebrjbure.

Loiret

Maine-et-Loire. . .

Marnb

Mayenxb

Meurt hb-et-Mos .

Meuse

Nord

Oisb

Orne

Pas-db-Caxais.. . .

Puy-db-Dômb ....

Pyrbnbbs (Basses-) Saônb-bt-Lowe. . .

Sarthk

Savoie

Sbinb-Intéribure.

Seinb-bt-Marnb. .

Sbinb-bt-Oisb

Sèvres (Deux-) . . .

SOMMB

Tarn-bt-Garonnb.

Vauclusb

Vienne

Vienne (Haute-) . .

Vosges

YONNB

AXGBR

ti.

fr-'P .

Hkûo

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francs.

Il se procure les modèles de comptabilité (qui coûtent 8 fr. 80 pour une école d'environ cent élèves), par une allocation de la commune ou de la caisse d'épargne, ou par le don de quelque notable de la localité ; au besoin, il pourrait dans certains cas faire exécuter ces modèles par ses élèves comme exercice graphique,