Vorarlberg. — Mêmes dispositions qu'en, Carniole

12. Bohême. — La commune scolaire doit sa- | tisfairo aux besoins matériels de l'école, tandis que les traitements des instituteurs sont à la charge du district. La rétribution scolaire est versée dans la caisse du district : les élèves &ont répartis, d'après la fortune des parents, en quatre catégories payant 12, 10, 6 et 4 kreutzer par semaine.

13. Moravie. — Tous les frais de l'école, y compris le traitement des instituteurs, sont supportés Qn première ligne par la commune, jusqu'à concurrence du 8 p. 100 des contributions directes ; *e déficit est couvert par la province. La rétribu-

tion scolaire (12, 8 et 4 kreutzer par semaine'/ est versée à la caisse du district, qui couvre les frais des bibliothèque* et conférences d'instituteurs.

14. SUésie. — La commune doit satisfaire aux besoins matériels de l'école ; quant au traitement des instituteurs et autres dépenses scolaw s'il est constaté que la commune ne peut pas y faire face avec ses seules ressources, la province lui accorde un subside. Toute commune scolaire a un fonds scolaire local, alimenté par les dons et legs, les revenus des propriétés de l'école, la rétribution scolaire, et les allocations commun;; La rétribution scolaire est de 1G, 12, 8 et 4 kreutzer par semaine.

l.j. Golirie. — La création et l'entretien d^s écoles publiques est à la charge des communes, ainsi que des propriétés seigneuriales, à moins que ces dernières n'aient sur leur territoire une école spéciale entretenue à leurs frais. Le district et la province viennent en aide aux communes. Au fonds scolaire local appartiennent les biens-fonds, les bâtiments d'école, les capitaux et les legs. dont les revenus sont versés dans ce fonds ; il est alimenté en outre par les contributions des communes, des propriétés seigneuriales, des particuliers, et par les amendes. Les contributi des communes peuvent s'élever au 12 0/0, ce, des propriétés seigneuriales au 4 O/0 des contributions directes. Il n'y a pas de rétribution scolaire.

l(i. Bukowine. — Toutes les dépenses sont a la. charge de la commune scolaire, et celle-ci peui être obligée de ce chef à lever une taxe allant jusqu'au 10 0/0 de la contribution directe. Le déficit est couvert par le fonds scolaire provincial. Il n'y a pas de rétribution scolaire.

Hongrie. — Dans les localités où il n'est pas pourvu aux besoins scolaires par les communions religieuses ou par des particuliers, la commune est tenue de créer et d'entretenir les écoles nécessaires. Ces écoles communales sont ouvertes à tous sans distinction de culte ; là cependant où il existe des écoles communales confessionnelles, cet état de choses peut être maintenu, mais les ressources locales doivent être équitablement partagées entre les écoles des diverses confessions. La commune peut imposer aux habitants une taxe scolaire, ne dépassant pas S 0/0 des contributions directes; ceux des habitants qui contribuent déjà aux frais d'entretien d'une école confessionnelle, ne sont passibles de cette taxe que pour autant que la somme payée par eux est inférieure aux dits h 0/0 ; en ce cas, ils paient la différence. La commune perçoit en outre une rétribution scolaire ; les enfants pauvres en sont dispensés, et reçoivent gratuitement de la commune les fournitures scolaires. Un même maître ne peut instruire que 80 élèves.

Si, dans une localité où une ou plusieurs communions relig euses ont leurs écoles spéciales, il existe au moins Sp enfants en âge scolaire, n'appartenant pas à ces confessions, la commune est tenue d'ériger une école communale non confessionnelle. Là où le nombre de ces enfants n'atteint pas 30, ils doivent fréquenter l'école d'une autre confession, et leurs parents sont tenus de contribuer aux frais d'entretien de cette école.

Des localités distantes entre elles d'un demimille au plus peuvent se réunir pour organiser une école à frais communs. Les communes sont obligées de pourvoir à l'instruction des enfants de la campagne, soit en créant des écoles rurales, soit au moyen d'instituteurs ambulants.

Le gouvernement accorde des subsides aux communes dont les ressources sont insuffisantes.

BELGIQUE. - La commune doit l'instruction primaire aux habitants ; elle la leur doit à ses frais, à moins qu'il n'y soit pourvu d'une autre manière par des établissements privés. Elle doit avoir des