DELALAIN

29 décembre 1860. — Décret concernant les instituteurs suppléants.

7 août 1861. — Décret sur la nomination d'un troisième maître adjoint dans les écoles normales primaires.

19 avril 186*2. — Décret relatif à la fixation du traitement des instituteurs.

31 mai 1862. — Décret portant règlement général sur la comptabilité publique. — Comptabilité intérieure des écoles normales primaires.

4 septembre 1863. — Décret concernant les instituteurs et les fonctionnaires des écoles normales primaires.

28 mars 1866. — Décret concernant la gratuité dans les écoles primaires.

27 décembre 1866. — Décret concernant les titres honorifiques créés par le décret du 17 mars 1808.

12 février 1867. — Décret concernant l'enseignement de l'agriculture dans les écoles normales primaires, les écoles communales et les classes d'adultes.

1 mai 1870. — Décret fixant l'âge des aspirantes au brevet de capacité.

27 juillet 1870. — Décret concernant les traitements des instituteurs et des institutrices.