MM
27 avril 1833. Blanc, directeur de l'école modèle
protestante à Mens (Isère).
1838. Demoyencourt, chef d'institution à Paris. 1744. Dupont (Hippolyte), chef d'institution à Paris. 1er mai 1845. Lefèvre, instituteur à Paris.
12 août 1852. Liès-Bodart , chef d'institution Charleville.
16 août 1854. Fichet, directeur de l'Ecole professionnelle de Ménars (Loir-et-Cher).
11 août 1860. Demond, directeur de l'Ecole municipale supérieure d'Orléans.
13 août 1862. Thiéry, instituteur public à Rochefort.
14 août 1863. Leloup, ancien directeur de l'Ecole professionnelle de Nantes.
12 août 1864. Guilleminot, instituteur public à Saint-Denis.
12 août 1865. Giraud, instituteur communal à Grival (Somme).
Id. Magat, instituteur communal à Tarare (Rhône).
Id. Mottez, directeur de l'Ecole primaire supérieure de Lille.
14 janvier 1866. Francomme, instituteur public à Bourgaltroff (Meurthe).
16 juin 1860. Goudet, frère Alphonse, directeur des écoles chrétiennes et des cours d'adultes de Bordeaux.
Id. Rousseau, instituteur public au Chaptelat (Haute-Vienne), directeur d'une Ecole normale d'élèves-maîtres stagiaires.
13 août 1866. Manson, instituteur public à Vernoux (Ardèche).
Id. Ferraton, instituteur public à Belon-sur-Ource
(Côte-d'Or).
Id. Duval, instituteur public à Sainte Marthe
(Eure).
DÉCRET
DÉCRET
13 août 1866. Bordèrc, instituteur public à Gèdre (Hautes-Pyrénées;, et correspondant de l'Institut.
Id. Grandmaison, instituteur public à Montjoie
(Haute-Garonne).
Id. Regimbeau, ancien instituteur, directeur d'un
cours normal et délègue pour l'inspection du
matériel d'-s écoles de Paris.
14 août 1867. Bourgeois, instituteur public à Girmont (Vosges).
Id. Dulac, instituteur public au Mans.
/'/. Durécu, instituteur public à Melun.
Id. Forgeot, instituteur public à Fcuges (Aube).
Id. Patin, instituteur public à Baumont (Calvados;.
Id. Koyer, frère Tempier, instituteur public à Montpellier.
Id. Villatte, instituteur public à Montlouis (Pyrénées-Orientales).
Id. Ussel, instituteur public à Coux (Dordogne).
14 août 1868. Taratte, instituteur public à Metz.
Id. Dupuy, instituteur public à Rochecbouart.
Id. Noyon, instituteur public à Turlaville (Manche).
8 mai I8G9. Poulain, instituteur public à Illiers (Loir-et-Cher).
11 août 1869. Demkès, instituteur public, rue des Batignolles, Paris.
Id. Dubois, instituteur public à Oby (Nord).
Id. Gougeon, instituteur public à Onzain (Loir-et- Cher).
Id. Quérité, instituteur public à Gauville (Eure).
8 août 1870. D'André, instituteur public à Azillanet (Hérault).
Id. Barbier, instituteur public à Paris.
Id. Dulac, instituteur public à Visker (Hautes- Pyrénées).
Id. Velter, instituteur public à Paris.
Id. Taiclet, ancien instituteur public à Metz.
13 novembre 1874. Depéret, instituteur public à Pierre-Buffière (Haute-Vienne).
4 mars 1875. Grangis, frère Juminien, instituteur public à Brest.
9 février 1876. Lehir, instituteur public à Rostrenem (Côtes-du-Nord).
Id. Frère Amance, instituteur public à Aurillac.
8 février 1877. Henry, instituteur public à Paris.
9 août 1877. Wignolle, instituteur public à Merignies (Nord).
3 octobre 1877. Livet, instituteur libre à Nantes. 7 février 1878. Rastoix, instituteur public à Villossanges (Puy-de-Dôme).
5 août 1878. Larroque, instituteur public à Toulouse.
9 février 1880. Colombo, instituteur public à Biskra (Algérie).
Les chevaliers portent une étoile d'argent suspendue à un ruban rouge ; les officiers la portent en or avec une rosette ; les commandeurs la portent en sautoir; les grands -officiers portent la croix d'officier avec une plaque en argent sur le côté droit de l'habit ; les grands-croix ont la plaque à gauche avec un large ruban passé transversalement sur l'habit et auquel la croix est attachée.
Nul ne peut être promu au grade d'officier sans avoir passé quatre ans dans celui de chevalier; au grade de commandeur sans avoir passé deux ans dans celui d'officier; au grade de grand -officier sans avoir passé trois ans dans celui de commandeur ; au grade de grand-croix, sans avoir passé cinq ans dans celui de grand-officier.
[Georges Petit.]
DÉCRET. — Ce mot a été employé en des sens différents par les divers régimes qui se sont succédé depuis 1780. Sous la Constituante et la Législative, on appelait décrets les actes législatifs de l'assemblée, non encore revêtus de la sanction royale; lorsque le roi les avait sanctionnés, les
décrets prenaient le nom de loin. Avec la Convention, le terme de loi, qui impliquait la ÊanctKn royale, disparaît, et les actes de l'assemblée souveraine s'appellent uniformément décret** Le mot de décret est de nouveau remplacé par celui de loi durant la période du Directoire et celle du sulat. Sous I empire, a côté des lois voté'-s par le Corps législatif et des sénatus-consultes délibérés par le Sénat, reparaissent les décrets: c'est le nom réservé aux actes émanant de l'empereur. La Restauration et la monarchie de juillet remplacèrent ce terme par celui d'ordonnance. Le gouvernement provisoire de 18i8, et la Constituante de la môme année (celle-ci jusqu'au moment de .'a promulgation de la constitution), donnèrent le nom de décrets à leurs actes souverains. Le second empire, enfin, rendit à ce terme le sens qu'il avait eu de 1804 à 1814, en l'employant pour désigner les actes du pouvoir exécutif : c'est le sens qu'il conserve encore aujourd'hui.
Les actes du pouvoir exécutif se divisent en décrets généraux ou réglementaires et décrets spéciaux.
Les décrets généraux comprennent : 1° les décrets portant règlement d'administration publique, qui doivent ôtre préalablement soumis à l'assemblée générale du conseil d'Etat. C'est là une condition de leur légalité dont l'exécution est mentionnée par ces mots : « le conseil d'Etat entendu » ; 2° les décrets réglementaires proprement dits, rendus sur le rapport d'un ou de plusieurs ministres, sans que l'intervention du conseil d'Etat soit exigée. Ces deux sortes de décrets présentent les mêmes caractères que la loi : ils en sont ie complément et ont comme elle force obligatoire ; ils ont la sanction pénale (Code pénal, art. 471, n° 15). Ils diffèrent cependant de la loi en ce qu'ils émanent d'une autre autorité et en ce qu'ils ne doivent tendre qu'à l'exécution de la loi; sans pouvoir être en contradiction ni avec son texte ni avec son esprit.
Les décrets spéciaux se divisent en :
1° Décrets gouvernementaux, dont les objets fort variés sont du domaine du droit constitutionnel ; 2° Décrets rendus au contentieux. Ces décrets, auxquels un usage constant applique le nom d'arrêts, sont des jugements préparés par le conseil d'Etat et qui n'ont de force que par la volonté du chef du pouvoir exécutif. Ces décrets portent la mention : le conseil d'Etat au contentieux entendu; 3° Décrets' admi?iis<ratifs, qui sont les plus nombreux, et parmi lesquels se trouvent par exemple ceux qui portent nomination ou révocation des recteurs, des inspecteurs généraux de l'instruction publique, des professeurs titulaires des facultés ; approbation des élections faites par l'Institut ; nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur, etc.
Tous les décrets sont signés par le président de la République et contresignés par le ministre sur la proposition duquel ils ont été rendus. Ils sont inscrits au Bulletin des lois, soit in extenso, soit en abrégé, selon leur importance.
Nous donnons ci-dessous la liste, aussi complète que possible, des décrets des pouvoirs soit législatif, soit exécutif, rendus sous les divers régimes et intéressant l'instruction publique.
CONVENTION
2 octobre 1792. — Décret instituant un Comité d'instruction publique.
12 décembre 1792. — Décret sur l'organisation des écoles primaires, rendu sur le rapport de M.-J. Chénier, au nom du Comité d'instruction publique. (La Convention ne vota de ce décret que l'article 1er du titre 1er. — V. p. 52 1.)
14 février 1793. — Décret autorisant les corps ad-
DÉCRET
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ministratifs à fixer le traitement des professeurs de collèges ; et addition à. ce décret (du môme jour).
8 mars 1793. — Décret relatif à la vente des biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique (V. p. 530); et addition à ce décret (du 12 mars).
5 mai 17D3. — Décret relatif aux bourses vacantes dans les collèges.
Idem. — Décret relatif aux pensions des professeurs des collèges.
12 et 14 mai 1793. — Décrets instituant, pour l'enseignement des sourds-muets, une école supérieure à Paris, et six écoles dans les départements.
30 mai 1793. — Décret sur l'établissement des écoles primaires, rendu sur le rapport de Barère au nom du Comité de salut public (V. p. 530).
10 juin 1793. — Décret organisant le Muséum, rendu sur le rapport de Lakanal, au nom du Comité d'instruction publique.
'13 juin 1793. — Décret ouvrant un concours pour la composition des livres élémentaires (V. p. 531).
29 juin 1793. — Décret portant que la distribution des prix dans les collèges de la République continuera d'avoir lieu comme par le passé et se fera en présence des autorités constituées.
3 juillet 1793. — Décret instituant une commission de six membres chargée de présenter un projet de décret sur l'éducation et l'instruction publique.
27 juillet 1793. — Décret instituant le Muséum central des arts (Musée du Louvre).
1er août 1793. — Décret établissant le système décimal, rendu sur le rapport d'Arbogast, au nom du Comité d'instruction publique.
8 août 1793. — Décret supprimant les Académies, rendu sur le rapport de Grégoire, au nom du Comité d'instruction publique.
13 août 1793. — Décret portant qu'il y aura des établissements nationaux où les enfants des citoyens seront élevés et instruits en commun (plan Lepelletier amendé par la commission des six), rendu sur la proposition de Danton (V. p. 540).
31 août 1793. — Décret réorganisant l'Observatoire, rendu sur le rapport de Lakanal, au nom du Comité d'instruction publique.
9 septembre 1793. — Décret supprimant les écoles militaires, à l'exception de celle d'Auxerre.
15 septembre 1793. — Décret, rendu sur la pétition du département de Paris, établissant trois degrés progressifs d'instruction, indépendamment des écoles primaires, et supprimant les collèges et les facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit (V. p. 54*2).
10 septembre 1793. — Décret suspendant indéfiniment le décret rendu la veille.
Idem. — Décret adjoignant trois membres à la commission des six, chargée de présenter un plan d'éducation et d'instruction publique (décret du 3 juillet 1793), et la transformant en commission des neuf.
5 octobre 1793. — Décret établissant le calendrier républicain, rendu sur le rapport de Romme, au nom du Comité d'instruction publique.
29e jour du 1er mois de l'an II (20 octobre 1793).
— Décret rendu sur la proposition de Léonard Bourdon, rapportant le décret du 13 août 1793 relatif aux maisons d'éducation commune.
30e jour du 1er mois de l'an II (2l octobre 1793).
— Décret relatif à l'organisation et à la distribution des premières écoles, rendu sur le rapport de Romme au nom de la commission des neuf (V. p. 546).
3e jour du 2e mois de l'an II (2i octobre 1793). — Décret fixant les nouveaux noms des mois et ceux
des jours de la décade, rendu sur le rapport de Fabre d'Eglantine, au nom du Comité d'instruction publique.
5 brumaire au 11(26 octobre 1793). — Décret contenant des articles additionnels au décret du 30 vendémiaire an II (V. p. 546 et 547).
7 brumaire an II (28 octobre 1793). — Décret additionnel sur le placement des premières écoles, la première nomination des instituteurs et des institutrices, et leur traitement (V. p. 547 et 548V
9 brumaire an II (30 octobre 1793). — Décret contenant des articles additionnels au décret du 30 vendémiaire an II, et des dispositions relatives à la surveillance des écoles nationales (V. p. 548).
12 brumaire an II (2 novembre 1793). — Décret organisant les archives nationales.
18 brumaire an II (8 novembre 1753). — Décret fondant l'Institut national de musique (Conservatoire).
19 brumaire an II (9 novembre 1793). — Décret portant que le décret sur l'organisation des premières écoles (du 30 vendémiaire an II) sera révisé concurremment par une commission de six membres à la nomination du Comité de salut public, et par le Comité d'instruction publique.
29 frimaire an II (19 décembre 1793). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique, rendu sur le rapport de Bouquier, au nom de la commission nommée par le Comité de salut public (V. p. 552 et 553).
4 pluviôse an II (21 janvier 1794\ — Décret instituant une bibliothèque publique dans chaque district.
8 pluviôse an II (27 janvier 1794). — Décret relatif
à l'établissement d'instituteurs de langue française dans plusieurs départements, rendu sur le rapport de Barère, au nom du Comité de salut public (V. p 555).
9 pluviôse an II (28 janvier 1794). — Décret ouvrant un concours pour la composition des livres élémentaires. (Le décret du 13 juin 1793 était resté inexécuté. — V. p. 554 et 555.)
21 ventôse an II (11 mars 1794). — ■ Décret instituant l'École centrale des travaux publics, rendu sur le rapport de Barère, au nom du Comité de salut public.
13 prairial an II (1er juin 1794). — Décret instituant l'École de Mars, rendu sur le rapport de Barère, au nom du Comité de salut public (V. p. 557). ^
7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). — Décret organisant l'École centrale des travaux publics, rendu sur le rapport de Fourcroy, au nom du Comité de salut public.
19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). — Décret instituant le Conservatoire des arts et métiers, rendu sur le rapport de Grégoire, au nom du Comité d'instruction publique.
9 brumaire an III (30 octobre 1794). — Décret instituant l'École normale centrale et les écoles normales des départements, rendu sur le rapport de Lakanal. au nom du Comité d'instruction publique (V. p. 559 et 560).
27 brumaire an III (17 novembre 1794). — Décret sur les écoles primaires (remplaçant le décret du 29 frimaire an II), rendu sur le rapport de Lakanal au nom du Comité d'instruction publique (V. p. 563 et 561).
14 frimaire an III (4 décembre 1794). — Décret organisant les Écoles de santé (Écoles de médecine).
10 germinal an III (30 mars 1795). — Décret instituant l'Kcole des langues orientales.
7 ventôse an III (25 février 1795). — Décret instituant les Ecoles centrales, rendu sur le rnpport de Lakanal, au nom du Comité d'instruction publique.
DÉCRET
DÉCRET
Décret insti-
7 messidor an III (24 juin 1795).
tuant le Bureau des longitudes.
10 thermidor an III (28 juillet 1795). —Décret organisant l'Institut national des aveugles.
15 fructidor an III (1er septembre 1795). — Décret imposant à l'École centrale des travaux publics le nom d'École polytechnique.
30 vendémiaire an IV (1!) novembre 1795). — Décret concernant les Ecoles de services publics (V. p. 569).
3 brumaire an IV (24 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique (remplaçant les décrets des 9 brumaire, 27 brumaire et 7 ventôse an III), rendu sur le rapport de Daunou, au nom de la Commission des onze et du Comité d'instruction publique (V. p. 569 et 570).
Idem. — Décret additionnel au décret précédent, portant qu'il y aura des écoles primaires spéciales pour les filles, rendu sur le rapport de Lakanal, au nom du Comité d'instruction publique (V. p. 570).
Premier empire.
24 fructidor an XII (11 septembre 1804). — Décret impérial instituant des prix décennaux pour les ouvrages de science, de littérature, d'art, etc.
4e jour complémentaire an XII (21 septembre 1804). — Décret impérial concernant l'organisation des Ecoles de droit.
Z floréal an XIII (23 avril 1805). — Décret impérial déterminant le nombre d'élèves nationaux qui seront entretenus dans les lycées, et la division du prix de la pension en cinq masses.
12 août 1807. — Décret impérial concernant les baux à terme des hospices et des établissements d'instruction publique.
Idem. — Décret impérial sur le mode d'acceptation des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d'instruction publique et aux communes.
17 mars 1*08. — Décret impérial portant organisation de l'Université.
Idem. — Décret impérial nommant le grand-maître, le chancelier et le trésorier de l'Université.
24 mars 1808. — Décret impérial sur la dotation de l'Université.
17 septembre 1808. — Décret impérial contenant diverses prescriptions réglementaires pour l'Université.
11 décembre 1808. — Décret impérial donnant à l'Université les biens restés disponibles des anciens établissements d'instruction publique.
4 juin 1809. — Décret impérial contenant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Université.
31 juillet 1809. — Décret impérial concernant le costume des membres de l'Université.
28 novembre 1809. — Décret impérial concernant les prix décennaux pour les ouvrages de sciences, de littérature et d'art.
18 octobre 1810. —Décret impérial sur l'éméritat et les pensions de retraite des membres de l'Université.
9 avril 1811. — Décret impérial portant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux, et de l'instruction publique.
2 mai 1811. — Décret impérial sur la répartition des bourses des lycées entre les communes et le gouvernement.
29 juillet 1811. — Décret impérial exemptant de la conscription les élèves de l'Ecole normale.
12 septembre 1811. — Décret impérial autorisant l'Université à poursuivre l'expropriation de ses débiteurs.
15 novembre 1811. —Décret impérial concernant le régime d". l'Université.
.'{1 juillet ls 12. — Décret impérial concernant l'habillement des élèves des lycées et des collèges.
31 août 1813. — Décret relatif aux fonctions du trésorier et de la section de comptabilité du conseil de l'Université.
Assemblée constituante de 18»8.
2 juillet 1848. — Décret de l'Assemblée, ouvrant des crédits extraordinaires destinés à augmenter les traitements des instituteurs primaires et à secourir les institutrices communales.
Présidence de Lodis-Napoléon Bonaparte
20 avril 1850. — Décret relatif au traitement des instituteurs communaux.
14 juillet 1860. — Décret relatif aux dispositions concernant les écoles musulmanes françaises en Algérie.
29 juillet 1850. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850.
30 septembre 1850. — Décret relatif à l'instruction primaire et secondaire dans les écoles musulmanes d'Algérie.
7 octobre 1850. — Décret sur les dispositions relatives à l'exécution de la loi du 15 mars 1850 en ce qui concerne l'enseignement primaire.
5 décembre 1850. — Décret concernant le règlement des conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France.
9 décembre 1850. — Décret relatif aux distinctions honorifiques des membres de l'enseignement public et libre.
30 décembre 1850. — Décret relatif aux pensionnats primaires.
24 mars 1851. — Décret concernant le règlement des écoles normales primaires.
Second empire.
31 janvier 1852. — Décret concernant le mode d'autorisation des congrégations religieuses de femmes.
24 décembre 1852. — Décret relatif au costume des inspecteurs des écoles primaires.
29 décembre 1853. — Décret concernant les caisses d'épargne des instituteurs.
31 décembre 1*53. — Décret relatif aux dispositions nouvelles concernant l'instruction primaire. — (Des écoles communales et des instituteurs ; — des écoles de filles; — de la rétribution scolaire.)
16 mai 1854. — Décret relatif à l'institution du comité central de patronage pour les salles d'asile.
21 mars 1855. — Décret organique concernant les salles d'asile.
8 août 1S55. — Décret sur la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs communaux.
26 décembre 1855. — Décret portant règlement pour l'administration et la comptabilité intérieure des écoles normales primaires.
10 décembre 1856. — Décret relatif à la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs primaires, et surveillantes des salles d'asile de Paris.
29 août 1857. — Décret relatif au transfert à. la caisse des retraites pour la vieillesse, des fonds déposés par les instituteurs à la caisse des dépôts et consignations.
21 juin 1858. — Décret concernant les traitements de l'inspection primaire.
18 août 1860. — Décret concernant la nouvelle fixation des vacances dans les écoles normales primaires.
DEGRANTIIE
