FÉVRIER

■6. — 18341. Loi organique de l'instruction primaire en Grèce.

10.— 1828. Ordonnance royale (Charles X) séparant l'instruction publique des affaires ecclésiastiques, et créant un ministère de l'instruction publique, dont M, de Vatimesnil fut le titulaire. «

14. — 1830. Ordonnance royale (Charles X) rendue sur la proposition de M. de Guernon- Ranville, ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique (les deux départements avaient été de nouveau réunis en un seul par le cabinet Polignac), pour la réorganisation de l'enseignement primaire.

17. — 1815. Ordonnance royale (Louis XVIII) abolissant l'Université impériale, et remplaçant le grand-maître de l'Université par un Conseil royal de l'instruction publique.

25. - 1793 (7 ventôse an III). Décret de la Convention instituant les écoles centrales, rendu sur le rapport de Lakanal.

27. — 1880. Loi réorganisant le Conseil supérieur de l'instruction publique.

29. — 1816. Ordonnance royale (Louis XVIII) instituant les comités cantonaux de charité pour la surveillance de l'instruction primaire.