Loi sur l'enseignement primaire, ré

formant la loi du 15 mars 1850 (M. Duruy, ministre).

20. — 1792. Commencement de la lecture du rapport de Condorcet sur l'organisation gér

de l'instruction publique, présenté à l'Aï blée législative.

21. — 1828. Ordonnance royale (Charles X) abrogeant celle du 8 avril 1824 (M. de Vatimesnil, ministre).

26. — 1873. Loi organique de l'instruction primaire dans le royaume de Saxe.

27. — 1813. Rapport de Carnot, ministre de l'intérieur pendant les Cent- Jours, sur l'instruction primaire.