FABRY

FACULTES

voir qui lui a été réservé par les articles 910 et 937 du Code civil, »Est d'avis :

» 1° Que les fabriques, ayant été instituées exclusivement dans l'intérêt de la célébration du culte et pour l'administration des aumônes, ne sont aptes à recevoir et à posséder que dans les limites de ces attributions;

» 2° Qu'il y a lieu de refuser à la fabrique de Poudis (Tarn) l'autorisation de recevoir le legs de la demoiselle Bonhoure et d'en appliquer les arrérages à l'entretien d'une école. »