I. Le ministre des cultes et de l'instruction publique

IL Chaque bailliage a un conseil scolaire ou comité scolaire composé de délégués des diverses communes. Les évêques ont aussi l'inspection générale des écoles et le droit d'adresser des rapports au ministre.

III. Dans chaque prévôté il y a une direction Scolaire composée du bailli, du prévôt ou doyen, faisant office d'inspecteur, et d'un membre nomme par le comité d'arrondissement. C'.est la réunion des directions scolaires du bailliage qui en administre les fonds scolaires.

IV. Le conseil communal et une commission scolaire spéciale présidée par le pasteur.

ESPAGNE. — (L. 9 sept. 1857, modifiée par différents décrets.)

I. Le ministre de l'intérieur (Fomento), qui a sous ses ordres un directeur général de l'instruction publique et est assisté d'un conseil d'instruction publique (Consejo de instruccion pûblica) : trente membres et un président, nommés par le gouvernement; le directeur, les inspecteurs généraux de l'instruction publique et le recteur de l'Université de Madrid en sont membres de droit ; ce conseil doit être consulté par le gouvernement sur un certain nombre de points (décr. 12 juin 1874); entre autres, une école primaire ne peut être supprimée sans que le conseil ait été entendu.

IL Cinq inspecteurs généraux nommés par le roi ; un recteur à la tête de chacun des dix districts universitaires; les évêques ont pleine autorité pour l'inspection de l'enseignement religieux.

III. Dans chaque capitale de province siège, sous la présidence du gouverneur, une commission ou junte d'instruction publique {Junta de instruccion pûblica), ainsi composée: un ecclésiastique délégué par l'évêque, un membre de la commission

provinciale, u« membre de la municipalité, le juge de première instance, le directeur de l'école normale, l'inspecteur provincial de l'instruction primaire, le recteur de l'université (s'il y en a une), le directeur du collège secondaire, et trois pères de famille nommés par le gouvernement. (Décr. 19 mars 1875.)

IV. Sous la dépendance hiérarchique de cette junte provinciale sont les commissions municipales d'enseignement primaire (Juntas de primera ensenanza) nommées par le gouverneur de la province : l'alcade président, un regidor (officier municipal), Je curé ou l'un des curés (au choix du gouverneur), et trois pères de famille ou plus. (Décr. 5 août 1874 et 19 mars 1875.)

La junte d'enseignement primaire de Madrid a des attributions spéciales (Décr. 21 janvier 1876).

GRÈCE. — (L. du 6 février 1834.)