PARLEMENT
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qui lui était faite par la mention : « enregistré du très exprès commandement du roi. »
Louis XI, roi jaloux de son autorité, institua trois parlements nouveaux, ceux de Grenoble, de Bordeaux et de Dijon, afin d'affaiblir le pouvoir de celui de Paris. Le parlement de Paris n'en resta pas moins la première cour judiciaire du royaume, et il conserva cette position prépondérante; même après que d'autres parlements eurent été successivement créés dans la plupart des provinces : à Rouen et à Aix, sous Louis XII; à Rennes, sous Henri II ; à Pau et à Metz, sous Louis XIII ; à Besançon, à Trévoux, et à Douai, sous Louis XIV ; enfin à Nancy, sous Louis XVI.
Au début, les conseillers au parlement étaient nommés par le roi; à partir de 1401, ce fut le parlement qui présenta lui-même au souverain les candidats. Mais François Ier, qui cherchait à grossir par tous les moyens les revenus de la couronne, imagina de vendre leschargesjudiciaires;ct, dès ce moment, les places de conseiller s'achetèrent à prix d'argent. Cet abus, si scandaleux qu'il fût, eut au moins un bon côté : le magistrat, sa charge une fois payée, se sentit plus indépendant de la couronne ; la fonction qu'il occupait était devenue une propriété dont nul ne pouvait le déposséder. Le droit de remontrance fut formellement reconnu au parlement par l'ordonnance de 1565.
Dans les guerres de la Ligue, la magistrature joua un rôle assez important. Soixante membres du parlement de Paris, à la tête desquels était le premier président Achille de Harlay, refusèrent de reconnaître la révolte des ligueurs, et furent nis à la Bastille par ordre des Seize (1589); les autres membres, sous la présidence de Brisson, adhérèrent à la révolte et devinrent le parlement de K Ligue; mais bientôt ils furent trouvés trop tièdes ' Brisson et deux autres conseillers furent pendus (1591). Après la chute des Seize, le parlement, se ralliant au parti des politiques, rendit un arrêt pour le maintien de la loi salique (1593), et contribua ainsi à empêcher l'élection d'une princesse espagnole au trône de France.
Lorsqu'Henri IV eut terminé les guerres de religion par l'édit de Nantes, um; modification favorable aux protestants fut introduite dans les parlements : il y eut désormais, au parlement de Paris, une chambre spéciale exclusivement composée de protestants, dite Chambre </e l'édit ; et les parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Grenoble eurent des chambres mi-parties, c'està-dire mixtes. Ce régime dura jusqu'à la paix d'Alais (1G"2H), qui enleva aux protestants les privilèges civils et politiques que l'édit de Nantes leur avait accordés.
Une autre modification importante, mais plus durable, fut apportée à l'ancienne constitution des parlements par l'édit de 1604, qui rendit les fonctions judiciaires héréditaires, moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance annuelle (la pautette).
A la mort d'Henri IV, Marie de Médicis crut devoir s'appuyer sur le parlement, et ce fut dis mains de celui-ci qu'elle reçut la régence : par cet acte, ce corps prit une importance politique qu'il n'avait pas eue jusqu'alors. S'enhardissant, il voulut, après la clôture des états généraux de K;14, essayer de prendre en main la direction des affaires; toutefois l'attitude résolue de la régente le fit reculer, et il se contenta de quelques concessions de pure forme. Mais, au commencement du règne suivant, il renouvela ses prétentions avec plus de vigueur et de ténacité. Comme Marie de Médicis, Aune d'Autriche eut besoin de lui : le parlement, invité à statuer sur la question de régence, n'hésita pas à casser le testament de Louis XIII en supprimant le conseil de régence que le monarque défunt avait voulu imposer à la
reine. Après ce premier acte, les magistrats von-' lurent exercer eux-mêmes un contrôle efl sur le gouvernement; Vurrèt d'union, rendu par le parlement, la chambre des comptes et la cour des aides, déclara que des députés de ces trois cours se réuniraient pour s'occuper de la réfurme de l'Etat. La reine essaya en vain de résister ; le peuple prit le parti du parlement, et, Mazaiin ayant fait arrêter le conseiller Broussel (2G août 1648', les Parisiens exigèrent et obtinrent sa mise en liberté. Ce fut le commencement de la Fro
Dans un autre article (V. Fronde), nous avoua raconté cette lutte de la magistrature et d'une partie de l'aristocratie contre le pouvoir royal. La Fronde ne pouvait vaincre ; la bourgeoisie française, dont le parlement, d'ailleurs, ne pouvait se dire le représentant légitime n'était pas encore mûre pour la liberté politique, et dut bientôt rentrer dans l'obéissance. On sait comment, un an après l'occupation de Paris parles troupes royales, le jeune Louis XIV réduisit le parlement au silence; il chassait dans la forêt de Vincennes, lorsqu'il apprit que les magistrats, auxquels ilavaitordonné d'enregistrer des édits étab:is-ant de nouveaux impôts, s'étaient réunis pour en délibérer; il accourt au Palais dans son costume de chasseur, et, s'asseyant tout botté sur le lit de justice, il s'adresse en ces termes aux con-eillers : « Chacun sait combien vos assemblées ont excité de troubles dans mon Etat;... j'ai appris que vous prétendiez encore les continuer, sous prétexte de délibérer sur mes édits. Je suis venu ici tout exprès pour en défendre la continuation, ;insi que je fais absolument, et à vous, Monsieur le premier président, de les souffrir ni de les accorder. » Le parlement se le tint pour dit ; dans un lit de justice précédent, le roi lui avait enlevé le droit de faire des remontrances; pendant les soixante années qui suivirent, il redevint une simple machine à enregistrement.
Il prit sa revanche à la mort de Louis XIV, lorsque, appelé par le duc d'Orléans à casser le testament du grand roi, comme il avait cassé celui de son prédécesseur, il sembla redevenir un moment un pouvoir politique. Mais, quoiqu'il eût recouvré le droit de remontrance, le parlement ne songeait pas h demander des réformes sérieuses ; sous couleur de bien public, ce qu'il poursuivait, c'était la satisfaction de ses propres intérêts, le triomphe des passions sectaires dont ses membres étaient devenus les adhérents opiniâtres. En haine des jésuites, qui avaient dominé le gouvernement de Louis XIV, les parlementaires s'étaient ralliés au parti janséniste. Ils avaient été contraints d'enregistrer la bulle Unigenitus en 1713, non toutefois sans qu'ils eussent réussi à y faire des changements; mais en 1730, Louis XV exigea, dans un lit de justice, l'enregistrement de la bulle sans modifications ; le parlement protesta, fut exilé, puis rappelé; et cependant les persécutions contre les jansénistes continuèrent. En 1752, la querelle recommença au sujet des billets de confession ; le parlement essaya de résister aux exigences du clergé, et finit par donner sa démission en masse ; il fallut l'attentat de Damiens pour amener une réconciliation : le roi, effrayé, céda alors et rétablit le parlement (1757). Cinq ans plus tard, un arrêt du parlement de Paris, appuyé par tous les parlements de province, prononçait l'abolition de l'ordre des jésuites, et cet arrêt était confirmé par un édit royal.
En même temps qu'ils triomphaient des jésuites, les parlementaires se montraient les adversaires déclarés des idées philosophiques. Le parlement de Paris avait condamné YEncyci ptdie et YEmile; il avait fait périr le chevalier de Labarre, accusé de blasphème, pendant que le parlement de Toulouse prononçait la peine de la roue contre
PARONYMES
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Calas et Sirven. Aussi l'opinion, loin devoir comme autrefois dans les parlements les gardiens des libertés publiques, ne les regardait plus que comme les défenseurs des vieux abus et de privilèges odieux ou ridicules.
Lorsque Louis XV, à l'instigation de la Dubarry, supprima parun coup d'Etat les parlements qui gênaient son autorité absolue [177 1), et les remplaça par les cours nouvelles que créa le chancelier Maup -au, la France ne s'émut que médiocrement. Louis XVI toutefois, àson avènement, crut devoir les rétablir; mais il eut lieu de s'en repentir : les magistrats réintégrés dans leurs privilèges se montrèrent les ardents adversaires des réformes que tentèrent Turbot et .Malesherbes ; jaloux de leur autorité, qu'ils sentaient menacée à la fois par les champions de l'absolutisme royal et par les partisans des idées nouvelles, ils harcelèrent le gouvernement de leurs tracasseries, et donnèrent un témoignage éclatant de leur malveillance en acquittant le fameux cardinal de Rohan lors du procès du collier. Lorsque Loménie de Brienne, enfin, voulut, pour rétablir l'équilibre des finances, créer un impôt territorial qui devait frapper toutes les terres indistinctement, la magistrature fit une violente opposition, et déclara l'édit illégal. Cette opposition, quoique dictée par des motifs égoïstes, rendit soudain les parlements populaires; et la déclaration du parlement de Paris 'juillet 1787;, portant que les états généraux avaient seuls le droit de consentir les impôts, eut un immense retentissement : ce fut l'acte préliminaire de la Révolution française. En vain le roi essaya de vaincre la résistance des parlementaires par des lits de justice répétés, par l'exil, par l'arrestation de deux membres du parlement de Paris, par des mesures de violence contre les parlements de province : il y eut des troubles en Bretagne, en Dauphiné ; on vit la bourgeoisie se soulever, les troupes refuser obéissance, le clergé se prononcer en faveur des parlements. Louis XVI dut enfin céder, et consentit à la convocation des états généraux.
Mais à peine l'Assemblée constituante eut-elle commencé sa tâche rénovatrice, que les parlementaires se retrouvèrent au premier rang des défenseurs obstinés de l'ancien régime ; aussi perdirent-ils leur popularité aussi vite qu'ils l'avaient conquise. On oublia le service qu'ils avaient rendu en bravant le despotisme royal; on ne vit plus en eux que les représentants des vieux abus que la Révolution avait pour mission de détruire. A une société nouvelle, il fallait d'ailleurs de nouvelles institutions ; une réorganisation fondamentale de la justice était indispensable. Le <> septembre 1790, la Constituante décréta la suppression définitive et irrévocable des parlements, des chambres des comptes, des cours des aides, et de toute l'ancienne magistrature ; une somme de quatre cent cinquante millions fut consacrée à indemniser les possesseurs des offices abolis; et sur le principe de l'élection des juges par le peupie, une magistrature nouvelle fut fondée.
PARONYMIES. — Grammaire, XXII. — On appelle paronymes les mots dont la prononciation est assez voisine pour qu'on soit exposé à les confondre, tels que goûte et goutte, mâtin et matin, etc. On appelle encore paronymes des mots qui ont une ressemblance de son encore plus éloignée, tels que anoblir et ennoblir, consommer et consumer. De là, deux classes de paronymes: 1° les paronymes prochains ; 2° les paronymes éloignés.
Voici la liste des principaux paronymes prochains :
