SERVICE MILITAIRE — 2024 — SERVICE MILITAIRE

les Français sont astreints au service militaire persoiiiip!.

2. Tableau de recensement. — Chaque année la liste des jeunes gens qui sont appelés au service militaire est dressée dans toute la France par les soins du maire de chaque commune. Le maire doit porter sur cette liste, ou tableau de recensement, tous les jeunes gens ayant atteint dans Tannée précédente l'âge de 20 ans et ayant leur domicile légal dans la commune. Les tableaux de recensement sont publiés et affichés dans chaque commune le 15 janvier au plus tard ; un avis, également publié et affiché, indique le jour où il sera procédé au tirage au sort.

Tirage au sort. — Le tirage au sort a lieu au chef-lieu de canton, en séance publique, en présence du sous-préfet assisté des maires du canton. Le tableau de recensement est lu à haute voix ; les jeunes gens, leurs parents ou représentants sont entendus en leurs observations, sur lesquelles le sous-préfet statue après avoir pris l'avis des maires. Le tableau de recensement étant ainsi définitivement arrêté, chacun des jeunes gens, appelé dans l'ordre du tableau, prend dans l'urne un numéro qui est immédiatement proclamé et inscrit ; les parents des absents ou le maire de leur commune tirent a leur place. La liste par ordre de numéros Pet dressée à mesure que les numéros sont tirés de l'urne ; il est fait mention des motifs d'exemption et de dispense que les jeunes gens ont à faire valoir. Le tirage achevé, la liste est lue, arrêtée et signée parle sous-préfet et les maires ; elle est ensuite publiée et affichée dans chaque commune.

3. Exemptions. — L'exemption complète du service militaire n'existe qu'au profit des jeunes gens que leurs infirmités rendent impropres à tout service actif ou même auxiliaire dans l'armée. Les jeunes gens qui, au moment de l'examen de leur classe par le conseil de révision, n'ont pas la taille de 1 mètre 54 centimètres, ou sont reconnus d'une complexion trop faible pour un service armé, peuvent être ajournés deux années de suite, et c'est seulement après un examen définitif fait la seconde aunée, qu'ils sont classés comme propres ou impropres au service.

Dispenses. — Si l'obligation du service militaire est générale, elle ne pèse point sur tous avec la même rigueur. Des raisons d'humanité ou d'intérêt général ont déterminé la loi à accorder certaines dispenses : les jeunes gens qui profitent de ces dispenses sont exemptés du service d'activité en temps de paix, mais ils doivent en temps de gufrre reprendre leur place dans l'armée. Ces dispenses existent au profit : 1° de l'aîné d'orphelins de père et de mère ; 2* du fils aîné ou unique d'une femme veuve, d'un père aveugle ou âgé de soixante-dix ans ; 3° du plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage si le plus jeune est reconnu propre au service ; 4° de celui dont un frère sert dans l'armée active ; 5° de celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou mis à la retraite pour infirmités contractées au service.

Engagement décennal. — Il existe également une cause de dispense au profit des jeunes gens qui appartiennent à l'enseignement primaire comme instituteurs ou instituteurs adjoints, ou qui se préparent à la carrière de l'enseignement dans les établissements à ce destinés. Pour profiter de la dispense, ces jeunes gens doivent contracter devant le recteur, avant l'époque du tirage au sort, l'engagement de se consacrer pendant dix ans à l'enseignement et réaliser cet engagement ; s'ils cessent, avant l'expiration des dix années, de faire partie, du corps enseignant, ils sont astreints à l'obligation du service militaire, comme s'ils n'avaient point eu de dispense.

Sursis d'appel. — Des sursis d'appel motivés par les nécessités soit de l'apprentissage, soit de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle se livrent les jeunes gens, peuvent être accordés en temps de paix ; le sur*accordé pour un an et peut être renouvelé pour une seconde année. A l'expiration du sursis, le jeune homme qui l'a obtenu doit accomplir le temps de service qui lui est imposé a raison du numéro obtenu par lui au tirage. Les demandes de sursis sont adressées au maire, et transmises par lui au sous-préfet ; il est statué sur ces demandes par le conseil de révision.

Soutiens de famille. — Les jeunes gens qui sont les soutiens indispensables de leur famille peuvent être, à titre provisoire, dispensés du service; ils sont désignés par le conseil municipal de la commune où ils sont domiciliés ; la liste est présentée au conseil de révision. Ces dispenses peuvent être accordées dans chaque département à concurrence de quatre pour cent du nombre des jeunes gens reconnus propres au service.

Conseils de révision. — Le conseil de révision est une commission chargée de statuer sur les réclamations auxquelles peuvent donner lieu les opérations du tirage au sort et sur les causes d'exemption ou de dispense. Le conseil de révision se transporte dans chaque canton; il procède avec l'assistance d'un médecin à l'examen des jeunes gens compris au tableau de recensement; il prononce sur les causes de dispenses : les cas de dispenses sont jugés sur la production de documents authentiques, et sur les certificats de trois pères de famille domiciliés dans le canton et dont les fils sont soumis à l'appel. Les opérations du conseil de révision terminées, la liste cantonale est close. Quand les listes de tous les cantons ont été arrêtées, le conseil de révision se réunit au chef-lieu du département et, avec l'assistance de deux membres du conseil général, prononce sur les demandes de sursis d'appel et de dispenses pour soutiens de famille.

4. Registre matricule. — Il est tenu dans chaque département un registre, dit registre matricule, sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres au service. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, ou la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation. Tout homme inscrit sur le registre matricule qui change de domicile doit, sous peine d'une amende et même d'un emprisonnement, faire une déclaration tant à la mairie de la commune qu'il cesse d'habiter qu'à la mairie du lieu où il va s'établir.

5. Durée do service. — L'obligation du service militaire existe de vingt à quarante ans. Dans cette période le soldat passe successivement dans l'armée active, dans la réserve de l'armée active, dans l'armée territoriale, et enfin dans la réserve de l'armée territoriale.

Armée active. — La durée du service est de cinq ans dans l'armée active; toutefois l'obligation de servir cinq ans n'est imposée qu'à une partie du contingent. Chaque année le ministre de la guerre fixe une portion du contingent qui ne reste qu'un an sous les drapeaux; les jeunes soldats qui profitent de cette réduction sont pris dans l'ordre des numéros en commençant par les derniers. Les militaires de cette seconde partie du contingent qui justifient d'une instruction suffisante peuvent après six mois être renvoyés dans leurs foyers ; ceux au contraire qui ne savent pas lire et écrire et ne satisfont pas aux examens peuvent être maintenus au corps une seconde année.

Réserve de l'armée active. — Après les cinq ans de service dans l'armée active, le soldat passo