NOTIONS PRÉLIMINAIRES SIR LES OPÉRATIONS COM- MERCIALES

Commerce. — Le commerce est et a toujours été une succession d'échanges : marchandises contre marchandises à l'origine des sociétés ; marchandises contre espèces après l'invention de la monnaie; marchandises à terme, lorsque le crédit s'est établi; marchandises contre des promesses écrites de paiement, nommées valeurs de portefeuille, lorsque les effets de commerce et autres titres négociables ont été adoptés.

Marchandises. — On nomme marchandises les objets divers qui se vendent dans les magasins, les boutiques, les foires, etc., et la loi répute actes de commerce les achats de marchandises pour les revendre en nature ou fabriquées, ou pour en louer l'usage.

Commerçants. — Le commerçant est « celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. » Quand il fait beaucoup d'affaires ou qu'il emploie beaucoup d'ouvriers, il reçoit le titre de négociant ou de fabricant. C'est parmi les principaux commerçants, parmi les négociants que les maires choisissent les notables commerçants qui élisent les membres des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. La liste, revue par une commission mixte de membres de la chambre de commerce et de juges au tribunal de commerce, est arrêtée par le préfet et soumise à l'approbation du ministre de l'intérieur. Les commerçants se classent, d'après le genre de commerce auquel ils se livrent, en fabricants et manufacturiers, teinturiers, marchands en gros, marchands en détail, commissionnaires de marchandises, courtiers (te commerce et courtiers maritimes, commissionnaires de transport, banquiers, agents de change, entrepreneurs, armateurs, consignataires, capitaines de navire, etc.

Les fabricants et manufacturiers font, avec les matières premières, les étoffes, meubles, outils, etc. — Les teinturiers leur donnent auparavant une couleur différente de celles qu'elles avaient. — Les marchands en gros achètent aux fabricants pour revendre aux marchands en détail. — Les commissionnaires en marchandises proprement dits achètent et vendent pour le compte des autres et reçoivent en retour un salaire qui s'appelle commission. — Les courtiers sont des sortes de négociateurs qui s'entremettent pour la vente et l'achat des marchandises moyennant une rétribution qu'un appelle courtage; ils doivent à cet effet connaître les variations de prix, ou ce qu'on nomme le cours des marchandises, des effets de commerce, du change, etc., afin d'en aviser leursclients. Autrefois le commerce de courtage était libre ; aujourd'hui les courtiers sont nommés par le gouvernement et on appelle courtiers marron* ceux qui ne sont pas reconnus. (Voir au Code de commerce, articles 78 et suivants, ce qui concerne le courtage.) — Les commissionnaires de transport sont ceux qui se chargent de transporter par terre ou par eau les marchandises et les objets mobiliers. — Pour les banquiers, nous renvoyons le

nommés par le chef de l'Etal et chargél de négocier à la Bourse les effets publics français et étrangers et d'en déterminer te cours. Leurs honoraires sont fixés à J p. 100 sur chaque opération BU Ax du montant de cette opération. Ils sont au nombre de soixante à Paris, fournissent un cautionnement de 12.» 000 francs, et il en existe au moins un dans toutes les villes ayant des bourses de commerce. — Les entrepreneurs sont ceux qui d'une manière générale se chargent défaire une chose al'entrepi ise, moyennant un prix convenu. Dans les travaux publics, ce sont ceux qui, sous la direction d'un architecte, se chargent d'exécuter des travaux pour un prix fixé à forfait. — L'armateur est celui qui dispose ou arme un navire pour l'envoyer d'un port dans d'autres, sous la direction d'un capitaine au long cours. Dans ces autres ports, il a des correspondants qui recevront le navire, le déchargeront, vendront les marchandises, ou les livreront a ceux auxquels elles sont destinées, puis rechargeront le navire pour le renvoyer au propriétaire; ces correspondants, ce sont les consignataires.

Opérations les plls habituelles du commerce. — Ce sont : Y achat, la vente, Yéchange, le paiement, Yencaissenient, le règlement, Y'scompte des effets de commerce, les ouvertures de crédit, les virements, les renouvellements, les achats et ventes pour compte, etc.

L'achat est l'acte de se procurer de la marchandise pour un prix déterminé, payable à une époque fixée d'avance. La vente est l'acte de céder ces mêmes marchandises. Les achats ou les ventes se font au comptant, ou à crédit, payables dans les 30, 45, 60, 90, 120 jours, etc. — L'échange est l'acte de livrer des marchandises et d'en recevoir le prix en marchandises ou valeurs autres que la monnaie. — Le paiement est l'acte d'acquitter en espèces le montant d'une facture, et Y encaissement celui de recevoir ces espèces pour les mettre dans la caisse, — Le règlement est un paiement dont une partie se fait en espèces, et le reste en effets de commerce, en marchandises, etc. — Pour l'escompte et la négociation des effets de commerce, V. aux articles Banque et Escompte de la IIe Partie. — Les ouvtrtures de crédit sont faites par des banquiers à des personnes qui voyagent moyennant le dépôt des fonds. Ainsi, si Paul veut aller à Rome, où il pense avoir besoin de 10,000 francs, et s'il ne veut pas les emporter avec lui, il va les déposer chez Pierre, banquier. Pierre lui délivre en retour une lettre de crédit ainsi conçue pour Thomas, banquier à Rome :

Lettre de crédit

Rouen, le 15 janvier 1882.

Monsieur Thomas, banquier à Rome.

Nous vous prions de remettre, pour notre compte et contre ses reçus, à M. Paul, de notre ville, toutes les sommes dont il pourra avoir besoin jusqu'à concurrence de dix mille francs.

Recevez, etc.

Pieiibe.

Pierre avise en même temps son correspondant par une lettre dite lettre d'avis de crédit.

Lettre d'avis de crédit

Rouen, 15 janvier 1832.

Monsieur Thomas, banquier à Rome.

Veuillez prendre note que nous venons de délivrer à M. Paul.de notre ville, une lettre de crédit sur votre caisse de la somme de dix mille francs. Vous trouverez ci-joint un bulletin portant la signature de M. Paul, à laquelle seule vous ajouterez foi.

Recevez, etc.

Pierre.

Ce bulletin est un petit carré de papier sur lequel Pierre fait écrire à Paul sa signature, lorsqu'il lui délivre sa lettre de crédit. Thomas compare la signature du bulletin avec celle du reçu que lui donne Paul.

Le virement est le transport d'une dette active de certaine valeur fait à un créancier à qui l'on doit une somme de pareille valeur. — Le renouvellement est l'acte de remplacer un effet de commerce qui n'a pas été payé à l'échéance par un autre, de valeur généralement supérieure pour tenir compte des intérêts. — Les achats et ventes pour compte sont des achats et des ventes que l'on fait pour le compte d'autres personnes, moyennant une rétribution nommée commission.

Dbs factures. — L'objet de tout commerce est l'achat et la vente de marchandises. La vente se constate par un écrit nommé facture, qui est la note détaillée des marchandises vendues ou livrées.

On en rencontre de nombreuses variétés, mais toutes doivent au moins contenir : 1° les nom et demeure de l'acheteur suivis du mot doit, ou précédés des mots vendu à ; 2* le nom du vendeur ; 3* les conditions de la vente; 4° la date de la vente; 5° les désignations de marchandises: quantité, prix de l'unité, produit des quantités par le prix, somme totale ; 6° les frais qui s'ajoutent on l'escompte qui se retranche. En plus, généralement la facture porte en tète un prospectus véritable de la maison, comme dans le modèle ci-dessous :