Chapitre P'. — De l'autorité supérieure de l'enseignement public
Article 1". — Le Président de la République, sur la proposition du ministre de Tinstruciion publique, nomme et révoque les membres du Conseil supérieur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des facultés, du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle, de l'École des langues orientales vivantes, les membres du Bureau des longitudes et de l'Observatoire de Paris et de Marseille, les administrateurs et conservateurs des bibliothèques publiques.
Art. 2. — Quand il s'agit de pourvoir à la nomination d'un professeur titulaire, dans une faculté, le ministre propose au Président de la République un candidat choisi, soit parmi les docteurs âgés de trente ans au moins, soit sur une double liste de présentation, qui est nécessairement demandée à la faculté où la vacance se produit, et au Conseil académique.
Le même mode dénomination est suivi dans les facultés des lettres, des sciences, de droit, de médecine, et dans les écoles supérieures de pharmacie.
En cas de vacance d'une chaire au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'Ecole des langues orientales vivantes, ou d'une place au Bureau des longitudes, à l'Observatoire de Paris et de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats ; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en outre, proposer au cl'oix du Président de la République un candidat désigné par ses travaux.
Art. 3. — Le ministre, par délégation du Président de la République, nomme et révoque les professeurs de l'Ecole nationale des rhartes, les inspecteurs d'académie, les membres des Conseils académiques qui procédaient précédemment de l'élection, les fonctionnaires et professeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les fonctionnaires et professeurs de l'enseignement secondaire public, les inspecteurs primaires, les employés des bibliothèques publiques,
et généralement toutes les personnes attachées ii des établissements d'instruction publique appartenant à l'État.
Il prononce directement et sans recours contre les membres de l'enseignement secondaire public :
La réprimande devant le Conseil académique,
La censure devant le Conseil supérieur,
La mutation,
La suspension des fonctions avec ou sans privation totale ou partielle de traitement,
La révocation.
Il peut prononcer les mêmes peines contre les membres de l'enseignement supérieur, à l'exception de la révocation, qui est prononcée, sur sa proposition, par un décret du Président de la République.
Art. 4. — Les recteurs, par délégation du ministre, nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 31 de la loi du 15 mars 1850.
