MINISTÈRE DE L'INSTRUCTIOIV PUBLIQUE

— Nous présenterons dans cet article un court historique de l'organisation de l'administration centrale de l'instruction publique, depuis l'époque de la Révolution jusqu'à nos jours. Dans un appendice, nous dirons qu'elle est l'organisation de cette administration centrale dans les principaux pays étrangers.

Le projet du Comité de constitution de l'Assemblén nationale sur l'instruction publique (1791), ou projet Talleyrand, ne prévoit pas la création d'un ministère spécial chargé de la direction des établissements d'instruction. Il laisse aux municipalités, aux districts et aux départements la plus large mesure d'indépendance pour la création et l'administration des écoles des différents degrés. Seuls, les membres de l'Institut national sont nommés par le roi. L'intervention du pouvoir central dans l'instruction publique s'exerce par des commissaires royaux, dont les attributions, assez mal définies, ne s'étendent pas au-delà de l'enseignement supérieur et des écoles spéciales.

Le projet présenté par Condorcet à la Législative faisait de la « Société nationale des sciences et arts » une sorte de Conseil supérieur de l'instructioii publique. Cette société devait nommer le « Directoire d'instruction », composé de douze membres élus pour deux ans et pris dans le sein de la société (trois pour chacune des quatre classes). Au-dessous de ce corps central étaient placés les directoires d'arrondissement de lycée (au nombre de neuf pour toute la France), et les directoires d'arrondissement d'institut (au nombre de cent dix), élus par le personnel enseignant de chaque lycée et de chaque institut, et présidés par des inspecteurs également élus : l'inspecteur d'institut

tion publique. D'avril 1794 à octobre 1795, ce fut cette Commission, premier essai d'organisation d'un département spécial de l'instruction publique, qui administra, soua l'autorité de la Convention, du Comité de salut public et du Comité d'instruction publique, tout ce qui concernait l'enseignement, ainsi que les bibliothèques, musées, monuments, fêtes nationales, poids et mesures (V. Commission executive de linstruction publique). Elle se composait d'un commissaire et de deux adjoints. Le commissaire fut d'abord Payan *, les adjoints Fourcade et Jullien *. Après le 9 thermidor, la commission fut réorganisée et formée de Garât *, commissaire, Ginguené* et Clément* de Ris, adjoints.

Sous le régime de la Constitution de l'an III (d'octobre 1795 à novembre 1799), le département de l'instruction publique perdit son autonomie, et fut rattaché au ministère de l'intérieur. Il y eut, BOUS l'autorité du ministre de l'intérieur, un directeur général de IHnstruction publique : le titulaire de ces fonctions fut Ginguené ; mais comme les écoles primaires et centrales, aux termes de la loi du 3 brumaire an IV, relevaient exclusivement des administrations municipales et départementales, le directeur de l'instruction publique ne dirigeait en réalité rien du tout (V. Directoire). L'un des ministres de l'intérieur de cette époque, François * de Neufchâteau, tenta de donner une impulsion plus marquée aux affaires scolaires et d'v faire sentir plus efficacement la main du pouvoir central; il institua un Conseil d'instruction publique (1798). ,. ,

Sous le Consulat, les fonctions de directeur de l'instruction publique furent d'abord données a Chaptal avec le titre de conseiller d Ltat. Devenu ministre de l'intérieur, Chaptal continua a gérer directement, pendant les premières années de son administration, les aftaires de l'instruction publique : il avait élabore un projet de loi et ordonne une grande enquête. Mais le projet de Chaptal

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fat écarié ot remplacé par celui qui devint la loi du 11 floréal an X (l^r mai 1802); en même temps Rœderer était chargé des fonctions de directeur de l'instruction publique (12 mars 1802), Rœderer fut remplacé au bout de quelques mois par Fourcroy (H septembre 1802), qui garda ses fonctions jusqu'à la création de l'Université en 180S.

Après avoir donné à renseignement public, en 1808, une organisation nouvelle sous le nom d'Université, Napoléon plaça à la tête du corps universitaire un grand-maître nommé par lui ; mais ce grand-maître n'eut pas le rang de ministre; il relevait du ministre de l'intérieur. Le grand-maître fut assisté d'un chancelier et d'un trésorier, nommés aussi par l'empereur, et d'un Conseil de trente membres (V. Université),

La charge de grand-maître de l'Université fut provisoirement maintenue par la Restauration; mais bientôt l'ordonnance du 17 février 1815 la supprima, et ne laissa subsister que le Conseil de l'instruction publique. Pendant les Oent-Jours, la charge de grand-maître fut rétablie. Au second retour des Bourbons, une nouvelle ordonnance,celle du 15 août 1815, décida que les pouvoirs précédemment attribués au grand-maître et au Conseil de l'Université seraient exercés par une commission de cinq membres, qui prendrait le titre de Commission de l'instruction publique. Cette Commission, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, fonctionna de 1815 à 1820. L'ordonnance du 22 juillet 1820 porta le nombre de ses membres de cinq à sept. L'ordonnance du l^r novembre 1820 transforma de nouveau la Commission en Conseil royal de l'instruction publique, et attribua au président de ce Conseil une autorité prépondérante. La présidence du Conseil royal fut donnée d'abord à M. Laine, puis, le 21 décembre suivant, à M. Corbière, qui reçut en même temps le titre de ministre secrétaire d'Etat. C'était une étape vers la reconstitution de l'Université telle que l'avait créée le régime impérial; ainsi qu'il a été dit ailleurs {\. Frayssinous), la Restauration, après avoir d'abord essayé de détruire l'Université, songeait à l'absorber à son profit. Quand M. Corbière eut donné sa démission (juillet 1821), il fut provisoirement remplacé par Guvier. L'année suivante, une ordonnance royale (1*=^ juin 1822) rétablissait en faveur de l'abbé Frayssinous la charge de grand-maître, avec toutes les attributions contenues dans le décret de 1808. L'Université était ainsi placée sous la dépendance de l'Église. Deux ans plus tard (ordonnance du 26 août 1824), l'abbé Frayssinous, devenu comte et évêque d'Hermopolis, recevait le titre de ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Il resta en fonction jusqu'à la chute du ministèro Villèle.

A l'avènement du ministère Martignac, l'ordonnance du 4 janvier 1828 décida qu'à l'avenir l'instruction publique ne ferait plus partie du ministère des affaires ecclésiastiques; et une seconde ordonnance, du 10 février 1828, établit que l'instruction publique serait dirigée par un ministre secrétaire d'Etat, qui exercerait les fonctions de grand-maître de l'Université de France. C'est de Tordonnance du 10 février 1828 que date véritablement l'existence du ministère de l'instruction publique comme département distinct, dirigé par un ministre spécial.

Pendant la courte durée du cabinet Polignac, on voit reparaître le ministère mixte des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publ-que (du 8 août 1829 au 29 juillet 1830; mais au lendemain la Révolution de 1830, le département de l'instruction publique recouvra son indépendance. Les cultes, il est vrai, furent à diverses reprises rattachés à ce département (du 11 août 1830 au 11 octobre 1832, du 24 février 1848 au 23 juin 18G3,

du 4 septembre 1870 au 4 février 1879, du 14 novembre 1879 au 30 janvier 1882), mais comme un simple accessoire. Depuis le 4 septembre 1870, et sauf une courte interruption (du 14 novembre 1879 au 30 janvier 1882), le département des beaux-arts forme une section du ministère de l'instruction publique.

Le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est actuellement (juillet 1884) organisé ainsi qu'il suit, abstraction faite du personnel attaché au cabinet du ministre et du sous-secrétaire d'État :

SECTION DE l'instruction PUBLIQUE.

Direction du secrétariat. — 1^' Bureau: Travaux historiques et scientifiques. Sociétés savantes. Missions. — 2*= Bureau: Archives nationales, départementales, communales et hospitalières. — 3* Bureau : Grandes bibliothèques. Souscriptions aux ouvrages scientifiques et littéraires. Echanges internationaux. — 4* Bureau: Bibliothèques populaires.

Direction DE l'enseignement supérieur. — \*^ Bureau: Inspection générale. Facultés et écoles publiques d'enseignement supérieur. Enseignement supérieur libre. — 2^ Bureau : Etablissements scientifiques et littéraires. Administration académique. — 3« Bureau: Matériel et comptabilité des dépenses des Facultés et des Ecoles supérieures de pharmacie. — 4^ Bureau: Matériel et comptabilité des établissements scientifiques et littéraires, de l'inspection générale, de l'administration académique. Bibliothèques universitaires. Frais d'études dans les établissements d'enseignement supérieur.

Direction de l'enseignement secondaire. — 1' Bureau : Enseignement secondaire classique, enseignement secondaire spécial et enseignement secondaire des jeunes filles. — 2^ Bureau : Personnel des lycées et collèges de garçons et de filles. — 3* Bureau: Matériel et comptabilité des lycées, enseignement secondaire des jeunes filles. — 4e Bureau : Comptabilité des collèges communaux de garçons. Caisse des lycées et collèges.

Direction de l'enseignement primaire. — l^r Bureau: Personnel de l'enseignement primaire. Secours. — 2<^ Bureau: Contentieux et discipline de l'enseignement primaire. Organisation pédagogique. — 3e Bureau : Maisons d'école. Mobilier scolaire. — 4^ Bureau: Comptabilité de l'enseignement primaire. — 5« Bureau: Matériel d'enseignement. — G^ Bureau : Créations d'écoles et d'emplois, examens, bourses. — Un 7* Bureau., chargé de l'administration des écoles normales, doit être incessamment institué.

Direction de la comptabilité. — 1®^ Bureau : Ordonnancement et écritures centrales. — 2* Bureau: Pensions de retraite.

section des beaux-arts

Direction des beaux-arts. — 1" Bureau : Travaux d'art. — 2*= Bureau : Enseignement. — 3* Bureau: Monuments historiques. — 4° Bureau: Musées et expositions. — 5<^ Bureau : Manufactures nationales. — G"= Bureau : Théâtres.

Direction des bâtiments civils et des palais nationaux. — l"' Bureau : Bâtiments civils — 2e Bureau : Palais nationaux. — 3*^ Bureau : Régie des palais nationaux et du mobilier national. — 4* Bureau: Comptes. Contrôle des bâtiments civils. Contrôle des palais nationaux.

Direction de la comptabilité. — 1" Bureau: Ordonnancements. Budgets. Crédits supplémentaires. — 2^ Bureau: Ecritures centrales.

PAYS ÉTRANGERS ALLEMAGNE. — Dans les vingt-cinq Etats petits et grands qui constituent l'Empire allemand, l'ad-

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raînîstration de l'instruction publique est réunie à l'administration des cultes. Celte double administration ne forme un ministère spécial que dans les Etats les plus importants; le plus souvent elle est rattachée au ministère de l'intérieur ou au ministère d'Etat.

En Prusse, il y a un ministère des affaires ecclô- Biaslique, scolaires et médicales {Ministerium der geistlichen, Unterrichls- und Medizinal-Angelegenheilcn); — en Bavière, un ministère d'Etat de l'intérieur pour les affaires ecclésiastiques et scolaires [Slaatsministerium des Innern fur Kircften- undSckulangelegenkeiien), distinct du ministère do l'intérieur proprement dit; — en Saxe, un ministère des cultes et de l'instruction publique {Ministerium des Cultus und Ôffentlichen Unterrichls) ; — en Wurtemberg, un ministère des cultes {Knltusmiîiisterium), qu'assistent deux conseils formant l'autorité scolaire supérieure en matière d'enseignement primaire : le Consistoire évangélique, pour les écoles protestantes, et le Conseil ecclésiastique catholique, pour les écoles catholiques.

Dans le grand-duché de Bade, l'instruction publique relève du ministère de la justice et des cultes. Dans celui de Hesse-Darmstadt, il y a au ministère de l'intérieur une section de l'instruction publique, formée de deux divisions, enseignement primaire et enseignement supérieur, placées chacune sous la direction d'un référendaire. Dans le Mecklenburg-Schwerin, l'instruction publique relève du ministère de la justice et des cultes; dans le Mecklenburg-Strelitz, du ministère d'Etat. Dans le grand-duché d'Oldenburg, l'enseignement primaire est dirigé par deux conseils, l'un catholique, l'autre protestant, portant le nom à! Oberschulkotlegium, et dont les membres sont nommés par le grand-duc ; les affaires scolaires et ecclésiastiques sont rattachées au ministère de la justice. Dans le grand-duché de Brunswick, c'est le Consistoire qui forme l'autorité scolaire supérieure. Dans le grand-duché de Saxe-Weimar, les écoles des divers degrés relèvent du ministère des cultes {Kultusministerium).

Dans les duchés de Saxe-Meiningen, de Saxe- Altenburg, de Saxe-Coburg-Gotha, d'Anhalt,.dans les principautés de Schwarzburg-Rudolstadt et de Schwarzburg-Sondershausen, l'instruction publique ressortit au ministère d'Etat [Staats-Ministeriwn), où il existe généralement une division des affaires ecclésiastiques et scolaires (^6tkeilung fur Kirchen- und Schulsache?i). Dans la principauté de Waldeck, les écoles sont placées depuis 1869 sous la direction des autorités de la province prussienne de Hesse-Nassau. Dans la principauté de Reuss branche aînée, c'est le Consistoire {/urstliches Consistorium) qui a la haute direction de tout l'enseignement; dans la principauté de Reuss branche cadette, il y a au ministère d'Etat une division des affaires ecclésiastiques et scolaires. Dans la principauté de Lippe-Detmold, l'instruction publique ressortit au ministère d'mat; dans celle de Schaumburg-Lippe, c'est le Consistoire qui forme l'autorité scolaire supérieure.

Enfin, dans les trois villes libres de Ltibeck, de Brème et de Hambourg, l'instruction publique est dirigée par un corps spécial, qui porte à Ltibeck le nom d'Oberschulkollegium, à Brêmo celui de Scholarchaty et à Hambourg celui d'Oôerschulbehôrde.

Nous donnons, à titre de spécimen, l'organisation du ministère prussien des affaires ecclésiastiques, scolaires et médicales, telle que l'indique l'organe officiel de ce ministère dans son premier numéro de 1884 :

Le ministre est assisté d'un sous-secrétaire d'Etat. Les divisions du ministère sont au nombre de quatre, savoir : la division des affaires ec-

clésiastiques [Ahtheilung fur die geistlichen Angelegen/ieilen), avec un directeur et quatorze conseillers rapporteurs; la première division des affaires û'ansaignement {Erxte Abtheilung fur die Unterrichts-Angeiegen/ieiten) , qui s'occupe de l'enseignement supérieur et secondaire, avec un directeur et dix-huit conseillers rapporteurs; la seconde division des affaires d'enseignement {Zweite Ahtheilung fijj' die Unterrichls- AngeLegenheilen), qui s'occupe de l'enseignement primaire, avec un directeur et neuf conseillers rapporteurs; enfin, la division des affaires médicales {Ahtheilung fur die Medizinal-Angelegenh'^iten), avec un directeur, qui est le sous-secrétaire d'Etat, et huit conseillers rapporteurs. Un certain nombre de ces conseillers rapporteurs fonctionnent à la fois dans deux ou plusieurs divisions. Il y a en outre un bureau central, un bureau des coqstructions, un bureau des expéditions, un bureau de la comptabilité, un bureau de l'enregistrement pour les divisions des affaires ecclésiastiques et de l'enseignement, un bureau de l'enregistrement pour la division des affaires médicales, une chancellerie et une caisse. Au ministère sont attachées diverses commissions permanentes, savoir : la députation scientifique pour les affaires médicales, la commission technique pour les affaires de pharmacie, et cinq commissions d'experts pour les lettres, la musique, les beaux-arts, la photographie et l'industrie.

ANGLETERRE, ECOSSE et IRLANDE. — Il n'existe rien, dans le Royaume-Uni, qui ressemble à ce qu'on appelle sur le continent un ministère de l'instruction publique. Les universités sont des corporations indépendantes, ayant un caractère à la fois religieux et politique^ qui jouissent du droit de représentation au Parlement; les public schoolsy collèges où se donne l'enseignement secondaire, se gouvernent elles-mêmes, et, pour la plupart, sans contrôle du gouvernement; seules, les écoles primaires, depuis un certain nombre d'années, sont l'objet d'une certaine surveillance administraiive, motivée par l'existence d'une subvention parlementaire qui doit être répartie chaque année entre ces écoles par les soins du Comité d'éducation du Conseil privé {Committee ofthePrivg Council on Education). Ce Comité, créé en 1839, porte depuis 1870 le titre à' Education Department, qui lui a été donné par VElementary Education Act, Son rôle consiste uniquement à faire exécuter les dispositions de cet Act et des divers statuts parlementaires qui l'ont complété. Le chef de VEducation Department est le Lord président du Conseil privé ; il est assisté par un membre de ce Conseil portant le titre de vice-président du Comité d'éducation, qui agit sous la direction du Lord président, et qui le remplace lorsqu'il est absent. Les affaires courantes du département sont expédiées par un secrétaire et deux secrétaires adjoints. — Il a été créé depuis quelques années un département des sciences et arts {Science and Art Department)^ qui a sous sa direction l'enseignement du dessin, tant élémentaire que supérieur, et un certain nombre d'établissements où se donne un enseignement soit scientifique, soit artistique.

Il a été créé pour l'Ecosse, par VAct de 1872, un département d'éducation {Scotch Education Department), qui se compose des mômes personnages que le département d'éducation pour l'Angleterre.

En Irlande, l'enseignement primaire est placé sous la surveillance d'une commission constituée en 1845 sous le titre de Commissioners of National Education in Ireland; l'enseignement secondaire a à sa tête un comité de sept membres institué en 1878 et appelé Intermediale Education Board.

AUSTRALIE. ~ Les colonies anglaises de l'Australie ont chacune une organisation particulière en ce qui concerne l'instrucùoa publique. Dans la

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— isiso— MDSprs'^iÈ^ErB^'

Nouvelle-Galles du Sud, le Queensland, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale, et la Tasmanie, c'est un Conseil nommé par le gouvernement colonial {Council of Educacion, Ecard of Education) qui dirige l'enseignement public. L'Etat de Victoria est le seul qui ait un ministre de l'éducation {Minister of Education), lequel est assisté d'un secrétaire. Dans la Nouvelle-Zélande, chaque province a son régime scolaire particulier et son administration indépendante.

AUTRICHE-HONGRIE. — AUTRICHE. — C'est le 23 mars 1848 que lut créé pour la première fois en Autriche un ministère de l'instruction publique. Ce ministère fut supprimé en 1860, pendant une période de réaction ; mais il a été rétabli le 2 mars 1867, sous le nom de ministère des cultes et de l'instruction publique {Ministerium fur Quitus und Utiterricht), à la veille du vote des deux lois organiques sur les rapports de l'école et de l'Eglise, du 25 mai 1868, et sur l'instruction piimaire, du 14 mai 1869.

i Hongrie. — Le gouvernement national hongrois, sorti de la révolution de 1848, avait institué un ministère de l'instruction publique. Après la défaite du parti patriote en i849, l'enseignement, en Hongrie, fut placé sous l'autorité du ministre de l'instruction publique de Vienne. Dix-huit ans plus tard, en vertu du pacte de 1867 qui fit de la Transleithanie un Etat autonome, la Hongrie put se donner un ministère particulier des cultes !€tde l'instruction publique, dont le premier acte a été l'élaboration de la loi sur l'instruction primaire du 5 décembre 1868.

BELGIQUE. — L'administration de l'instruction pubUque a formé, pendant les quarante-huit premières années de l'existence du royaume de Belgique, une simple dépendance du ministère de l'intérieur. En 1878, à l'avènement du dernier cabinet libéral, cette administration fut érigée en un ministère spécial (arrêté royal du 19 juin 1878), par les soins duquel fut préparée la loi organique de l'instruction primaire du 1er juillet I879. Le cabinet catholique arrivé aux affaires le 16 juin 1884 a supprimé le ministère de l'instruction publique, «t en a transféré de nouveau les attributions au ministère de l'intérieur.

-BOLIVIE. — La Bolivie n'a pas de ministère spécial de l'instruction publique; les chefs des trois universités de Chuquisaca, La Baz et Cochabamba administrent les affaires scolaires sous l'autorité du ministère de la justice et des cultes.

BRÉSIL. — Il n'y a pas de ministère de l'instruction publique. La direction centrale de l'instruction pubhque forme l'une des sections du ministère de l'intérieur {ministerio dos negocios do î7nj)6Tio).

BULGARIE. — Depuis que la Bulgarie a été érigée en principauté indépendante, en 1879, l'enseignement public y est placé sous l'autorité dun ministre de l'instruction publique.

CANAJ>A. — Dans la province de Québec ou Bas- Canada, le département d'éducation esc administré pïFun surintendant de Téducition, placé sous l'autoïlié d'un Conseil de l'instruction publi lue. Dans celle d'Ontario, il y a un ministre de l'éducation avec siège dans le cabinet et à la législature. Dans la iSouvelle-Ecosse, le Nouveau- Brunswick, l'île du Prince-Edouard, et la Colombie anglaise, l'instruction publique ett placée sous la direction d'un surintendant et d'un Conseil d'éducation. .. ^ , ... ,« , .

CHILI. — L instruction publique relevé du ministère de la justice, des cultes et de l'éducation. COLOMBIE. — L'instruction pnblique à lous les degrés a été placée en 1870 dans les attributions du gouvernement fédéral. Le service de l'instruction publique est dirigé par un secrétaire d'Etat qui fait partie du ministère fédéral; chacun dei

neuf Etats formant la confédération colombienne possède en outre un directeur de l'instruction publique dépendant du ministre.

COSTA-RlCA. — La république de Costa-Bicài (Amérique centrale) n'a pas de ministère de. l'irt-i'' struction publique. v • ,

DANEMARK. — Il y a un ministère des cultes et de l'instruction publique divisé en deux sections : la première pour les affaires ecclésiastiques et l'enseignement primaire, ainsi que les instituts d'aveugles et de sourds-muets; la seconde pour l'enseignement secondaire et supérieur,les bibliothèques, les musées et tes académies.

EGYPTE, r- L'Egypte est dotée depuis quelques années d'un ministère de l'instruction publique, de qui relèvent les écoles organisées à l'européenne et une partie des écoles arabes. Un autre ministère, celui des waqfs ou fondations religieuses, entretient de son côté un certain nombre d'écoles.

EQUATEUR. — La république de l'Equateur n'a pas de ministère de l'instruction publique : les écoles y sont restées jusqu'à présent entre les mains de l'Eglise.

ESPAGNE. — L'administration centrale de l'instruction publique forme l'une des sections du ministère du Fomento, duqviel relèvent aussi les travaux publics, le commerce et l'agriculture : elle consiste en un directeur général de l'instruction publique et un Conseil d'instruction publique, nommés par le roi.

GRÈCE. — Lors de la fondation du royaume de Grèce, les cultes et l'instruction publique furent réunis en un seul ministère. Mais en 1862 un décret du gouvernement provisoire les sépara et, depuis cette époque, le ministère de l'instruction publique {hypourgion tis dimosias ekpaidefseôs) forme un département distinct.

GUATEMALA. — Dans la république de Guatemala (Amérique centrale), les écoles ressortissent à un ministère spécial de l'instruction publique.

HAITL — Dans la république de Haïti, les écoles relèvent du ministère de l'instruction publique et de l'agriculture.

HOLLANUE. — La Hollande n'a pas de ministère de l'instruction publique. L'administration et la surveillance de l'enseignement ressortissent au ministère de l'intérieur.

HONDURAS. — Dans la république de Honduras (Amérique centrale), l'instruction ressortit au ministère des affaires étrangères, de l'instruction publique et de la guerre.

ITALIE. — La création du ministère de l'instruction publique du royaume de Sardaigne date de 1847. C'est ce ministère qui devint, en 1860, le ministère de l'instruction publique du royaume d'Italie [Ministero délia pubblica istruzione). Ce ministère a toujours eu un caractère exclusivement laïque; Tadministration des cultes n'y a jamais été rattachée. Aux termes du décret du 6 mars 1881, le ministère comprend, outre le cabinet du ministre et le secrétariat général, six sections : direction centrale des antiquités et beauxarts ; division de l'enseignement supérieur ; division de l'enseignemeut secondaire classique; division de l'enseignement technique, industriel et professionnel; division de l'enseignement primaire et populaire; comptabilité. Le ministre est assisté d'un Conseil supérieur de l'instructiim publique.

' NICARAGUA. — La république de Nicaragua (Amérique centrale) a un ministère de l'instruction publique.

ORANGE. — Dans l'Etat libre d'Orange (Afrique australe), l'instruction publique forme un département spécial, mais le chef de ce département, qui est un ecclésiastique, n'est pas membre du cc«"ps exécutif.

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PARAGUAY. — le Paraguay n'a pas de ministère de l'instruction publique.

JAPON. — Le niinisière de Tinetruction publique (en japonais M(>vibusho) a été créé en 18-1. 11 est dirigé par un minisire et doux vice-ministres.

LlXEMBOLHG. — L'instruction primaire forme l'un des départements du service de rintôrieur, placé sous l'autorité du direaeur général de Tinlérieur. L'instruction moyenne et supérieure relève directement du ministre d'Etat, président du gouvernement.

MEXIQUE. — L'instruction publique est placée dans les attributions des Etats. 11 y a néanmoins un ministère fédéral de la justice et de l'instruction publique, qui vient en aide aux efforts des Ktats, et duquel relèvent un certain nombre d'établissements entretenus par le gouvernement fédéral. . .

MOMENEGRO. — Le Monténégro a un ministère de l'instruction publique dirigé par le métropolitain.

ftROU. — L'enseignement à tous ses degrés est dirigé par un ministre de l'instruction publique, aèsisté d'un Conseil d'instruction publique.

PORTUGAL. — L'instruction publique ressortit au ministère de l'intérieur.

RÉPUBLIQUE ARGENTINE. — Un ministère de la justice et de l'instruction publique a été établi par la constitution de 1860. Le service do l'instruction publique est dirigé par un sous-secrétaire d'Etat. Sous l'autorité du ministre, une commission nationale d'éducation est spécialement chargée de la surveillance de l'enseignement primaire.

RÉi'UBLlQUE DOMINICAINE. -- L'instruction publique ressortit au ministère de la justice, des travaux publics et de l'instruction publique.

ROlMANiE. — Les écoles relèvent du ministère des cuites et de l'instruction publique.

RUSSIE. — La fondation du ministère de l'instruction publiquercmonte à l'année 1802. Ses attributions ont été considérablement étendues en 1803. A ce ministère ressortissent seulement certaines catégories d'écoles ; les autres établissements d'instruction publique relèvent des ministères de la cour, des domaines, de l'intérieur, des finances, etc., ou du pouvoir ecclésiastique. Le ministère, dirigé par un ministre et par un adjoint, se compose : 1° du département de l'instruction publique; 2° du conseil du ministre; 3° du comité scientifique; 4° de la commission archéologique; 6° de la rédaction du journal du ministère; 6^ des archives.

Le grand-duché de Finlande jouit d'un gouvernement autonome. L'administration des cultes et l'instruction publique y forme une section du « département administratif ».

SALVADOR. — Dans la république do Salvador (Amérique centrale), les écoles ressortissent à un ministère spécial de l'instruction publique.

SERBIE. — Les écoles relèvent du ministère de l'instruction publique et des cultes.

SUÈDE et NORVÈGE. — Slède. — C'est le département des cultes [Ecklesiastik-departementet) qui dirige l'instruction publique. Ce département, dirige par un conseiller d'État, comprend quatre divisions : affaires ecclésiastiques, instruction publique supérieure, instruction publique primaire, et assistance publique.

Norvège. — Les écoles ressortissent au département des cultes et de l'instruction publique, dirige par un conseiller d'État sous i'autcritc du ministre d'Etat résidant à Christiania.

SUISSE. — La Suisse n'a pas de ministère de 1 instruction publique. Les attributions très limitées que 1 article '11 de la constitution lédcrale donne à la Confédération en matière d instruction pubhque sont exercées par le département de

l'intérieur du Conseil fédéral. Chacun des gouvernements cantonaux possède un dicastère spécial de l'instruction publique, à la tête duquel est placé un Conseil d'éducation {Erziehungsrath) dans les cantons ou demi-cantons, d'Uri, Ôbwald, Mdwald, Claris [Kantonssc/iu/rath,, Zug, Appenzell Rhodes-Extérieures Landevschulkomfi.ission), Grisons; ou un membre du gouvernement cantonal portant le titre de directeur de l'instruction publique ou Erziehunç^sdirtkU.r, dans les cantons de Berne, Soleure, lîâle Campagne, Thurgovie, Vaiid, Neuchâtel, Genève ; ou bien un directeur assisté d'un Conseil', dans les cantons de Zurich, I ucerne, Schwytz, Fribourg, Bâie-Vill*', Schaffhouse, Saint-Gall, Argovie, Tessin et Valais.

TRANSVAAL. — Comme dans lÉiatlibre d Orange, l'administration de l'instruction publique forme un département spécial, mais le chef de ce département n'est pas membre du corps exécutif.

TURQUIE. — L'autorité supérieure en matière d'instruction publique est le ministre de l'instruction publique, assisté par le Conseil impérial d'éducation, résidant à Constantinople.

UNION AMÉRICAINE. — Il a été établi en 1867 à Washington un Bureau national d'éducation [Bureau of Educotion), dirigé par un commissaire de l'éducation (Conimissioner of Edwation) ; ce Bureau, qui relève du ministère de l'intérieur, ne possède aucune autorité : c'est une simple agence de statistique et de renseignements. Dans ( liaque Elat de 1 Union, l'autorité supérieure en matière d'instruction publique est généralement exercée par un Conseil d'éducation {State board of Education) et un surintendant [State superintendant.)

URUGUAY. — Le décret-loi du 24 août 1877 a institué, comme autorité scolaire supérieure, une direction générale de l'instruction publique [Direccicn gênerai de Inslruccion pûblica), formée du ministre de l'intérieur, président; de l'inspecteur national de l'instruction primaire et du directeur de l'école normale, comme vice-présidents, et de quatre autres membres nommés par le gouvernement.

VENEZUELA. — Les États-Unis de Venezuela ont un ministère fédéral de l'instruction publique, duquel relèvent les administrations scolaires de chacun des^ iiuit départements.

MlKlSlÈltK DE L'IINJERltUR. — Le ministère de l'intérieur a aussi sa part dans l'oeuvre de l'éducation nationale. C'est lui qui est spécialement chargé de l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge — V. Enfants du premier âge [Protection des) — et de la direction de Timporiant service des enfants assistés (V. Enfants assislés.) Les établissements pénitentiaires destinés à l'éducation des jeunes détenus ressortissent au ministère de l'iniérieur. — V. Colonies agricoles de jeunes détenus^ Jr.unes détenus, Pénitentiaires {Etablissements).

Le décret du 6 juillet 1882 confère au ministre de l'intérieur une purt d'attributions dans l'organisation et la surveillance des bataillons scolaires.

RllISISTÈBE DE LA MABIKE ET DES COLO- INILS. — Au ministère de la marine et des colonies ressortissent les écoles suivantes :

L'école navale, à Brest. — V. Eccle navale^ p. 705;

L'é( oie du génie maritime, à Cherbourg ;

Les écoles d'I ydrographie. — V. Ecoles d'hydrographie, p. 7(0;

Les écoles élémentaires des équipages de la flotte. — V. Ecoles élémentaires des équipages de la flotte, p. '.78;

L'école des mousses. — V. Mousses (Ecole des);

Les écoles de médecine et de pharmacie navales.

MINISTRES

Tout renseignement public aux colonies est placé sous l'autorité du ministre de la marine et des colonies. Les fonctionnaires do rUniversité qui prennent du service aux colonies, en qualité de directeurs d'école normale primaire, d'inspecteurs primaires, de professeurs de l'enseignement secondaire, d'inspecteurs d'académie, de vicerecteurs, sont nommés par lui, sur la présentation du ministre de l'instruction publique. — V. Mar'me et colonies.

MIIXISTÈUE DES POSTES ET TELEGRAPHES.

— Une seule école relève de ce ministère : c'est l'école supérieure de télégraphie, à Paris, qui est destinée à former les fonctionnaires du service technique des postes et télégraphes.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. — Les écoles qui ressortissent à ce ministère sont :

L'école des mines, à Paris. — V. Ecole des mines, p. 765;

L'école des mineurs, à Saint-Etienne. — V. Ecole des miîieurSy p. 765;

Les écoles des maîtres-ouvriers mineurs, à Mais et à Douai. — V. Ecoles des maîtres-ouviners mineurs, p. 780;

L'école des ponts et chaussées, à Paris. — V. Ecole des ponts et chaussées, p. 769.