MINISTRES DES CULTES

M. Lanjuinais, par intérim (14 septembre 1849ni octobre 1849).

M. de Parieu, ministre de l'instruction publique et des cultes (;H octobre 1849-24 janvier 1851).

M. Ch. Giraud, ministre de l'instruction publique et des cultes (24 janvier 1851-10 avril

18âl).

M. de Grouseilhes, ministre de 1 instruction publique et des cultes (10 avril 1851-26 octobre 1851).

M, Ch. Giraud, ministre de 1 instruction publique et des cultes (26 octobre 1851-2 décembre 1851).

COUP d'état et second empire.

M. H. Fortoul, ministre de l'instruction publique et des cultes (3 décembre 1851-ler juillet 1856).

M. le maréchal Vaillant, par intérim (!«■■ juillet 1866-13 août 1856).

M. Rouland, ministre de l'instruction publique et des cultes (13 août 1856-23 juin 1863).

M. Victor Duruy, ministre de l'instruction publique (23 juin 1863-17 juillet 1869).

M. Bourbeau, ministre de l'instruction publique (17 juillet 1869-2 janvier 1870).

M. Segris, ministre de l'instruction publique (2 janvier 1870-14 avril 1870).

M. Maurice Richard, par intérim (14 avril 1870- 13 mai 1870).

M. Mège, ministre de l'instruction publique (13 mai 1870 9 août 1870).

M. Brame, ministre de l'instruction publique (9 août 1870-4 septembre 1870).

TRQISIÈUB RÉPUBLIQUE.

M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (4 septembre 1870-18 mai 1873).

M. Waddington, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (18 mai 1873- 25 mai 1873).

M. Batbie, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (25 mai 1873-26 novembre 1873).

M. de Fourton, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (26 novembre 1873 22 mai 1874).

M. de Gumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (22 mai 1874- 10 mars 1875).

M. H. Wallon, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (10 mars 1875- 9 mars 1876).

M. Waddington, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (9 mars 1876n mai 1877).

M. Brunet, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (17 mai 1877-23 novembre 1877).

M. Faye, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (23 novembre 1877-13 décembre 1877).

M. A. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (13 décembre 1877-4 février 1879).

M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (4 février 1879-14 novembre 1881.

M. Paul Bert, ministre de l'instruction publique et des cultes (14 novembre 1881-30 janvier 1882). •'

M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (30 janvier 1882-7 août 1882).

M, J. Duvaux, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (7 août 1882- 21 février 1883). rc Pautik.

M. Jules l'eny, luluistre de l'inslruction publi que et des beaux-arts (21 février 1883-20 novembre 1883).

M. A. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (20 novembre 1883).

MINISTRES DES DÏFFÉREIVTS CULTES. — La loi du 15 mars 1850 donnait aux ministres du culte un droit de surveillance, non seulement sur l'enseignement religieux donné à l'école, mais sur l'enseignement primaire en général. On y lisait, à l'article 18 : « L'inspection des ét-dblissements d'instruction publique ou libre est exercée...: 4° par les délégués cantonaux, le maire et le curé, le pasteur ou le délégué du consistoire Israélite, en ce qui concerne l'enseignement primaire. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte, ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement, n Et h l'article 44 : « Les autorités locales préposéps à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque écol-^ le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite. — Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux de l'école. — L'entrée de l'école leur est toujours ouverte. — Dans les communes où il existe des écoles mixtes, un ministre de chaque culte aura toujours l'entrée de l'école pour veiller à l'éducation religieuse des enfants de son culte. » L'article 31 disait en outre : o Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les institeurs appartenant aux cultes non catholiques, n

Ces dispositions ont été abrogées par l'article 3 de la loi du 28 mars 1882.

Cette même loi de 1850 disait, à l'article 25, que le brevet de capacité pourrait être suppléé « par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'Etat ». Cette disposition a été abrogée par l'article 1" de la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, qui a aboli toutes les équivalences du brevet.

La liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques devait, aux termes de l'article 45, être dressée par le maire, « de concert avec les ministres des différents cultes ». Cette disposition a été abolie implicitement par la loi du 16 juin 1881 qui a établi la gratuité absolue.

Par contre, les dispositions qui font entrer des ministres du culte dans la composition des conseils départementaux, de l'autorité chargée d'exercer à Paris la surveillance locale, et des commissions d'examen, sont restées plus longtemps en vigueur, avec les modifications qu'y a introduites le décret-loi du 9 mars 1852.

Les ministres des différents cultes faisant partie des Conseils départementaux étaient (art. 10) :'<L'évêque ou son délégué; un ecclésiastique désigné par l'évêque ; un ministre de l'une des deux Eglises protestantes, désigné par le ministre, dans les départements où il existe une Eglise légalement établie ; un membre, désigné par le ministre, du consistoire Israélite, dans cliacun des départements où il existe un consistoire légalement établi. » Dans le département de la Seine, l'élément ecclésiastique étaitrepréseuté au Conseil départemental de la manière suivante (art. 11): « L'archevêque de Paris ou son délégué; trois ecclésiastiques désignés par l'archevêque ; un ministre de l'Église réformée, désigné par le ministre ; un membre de l'Église delà confession d'Augsbourg, designé par le ministre; un membre du consistoire isracliie, désigné par le ministre. »

L'article 43, relatif à l'organisation de la surveillance locale à Paris, étaitainsi conçu : « A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement parle Conseil départemental se réunissent,