DÉPARTEMENT

de l'État.

1. L'administration de l'instruction publique n'a pu réunir les documents nécessaires pour établir les dépenses ordinaires de l'enseignement primaire qu'à partir de l'année 1835.

2. Ces totaux ne comprennent que les dépenses obligatoires. Il y a, en outre, des dépenses ordinaires facultatives dont l'administration de l'instruction publique a donné la statistique depuis 1877. Ces dépenses facultatives, qui proviennent principalement des ressources communales (2 737 098 fr. en 1877 sur un total de 3 001 679, et 6 868 097 fr. en 1882 sur un total de 7 379128 fr.) ont porté le total des dépenses ordinaires à :

74 millions 7 en 1877

3. Ces dons et legs sont considérés comme des fonds communaux et administrés par les communes.

4. La rétribution scolaire, qui figurait dans les ressources communales, a été supprimée par la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité de l'instruction primaire.

5. Les ressources communales proprement dites comprenaient les prélèvements sur les revenus ordinaires, le produit des cen-

times additionnels ou spéciaux (3 centimes par la loi du IS mars 1850, 4 centimes par la loi du 19 juillet 1875), et le produit de centimes extraordinaires affectés à des traitements ou à des portions de traitements facultatifs (4 centimes extraordinaires pour les communes qui voulaient établir la gratuité absolue d'après la loi du 10 avril 1867), Depuis la loi du 16 juin 1881, elles se composent : lo des 4 centimes spéciaux, dont les communes peuvent toutefois s'exonérer, en tout ou en partie, au moyen d'un prélèvement sur les dons et legs ou sur les ressources ordinaires et extraordinaires municipales; 2» d'un prélèvement, jusqu'à concurrence d'un cinquième, sur certains revenus ordinaires, prélèvement dont en fait toutes les communes, moins cinq villes : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, ont été affranchies par la loi de finances du 29 juillet 1881. Le prélèvement sur les ressources ordinaires, qui s'était élevé à 18 988297 fr en 1881, est tombé à 5 419 321 fr. en 1882, Les lois de finances du 29 décembre 1882 et du 30 janvier 1884 ont autorisé les communes à remplacer tout ou partie du prélèvement du cinquième des revenus ordinaires par une imposition extraordinaire qui ne doit pas excéder 4 centimes additioQuels au principal des quatre contributions directes.

6. La subvention départementale s'est trouvée réduite par suite de l'application d'une plus forte partie du budget départemental de rinstruction aux écoles normales primaires.

Le tableau ci-dessus ne concerne que les écoles primaires. Il ne comprend pas les dépenses de l'administration centrale, ni celles de l'inspection primaire (2081932 fr. en 1882), les dépenses des écoles normales primaires (6889165 ff. en 1882, dont 5538189 fr. à la charge des départements), les dépenses extraordinaires. Les dépenses extraordinaires qui sont faites par les communes ne peuvent pas entrer jusqu'ici dans les relevés de la statistique, parce que les éléments n'en sont pas fournis par les communes au ministère de l'instruction publique ; mais les dépenses diverses et extraordinaires des départements et de l'État sont connues. Si l'on totalise les dépenses ordinaires, les dépenses diverses et celles des dépenses extraordinaires dont la statistique possède les comptes, on obtient les totaux suivants qui sont

consignés dans le tome III de la Statislique de renseignement ]3rimaire :

En 1877 94,4 millions de francs,

Ces chiffres comprennent les annuités payées par l'État et par les départements à la caisse do construction des écoles ; mais ils ne comprennent pas les annuités des communes et ne constituent par conséquent pas le total, inconnu jusqu'ici, des sacrifices d'argent que les communes, les départements et l'Etat font pour l'enseignement primaire public.

En France comme à l'étranger, les éléments d'une bonne statistique des résultats de l'enseignement primaire font défaut, beaucoup plus que ceux de la statistique financière.

L'indice qui permet de remonter le plus loin dans le passe est la signature de certains actes par les parties intéressées. Le tome II de la Statistique de l'enseignement primaire contient (p. IGG et suiv.} une statistique par départements que M. Maggioio a dressée à l'aide de renseignements fournis par 17928 instituteurs et qui fait connaître depuis 1686 le nombre des époux qui ont signé leur acte de mariage pour trois époques antérieures à la loi du 28 juin 1833. Depuis 1854, l'administration puWie tous les ans un renseignement du môme genre. En 1686-90, 29 époux et 14 épouses sur 100 signèrent; en 1882, 85 époux et 77 épouses.

Le degré d'instruction des conscrits est aussi un indice que la statistique militaire fournit depuis 1827. Au début, de 1827 à 1829, 44.8 conscrits sur 100 seulement savaient lire; en 1883, il y en avait 87.7 sur 100.

Les publications du ministère de l'instruction publique et particulièrement les tomes I^r et II de la Statistique de l'enseignement primaire (publiés en 1878 et en 1880) contiennent des renseignements sur l'instruction primaire en Algérie et dans les colonies. On en trouve aussi dans V Annuaire statistique de la France, etc.

La plupart des États d'Europe donnent des statistiques scolaires, soit d'une manière régulière par des publications spéciales ou par leurs annuaires, soit de temps à autre sans périodicité déterminée. Plusieurs États d'Amérique, notamment le Canada, les États-Unis, la République Argentine font des publications du même genre. Nous citons tout particulièrement comme un modèle le Bureau d'éducation de Washington qui, depuis 1872, publie tous les ans, sous le titre de Report of the Commissioner of éducation, un volume très complet sur la statistique de l'enseignement à tous les degrés aux États-Unis; en tête du volume une longue introduction, rédigée par M. John Eaton,

commissaire de l'éducation, contient non seulement le résumé des faits relatifs à renseignement aux États-Unis, mais une notice sur l'instruction dans tous les pays civilisés.

Les résultats de la statistique étrangère se trouvent dans les articles de ce Dictionnaire relatifs aux divers États., Nous n'essaierons pas de les reproduire ici ni de faire de la statistique comparée; celle-ci est difficile à établir avec une précision suffisante, parce que, chaque pays ayant ses institutions propres, les catégories d'écoles, de maîtres et d'élèves ne sont pas des quantités de même nature. On se sert souvent du rapport de la population scolaire à la population totale pour terme de comparaison. Nous avons fait nous-même cette comparaison (Exposition universelle de Vienne en 1873, Rapport sur l'instruction primaire et sur l'instruction secondaire) qui n'est pas sans intérêt; dans les premiers rangs se plaçaient certaines colonies (Canada, Algérie, Australie, populations européennes des colonies néerlandaises), les États- Unis, les États de l'empire allemand, les États Scandinaves, les Pays-Bas; puis venait la France; ensuite la Grande-Bretagne, la Belgique, la Hongrie, l'Italie, la Grèce, les républiques de l'Amérique du sud, la Russie, le Brésil ; la proportion variait de 23 à 1 élève par 100 habitants. Mais tous les peuples n'ont pas les mômes limites d'âge pour l'enseignement primaire et ne classent pas les mêmes catégories d'élèves sous les mêmes rubriques; ils ne dressent pas leur statistique par les mêmes procédés et, comme il y a quelquefois entre le nombre des élèves inscrits et celui des élèves qui fréquentent une différence de plus de 40 °/o, la manière de compter peut exercer une influence considérable sur le rapport ; ces diverses causes risquent de fausser la comparaison.

Nous nous contentons de donner, d'après le Bulletin de l'Institut de statistique internationale, un tableau des personnes qui, dans divers États, ont été reconnues comme sachant ou ne sachant pas lire : ce n'est pas une mesure, c'est seulement un indice du degré d'instruction.

Conscrits

ne sachant pas lire (sur 100 conscrits).

ÉPOUX ne sachant pas

signer (sur 100 époux).