ENQUÊTE

222 ] Bornage, 5 ] Saiiie immobilière^ 48, 673 ^ Saisie des rentes, iO] Surenchère, 133.

EUPRISONVEMENT. *-- V. iludience, 28; itH>u^, 99, 105; Contrainte par corps.

EMPRUNT. — V. Caisse, ^eiConseil de famille.

ENCAN. Se dit de U criée des endières dans une veiHe publique de meubles. — V. Vente.

ENCEINTE. — V. Contrainte par corps, U6.

ENOHÈRB. Offre d*un prix au-dessus de celle faite par un autre, pour se rendre adjudicataire d'une chose mise en vente publique. — V. Saisie^ Vente.

ENCHÈRE (polle). — V. Folle-enckèrs,

ENCLAVE. — V. Action possessoire, 152, 337; Appela 872

ENCRE. — V. Crayon^

ENDOSSEMENT. Acte mis au dos d*un effet de commerce , au moyen duquel le propriétaire en transmet la propriété^ ou donne seulement le pouvoir d'en recevoir le montant ou d'en faire la négociation pour son compte personnel. C. comm. 136 à 139. — V. Acte de commerce ^ 248 ; 264 ; Compétence (commerciale), Effet de commerce.

ENFANT.— V. Absence, 65, 73, 83, 107; Contrainte par torps, 116; Séparation de oorps y 40, 103, 417.

ENFANT NATUREL. -^ 11 ne peut être adopté par oêlui qui Ta reconnu. Cass. ch. civ. 16 mars 1843, D. 43,97. -^Contra, Cass. 28 avr. 1841, D. 41, 137; Dijon, 30 mars 1844; Angers, 12 juin. 1844; Rennes, 19 août 1844.

— V. Acte conservatoire, 7; de notoriété, 8; respeekmtx, i) Adoption , 2 ; Alliance , 2-, Compétence , 1 00 ; Conseil de familk , 24, 26; Contrainte par corps, 117; Scellés, 10.

ENGRAIS. — V. Acte d$ commerce, n^ 66; Contreriniemr torps, n* 89 ; Saisie-exécution , n"* 36 ; Saisie-immobiHire , n* {fe7.

ÊNONCIATION. — V. Formalités, Mention, NullM.

ENQUÊTE (1) (Inquisitio, recherche). Mode de consUter par témoins la vérité d*nn &it : se dit aussi de l'ensemble des actes relatifs à Tauditiou des témoins.

li) Lor9 dfls deax premiir^ éùltims , cet article a été confié k M- Q^rUlH avvoal 4 la coar royalt à% Paris.

E3!fQUÊTE.

Table tomnuùrt.

Absence , 278.

Abstention, 384.

Accusé, 361.

Acquiescement, 42 et s., 120, 266, 290,

301, 467, 548 et s.