V. iJtiipettdanee

Exécution , 30. — des actes, des Juge-

wenu. 80, 99.

Expert (renvoi;.

Exploit, 89.

Femme, 7.

Foires, 12.

Fonction publique, 9.

Français, 36.- demandeor, 19,22, 44.

défendeur, 43.'

EUVA^NCOi, — 5 i.

CiS

I GovTerneoMnL 49.

I Héritier, 24. Hypothèque. 99.

Immeubles, 8. i5,99.

Incomprtence , couverte* 61.

Iiilerxention, 87.

l-ilisfwmiaftcc, 38 et S.

l-oi tie |)oiite, 68.

Wijri<iiip {<)pp«isition\ 57.

Marque de fabriiîue, 12.

Matière commerciale, 06, 71 , 82 et s.

— personnelle, 16. — réelle, 15,

Mesure provisoire, 7S.

Ministre public, 41.

Minorité, 6.

Navire, 13, ^(lllité, 36.

Obligation en France, 52. — à Tétraii-

ger. 18.

Ordre public, 59.

Panjuet 47,90.

Partage, 65, 81.

Payement, 83.

PropriKc industrielle, 12.

Quasi-coiUnit. 3 1. —quasi-délit, », tiucsiion d'état, 54 et s.

Heconvention, 37.

Règlement de Juges, 40.

Résidence, 20, 45, 90.

Saisie , lOl . — conservatoire , 78 et ê.

-foraine, 80.

Séparation de i>iens, 56.— de corps, 6K

Signification, 36. ^jugement, 91*

Soculé, 19, 35.

Solidarité, 18.

Statut pei-sonnel, 5. *

Succe^s:on , 4,

Suisse, 33.

Suppression d'état, &8.

Témoin, 10.

Traité diplomatique, 4, 33, 53,69.

Tuteur, 11.

1. Les Algériens ne sont pas considéi^s ccjmme étrangers, -^ V. Colonies du nord de V Afrique, ii« H, 1 i2, 135, 169, 183.

DIVISION