‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale /Chapitre 141 sur 175 · Partie · texte numérisé non relu

Partie

Péremptoire. — V, Exception.

Pièces employées, signifiées , 2f>3, 205 et 8, — égarées, 276. — nouvelle»,

Placet,221.

Plaidoirie, 30,

prescription, 191.

Président, 122, 305.

Préteur, 1.

Preuve, 11,276.

Prise à partie, 104.

Privilège, 101.

Production, 225.

Proposable. — par qui, 173 et s., 299 et i. — quand, 177 et s., 204 et s.

Provision, 147.

Qualité, 78, 189, 226. 247.

Question d'état , 168, 237.

Rapport à justice, 62.

Récépissé, 288, 293, 295.

Référé, 35. 254,

Règlement de jogea^ 1 12« 137 « 161 et s.

Remise de «aiiae, 140. 286.-<^'ex|Nl,

Renonciation , 208.

Renseignement, 267.

Rente viagère , 99.

Renvoi, 29. — forme, 143 et 6.

Requête, 148, 803.— civile, 83.

Réserve, 209 et s,, 210.

Responsabilité, 311.

Ressort, 40, 163. -territoife, 4T,

Restitution des pièce», 299 et s.— délai, 299.— prorogation, aOI.

Retrait surcrssoral, 133.

Rôle, 143,237.310

Saisie-arrèt, 91, 277. — imoMbUiéfe, 92, 198.

SecUon, 121.

SéparaUon de biens, 33, 98, 188. — cie corps, 133.

SigniaeaUon, 1&2, 269, 807. — Jugement, 184, 245.

Société, 98, 103« 320. — en participation, 95.

SoUdarité, 61, 110.

Soustraction de pièces, 313.

Succession , 18, *820.

Suppression d'écrit .97.

6oral0,S«.

Taxe, 144. 3S6.

Tribonal de commerce » 96.

Tuteur, 195.

EXCEPTION.— Sbct. I. 659

UMièMtittt^SI.

Vaeatfoii , 44.

VeDte« loe.

Visite de Ueox, 158.

DIVISION

Section I. — Des diffiretUiê eipèees d'exceptions^ et de Vordtê

dcMS lequel elUs doivent Sire présentées. Section H. — Duesceftionsdielinatoires.

5 1. — De rineompétence.

Amp. t. •— De rineompétence à raison de la personne. Abx. 2. — l>e Vincompéienôe à raison de la matière.

$3. — Delà connexité.

^ 'fi, — Delà Ktiependance.

§ 4. — Procédure et jugement des dédinatoir». Sbgtion lit. — Des exceptions pérempioiree.

§ 1. — Du défaut de préliminaire de conciliation. Renvoi. S 2. — Des nullités.

Abt. 1. — Des diverses espèces de nullités.

Abt. 2. -^ Par qui les nullités pewent être proposées.

Abt. 3. •— Des actes qui couvrent les nullités.

Sbction IV. — Des exceptions dilatoires.

i . — De la caution dujugé. Renvoi.

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