Tome III

tXÉCUTOint: dk dépens.

9%. [jd président ne peut seul statuer sur Topposition. Giss., i7 j«iiv. 1842. (Alt. 215S j. Pr.)

33. Le règlement a lieu en la chambre du conseil sur les ol^ soiTHlions des avoués respectifs. Décr. 16 fév. 1807, in/lfi«.— U y est statué sommairement sans plaidoiries. — Y. Art. 3973 J. Pr.

34. Le jugement est prononcé dans la chambre du conseil Même décret-, Cass. 2 fév. 1826, S. 26, 280.— Toutefois, dins certains ca^, Taffaire peut être portée à Taudicnce; le décret de 1807 ne s'y oppose pas, alors surtout quMl s'élève des questioib de droit et que les parties consentent au renvoi. Rejet , 14 fév. 1838 (Art. 1271 J. Pr.). — Ou qu'il s'agit moins d'une simple tue de dépens que de décider si la partie condamnée doit supporter ks dépens. Toulouse, 19 juin 1832, P, 24, 1183; Victor Fon8,357, n"8. —Ce renvoi «st fecultalif. Cass. 28 déc. 1840, Dev. 41, 216.

35. Les qualités doivent être signifiées et le jugement leié et signifié; mais k>i*squ'il n'y a qu'une seule partie, il n'est dû aucun émolument pour ces significations. Boucher d^Ai|[is, lU» B* 6. — V. JugemenL

341. Le jugement est-il susceptible A'appel. — V. ce mot,n*W.

3t • Si Ton a l'intention d'appeler du jugement sur le prineip), il est prudent de ne former opposition à la taxe qu^avec résim de se pourvoir au fond sur les points qui (bnt grief; autremeatoa pourrait être repoussé plus tard dans son appel, par l'objedioA que, ne s'étant plaint que de la taxe, on a exécuté le jugemett en payant les frais. — V. jicquiescement , n" 89.

39. Le recours en cassation est ouvert contre le jugement sur la taxe. — Cass. 12 mai 1812; Liège, 28 nov. 1820, P. 10,395; 22, 1560. — Le recours sur le fond, ne donne pas à laC. àtttr SHiion le droit de statuer sur les oppositions à la taxe, on snrb demandes de sursis. C'est à la cour qui a délivré rexécutoirt i prononcer sur ces points. Cass. 2 avr. 1812, P. 10, 265.

99. Effets de V exécutoire. L'exécutoire donne le droit d'employer toutes les voies de contrainte résultant d'on titre exécs* toire. — V. sup.y n* 9, Saisie immobilière , ii*28, et tout^^ Avoué, n*304.