EXPLOIT

QatttpmàMéBfoMU jDor anqael ilt et yocédomi •pérftUwis

dont 8*aglt , mois se sont écoulés et qu'ils n*ont pis en««re dq^aé au

greffe du tribnml )ear proeès-Terbal de rapport.

Se voir condamner solidairement , et même par eorps, aux ternes de fart. 230

du code de procédure , à effectuer, dans les trois Jours de la signification du jugement

^ « intervenir, le dépôt au grelle dudit tribunal , da rapfort de l'expertise par eox

• I faite , aux olTres qn^a toujours telles le sieur , et qu'il réitère, de leur

1 payer leurs vacations d'après la taxe qui en sera faite, en la ■unlère i

\ lors du dépôt de leur rapport, et pour, en outre, r^ - *

« et proeédert raison à flfndedépens, ei}e leur al, h ehacon séparénwt, laisse, anxdits^ et parlant comme dit est, copte du pn^snit, dont le oadt est de

ÇSignatur9â0 rkuiatêf.)

rOBHULI XI.

(C pr. ai9j , au greffe, est comparu M.

, architecte.

L*an le

demeurant à

Lequel a déposé en ce greffe 1» minifté d'an procès-verbal en date au ooamencément du , clos le suivant , enregistré

Ledit procès- verbal eontenant le rapport dressé par les sieurs experts*

des visites, prisée et estimation iiar eu MM en exécotleodrun Jugement, eto.

D'une maison slse^ etc. ;

Duquel dépôt, il « requis acte à lui octroyé, et a signé avec nous, greffier, après loctore. (Signaturpi da Vê^ptrt §t dm greffier.)

FeMIIILCIH«

E^éeui^trt ëêùÊfdé à tm eœpêtu

ta, pr. ai9. - Tadf, art. 162.)

Le président du tribunal civil de ,. etc.

A cfélivré l'exécutoire suivant :

Blandeetordonneà tous huissiers, sur ce requis, à la reouétedu sieur ex pert commis jpar Jiigement , en date du » à l'elTet de procéder aux opria-

lions énoncées audit Jugement.

De contfaindre par toutes les votes de droit, le sieur au payement de la

somme de , k laquelle ont été par nous taxés , le , les frais et

vacations du sieur , aux opérations de ladite expertise.

Le présent exécutoire délivré par «lous président du tribunal , conformément aux disDositions de l'art ai9 c. pr.

£t avons signé avec le grcJller du tribunal.

Fait à le

ISignalures du prUident et du greffier,)

EXPLOIT, pn désigne ) en général y sous cette dénomination les actes propres au ministàre des huissiers, c'est-à-dire les notifications et les exécutions. — Cependant tous les exploits ne sont pas de la compétence exclusive de ces officiers ministériels. — Quelques-uns peuvent être faits par des notaires — Y. ce mot , et Effet de commerce.— Par des gardes du commerce. — V. ce mot et ^ CofUratfife par corpi. — Par des préposés de l'administration. — ^ V. Contributiom publiques , Douanes, — V. d'ailleurs Acte respee-^ iueux^ Commissaire-priseur , Courtier^ Expropriation ^ Ventes*

Tabh êonunaire.

AboutiesanU, 309.

AbréviaUon,27, ItS.

Absence, 274, 342.— mention, 80&, 325.

Absent, 309.

Accusé, 309.