DÉSAVEU
8e tout quoi, U eoumarant i requis <icte, à lui octroyé, et n signé sTee N* , wm troue , et nous grefBer.'
iSigwUurêê d€ ia partie , de l*a»ou4 êi du grêfier,)
Signification de l'acte de désaveu.
(C pr. 364. —Tarif, 10. — Coût , 1 fr. orig., le quart pour chaque copie.) A la requête du sieur soit signifié et arec celle des prcsentqs donne copie :
i* A M* , avoué près le tribunal de
3*EtiM* , avoué près le même tribunaf de et du sieur
D'un acte teM au greffe du tribunal de , en datO'dU'
f oregistcé , contenant désaveu par le sleuc de M* , ,avoii4
qui a occupé* pour luf dans l'instance , contre le sieur et ledit sieur
à ce que du contenu audit acte les susnommés n'ignorent. D. A. •oient en outre 8ommé8>lesditsli«(—V.^i;eitir.} {fignature.de Vavoui.l
FOBMUUI UI«
A^gnation en dieaveu%,
(C pr^ a&5. — Tarif, ^9..— Goût , 2 fr. orig., le quart pour chaque cople.^-*
L'an le , à la requéle du s|eu^ demeoFfint;
à ,. lequel bit élection de domicile en la demeure de M*
aïooé , lequel occupera sur la présente assignation ,
J'ai , sounsigné , signiûé, et avec oelle des pnbentes , donné eaiie.as sieor Êk et unique héritier de M* . décédé, avoué, an tribunal de
ledit sieur fils , demeurant à ,, en son domicile ,
eà étant et parlant à
De rexpcdition d'un acte folt au greffe du tribunal de le
enregistre , contenant désaveu par ledit sieur de M* , avoué
au tribunal de , qui a occupé pour lui dans l'instance existante
entre le sieur et le sieur , a ce que du contenu audit acte lo
susnommé n'Isnore. et k nareilles requête, demeure, élection de domicile et flonstitntloii d'avoué que dessus-. J'ai huissier susdit et lonssigné, domielle et parlant coobdm d-desaus , donné assignation audii Bleue ,^A eompanitre -
caujourd'bui à \
^ — V. Ajournement
Pour (I) attendu que le détant père , avoué au tribunal de^
•t du requérant , dans une requête Caite au nom de ce dernier, le en défense à la demande formée contre lui A la requête dutsleur- , par
exploit de huissier, en date du^ , a déclaré que le paigemênt
4e la eomme de « due au eieur par le difknty a été effectué
des deniers au requérant,, son fils ;
Attendu que cette déclaration eH finusee , el aété faite par leditlfr sans aucon pouvoir, et même à l'insu dudit-sieur ;
Attendu que cette déclaration erronée porte le plus grand préjudlce^au. req néant, puisque sur le fondement du prétendu payement dont s'agit, il a été condamné , comme héritier pur eksimple dudit sliir son père , à payer
au sieur , l'un des créanciers de ia succession , |Nir le Jugement du i
, la somme de
Attendn que par acte du , dûment enregistré , le sieur
a imnellenient désavoué ladile déel»«tloa Me par M* son avoué ,
Voir donner acte audit sieur de ce qu'H désavoue formellemeni ledit •
H" comme ayant , par sa déclaratton fausse, et fàite<san8 aucun pouvoir, „
dans la requête signifiée de la part dudit to' adonné un
•onsentement au profit dudit ; et attendu que le Jugement rendu contra-
dietoirement entre les parties le , est uniquement motivé sur ladite
déclaration , v<rtr déclarer nuls et de nul effet la requête dont s'afj^t , ensemble ledit Jugement qui a suivi , et voir bidonner que les parties seront remises au
' ) dt semblable état où elles étaient avant la signification de la requête dudit
(f) Âm lUm de vépttêT les eemelwiom: nt Itâ tnofviu tt pnU mitir* nMflMMiftf > BMCire».
•é4ér Mr «i «lu Om àe l'acle de désaveu ci-deMiM énoacé.
DESCENTE SUR LB8 uns. — $ 1.
trar ; qoll lea làll défeoM à M
tétoircoDdamiieren "fr.de ^ .
€n outre wx, dépeni, et je loi ai, en too domSdfe ei parlait eomnie éi-desBQB, Utaiè '^ gu*-àèil»«|tt* étf présent, dont le œtt
de mettceà eidenOea ledit joiement; » él inttfféti enTen le retpiênfit , el
.^ople certMe, iMt de reetede èétdtett
(Signaimrt d$ tkuUiitr.)
Nota. L'acte de dësaTen est siniiÉé nix parties en caoae par acte d'atone à avoué.— V. tup. FarmMtiéÎMihrIAt de eè êéeâfêii ^tj^^tique au désatee priQp dpal , lorsqu'il a lien soit avant soit aptes nne instuiee.
BB^Ei\TE SUR L^ tiEim ^ OU ûccii de lieux. Se dit àm tntiftport du juge assisté du gféffier sur les lieux contentieux « pour ëdaircir une question , et constater dans un procès-verbal le ré- Mhtft de son exalheti. —L'accès des lieiix par un juge de psîi prend le nom de miUê 4ê$ lieux.
