DISCIPLINE

dans une poursuite dont le droit lui était cotumuin avec d'autres. —V. Aclion^ n" 78; Adoption, n*» 15 et 20; AjoumemnUy nM13; Arbitre rapporteur^ nM9; Cession de biens^ n* 56; Concurrence^Lidtation , Saisie immobilière, n* 645 ; Saitie du rentes, n"31 et65 ; Surf ncA^e,n^* 196, 227, 304; VenUmr folle enchère , n"28; Vérification, n" 88 et 151.

i>IllA.KCH£. — V. File;— Acte de commerce, 0*^255 ; Colonie, nM78; Vente judiciaire, n**' 75 et suiv.

DIMENSION (timbre de).— V. Affiche, Copie, n*90. rtiii6re, n"3etH.

DIPLOME. Acte qui atteste les études qu'un individu a faites, Ifî grade qui lui a été conféré , ou ses droits à Texercice d'aoe profession. — V. Avocat, n- 19 et 23 ; FacuUi dedroU.

DIRE. Observation , réquisition , ou contestation faite sur un procès-verbal ou un cahier des charges. — V. Compulsoire , Distribution par contribution, Ordre, Saisie immobilière, Vente.

DIRE d'experts. — Déclaration d'experts sur un objet soumis à leur vérification. — V. Expertise.

mnECTEMm.— y. Acte de commerce, nM88; ilU^fié, b*4; Assurance , n* 4 ; Avocat, n*» 1 75 ; Caisse , n" 3 ; Colonie, n* 133; Commerce , n''30; Compétence des trib. de commerce, n® 137.

DIRECTION DE CRÉANCIERS. — V. Faillite.

DISCIPLINE (1). C'est Tensemble des règles auxquelles sont soumis , à raison de leurs fonctions, les membres des différents corps institués ou reconnus par la loi; c'est aussi TapplicatioD des peines encourues pour oubli de ces règles.

Tablé sommaire.

Absence, 110 et s., 156,166.

Abstention, 24,74,427.

Abus de confiance, 402, 608.

Acquiescement, 221, 522.

Acquittement, 11,838.