Partie

Payement provisoire, 7* Péremption, 98.

Permis de sommer, 78. /

Plaidoirie, 167.

Poursuite unique, 56..

Préférence, 64 et s.

Prescription, 148.

Présentation, 57.

Président, 59 et s., 124.

Privilège, 9, ll,l8,42,84,110els.r

Procès-verbal , 45 , 62, 142, 222. - ou

verture, 74.

Production, 80, 102.— délai, 81 et s.

Propriétaire, 101, 112 ets.., 128.

Quittance, 43.

Rapport, 166.

héténiaté, 86, 207.

Récolte, 130.

Recours, 227 «^ Référé, 43,124,133.

Refus, 36.

Registre, 57.

R^lement additionnel, 208.— ^éffnf-

tif,211 ets., 244.— provisoire. 10.:>

ets.

Rejet, 108.

Remise, 165.— de pièces, 148,207 «36.

Rente, 15> Renvoi, 155 et s.

Requête, 71, 126, 202.

Réquisition, 58, 104.

Réserve, 96.

Réunion «des poursuites, 53.

Saisi, 154,201.

Saisie, 12, 51 , 66, 120, 240. — anét»

Scellés, 131.

Secrétaire, 163.

Semences, l30.

Séparation de patrimoines, 136.

Serment, 218.

Signification, 102, 142,157,214,.

Sommation , 71, 91 , 125, 139. — nouvelle, 80.— unique, 140.

Somme, 1 2 et s. — (quotité) , 10.

Soos-ordre, 179.

Subrogation, 199 et s.

Succession bénéficiaire, 177.— vacante^

Taxe, 45 et s.

Terme, 150.

Titres, 83, 95 et 8.-retrait, 96»

Trésor, 28.

Tuteur (acquiesoeoieat)» 87.

5;UÎ DISTRIBUTION par contribution. t-S 1.

Usufruitier. 129. i Vente, t7, 16, 61, 120.— <rimineut4e<»,

Vacvinces,69. I 178.

YacaUon8,60. . 1 Visa, 2 11.— des pièces, I OS.

DIVISIOK.

§ 1 . — Cas dani lesqueb il y a lieu à contribution ^2. — Sommes |ur lesquelles elle s'ouvre, ^3. — Personnes entre lesquelles elle a lieu. ^ 4. — De la contribution amiable.

' I 5. — Delà contribution judiciaire.

KT. 1. ^ Consignation des deniers arrélés ou des sommes saisies. Ait. 2. — Tribunal compétent.

Ait. 3. — Procédure pour arriver au règlement provisoire. Art. 4. — Règlement provisoire y coUocation des créanciers ordinaires et privilégiés.

. Ait. 5. — Procédure pour arriver au règlement définitif. Art. 6. — Contestations sur le règlement provisoire. Art. 7. — Demande en subrogation de poursuites. Amt* 8. — Survenanee de nouveUes sommes à distribuer. Ait. 9. — Règlement définitif, payement.

Ait. 10.— Distribution du cautionnement des officiers ministériels. ^ 6. — Enregistrement.

§ 7. — Formuler.

5 1 . — Cas dans lesquels il y a lieu à contribution.

s. Dès que les sommes à partager sont insuffisantes pour payer tous les créanciers opposants, il y a lieu à contribution (Demiau , 427; Thomine, n* 726], encore bien que le débiteur ne soit pas en état de déconfiture. Ghauveau sur Carré , n* 2157. — Contra , HaHtereuille,355.

e. On reconnaît l'insuffisance des deniers, en cas de saisiearrêt, par les déclarations affirmatives. — Dans le cas de vente mobilière , par Teitrait que le commissaire-priseur ou Fhuissier doit donner tant du montant de la vente que des oppositions. . t . H suffit que le payement intégral des ciiéances soit douteux, pour qu'il y ait lieu à contribution. — Suivant Pigeau, 2, 180, les créanciers qui prétendent que les deniers sont suffisants peiH vent demander leur payement par provision , à la charge de donner caution de rapporter dans le cas d'insuffisance. Par ce moyen , on fait cesser les intérêts, et Ton diminue d'autant les charges du saisi. Arg. Coût, de Paris, art. 180.

S. Dans le cas où il n'y a que deux ou trois créanciers, l'un d'eux peut-il assigner en attribution de deniers et demander que la distribution soit faite à l'audience? — Ou bien, à défout de contribution amiable , la distribution doit-elle nécessairement être faite devant "un juge-commissaire? — En faveur du 1*' système, vainement on argumente de la disposition de Turt. 775 C. pr.^