‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale /Chapitre 73 sur 175 · Partie civile · texte numérisé non relu

Partie civile

Pâtre, 29.

Père et mère, 11,97,114.

Perte, 81, 150.

Pouvoir discrétionnaire, 136.

Précaution, 35.

Préjudice, 1, 4, 43, 69, 82, 93, 122. —

moral, 99.

Préposé, 18 et s. Prescription, 50 et s.

Prévision, 83 et s., 88.

Profession, 87.

Protêt, 106.

Quasi-délit, 3 et s.

Réconciliation, 115.

Remise des pièces, 160.

Réparatièn, 2.

Réparations, 40.

Répondant, 7, 112.

Retard, 55, 69, 74, 83.

Retrait, 110« Risques, 80.

Ruine, 39.

Saisie foraine, 105.

Simple acte, 175.

SoUdarité, 131 et s.

Sommation, 62.

Soustraction, 80.

Suites, 89 et s.

DOMMAGES-INTERETS. — S * i Ant. i.

Taxe, 154.

Thékttt, 78 et a., 104.

Titre, 179.

Transaction, 109, 189.

Tribunal, 117. —civil, M et -. — de

comraerce, 126, 129. — «le réprea-

sion, 23, 108.

Tuteur, 16,64,118.

Usine, 6, 42, 84.

Usure, 121.

Vente de marchandises neuves, 100.

Vériflcation, 180 et s.

Vexatoire (procès), 46.

VolalUe, 81.

DIVISION

§ 1. — De$ cau$e$ qui engendrent des dommages-intérêts.

ÀBT. 1.— Des dommages-intérêts résultant des crimes ^ des délits et des quasi'délits.

ÀBT. a. — Des dommages-intérêts résultant des contrats et quasicontrats.

Art. 3. — Des dommages-intérêts prononcés contre les officiers ministériels.

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