réunies

Chose jugée, 201.

Colonie, 71, 257.

Commerce ,60.

Commune, 177.

Communication, 143, 171 et s., 214. —

Défaut, 224.

Compétence, 138, 192.

Compromis, 239.

Comptabilité, 51.

Compte, 124.

Comptes rendus généraux , 263. — trimestriels, 264. Conciliation, 16S.

Conclusions, 67, 73, 99, 105, 122, 169, 225 et s.— par écrit, 228.— verbales , 229. — communiquées, 25.

Conflit, 215.

Congé, 84.

Conseil d'État,! 2, 53.— de famille, 153, 165, 167.— judiciaire, 193. — municipal, 54, 199.— de préfecture, 13, 53.

Conseiller-auditeur, 26.

Conservateur, 151.

Consultation, 56, Contrainte par corps, 178.

Contributions, 185.

Correspondance , 22.

Corruption, 81.

Cour des comptes, 12. — royale, 12.

Couronne, 183.

Cumul, 48 et s., 55.

Curateur, 158, 164, 180.

Debout, 73, 101.

Déclinatoire. V. Compétence.

Défense, 3,56, 127.

Délai, 224, 230.

Délégation (fonction) , 25, 44.

Délibération, 64.

Dénonciation confidentielle , 69 ,71.

Dépens, 102.

Dépenses intérieures, 63.

Dépositaire public, 161.

Député, 54.

Désaveu, 180, 182.

Devoirs, 79.

Discipline , 79 et s. , 1 39 et s., 255.

Discours de rentrée , 69.

Dispense , 42, 256.

Disposition d'office, 125, 215, ?:>0.

Distribution par contribution , il 3. —

du service, 27, 29.

Domaine (état), 59, 183.

Domicile, 38.

Dommanes-intérëts, 59, 103, 128.

Dot, 190.

Élections, 141, 184.

Empêchement, 23, 31 à 34.

Enregistrement, 142, 185,266.

Enseignement , 55.

Envoi en possession, 172, 186.

Établissement public, 187.

Etat des personnes, ISS.

Étranger, 257.

Excès de pouvoir, 68, 252.

Exécution, 106. —surveillance, 251.

Expertise, 95.

Exploit, 94, 140,257.

Expropriation (utilité publique) 144.

Fabrique d'église, 145.

Faillite, 15.

Faux, 189.

Femme mariée, 56, 146 , 190.

Fin de non-recevoir, 108.

Frais frustratoires ,113.

Fureur, 152. Garde national , 85. — particulier ,

Grâce, 89.

Héritier bénéficiaire, 181.

Hospice, 1S7.

Huissier, 62.

Hypothèque légale , 1 46.— réduction ,

147 , — supplément, 149.

lllisibilité, 140.

Imputation, 233.

Incident, 155.

Incompatibilité , 48 et s.

Indépendance, 66 et s.

Indivisibilité, 72 et s.

Injonction, 70.

Installation , 43 , 47 et s.

Instruction par écrit, 221. — primaire,

Interdiction , 1 52 , 1 59 , 1 93 , 1 96

Intérêt de la loi, 118.

Interpellation, 68.

Interprétation , 252.

Intervention, 120.

Inventaire, 156.

Juge de paix, 13, 14, 163, 219. — suppléant, 31.

Jugement par défaut , 104.

Lecture, 101.

Licence, 39.

Litigieux (droits), 57 , 125.

Maire, 14 , 53.

Majorât, 195,259.

Majorité (voix) , 25.

Mariage , 154 , 256.

Matière commerciale, 217. — criminelle , 265. — sommaire , 216.

Mémoire ,113.

Mention , 34 , 230 , 236 , 288

Militaire, 174.

MIN1STMΠPUBLIC.

Mineur , 146 , 157 , 190. — émancipé,

Ministère facultatif, 1 17. — forcé , 9G ,

Ministre, 54. —justice, 19, 118,

Minute, 143.

Mort civilement , 180.

Nom, 237. Nomination, 10, 36.

Notaire, 58, 142.

Note, 112, 114, 126.

Notoriété publique . 173.

Nullité, 58 et s., G5, 229, 234. -

couverte 106 , 249. — substantielle ,

Officier ministériel, 52, 62,233.—

réduction , 62.

Opposition , 242. — entre créanciers ,

Ordre public, 200.

Pair de France , 54.

Parenté, 41,56,256.

Partage (voix) , 25.