Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 38 h 30 (154 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
l . Tous les actes de procédure doivent être rédigés en langue française dans toute l'étendue du royaume. Arg. arrêté du gouvernement, 24 prair. an 11 , art. 1. — V. Ajournement , n° 93; Exploit , n° 22.…
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Chapitres
- Acte de procédure , l . — public , 2. Écriture privée15 min
- Acte de l'état civil, 10. — notarié, 7 et15 min
- LICITATION15 min
- LIMITATION15 min
- L'expulsion sans congé pr He peut être prononcée en15 min
- L'expulsion est ordonnée sans délai de grâce. Ib15 min
- LIQUIDATION15 min
- LITHOGRAPHIE15 min
- LOT15 min
- Il sanctionne et promulgue les sénatus-consultes et les15 min
- MAIRE ET ADJOINT15 min
- MAIRE ET ADJOINT15 min
- MANDAT15 min
- Acte authentique, 19 et s. — en personne15 min
- tacite, 16 et s. — fin15 min
- MANDAT. 3S15 min
- MANDAT15 min
- M ART ACE15 min
- Acte d'opposition. Cet acte doit contenir15 min
- Forme de la demande en mainlevée15 min
- Acte «^opposition à mariage30 min
- MESSAGERIES15 min
- MINE15 min
- Acte de commerce15 min
- Acte de l'état civil , 1 .—public , 1,6s15 min
- B8 MINEUR. —S 3< APT15 min
- Le juge de paix doit déférer à cette réquisition. Ib15 min
- Elle fait cesser l'usufruit légal. C. civ15 min
- Ses immeubles peuvent être vendus sans discussion15 min
- Acte d'émancipation par le conseil de famille15 min
- Acte d'instruction15 min
- réunies15 min
- Partie civile, 126, 128. —jointe15 min
- du roi30 min
- V. d'ailleurs inf. , n0s 251 et suiv45 min
- Zi.ste ciw'/e. — V. $up., n" 18o30 min
- Ministre de la guerre. — V. Absence, Colonies (Afrique15 min
- Acte conservatoire15 min
- Cette déclaration contient un exposé de la contestation15 min
- Exécution. Les sentences définitives sur lettres de15 min
- La caution est reçue par le consul. Ib. , art15 min
- Ni de la saisie conservatoire de leurs meubles15 min
- Acte de notoriété15 min
- MINUTE15 min
- OBSERVATIONS15 min
- M MISE EK DEMEURE15 min
- MISSION DL GOUVERNEMENT15 min
- MORT CIVILEMENT15 min
- NANTISSEMENT. M I15 min
- U2 NAVIRE15 min
- NOM ET PRÉNOMS15 min
- Acte de naissance, 8, 14 notoriété, 8. — respectueux15 min
- Les notaires sont institués à vie. Ib., art15 min
- Être âgé de vingt-cinq ans accomplis. — V. ib., n30 min
- NOURRICE15 min
- Acte notarié , 26. —nouveau15 min
- K NULLITÉ15 min
- intrinsèque , :;. partielle15 min
- MO NULLITÉ15 min
- NULLITÉ15 min
- NULLITÉ15 min
- OCTROI15 min
- Acte, état civil, 306.- imparfait, 1 S15 min
- supplément15 min
- diminution, 227, 229 et s15 min
- prix, 227 et s15 min
- recours15 min
- L'indemnité et la part contributoire de chacun des titu15 min
- Les offices peuvent-ils être l'objet d'une société30 min
- Quant aux contre-lettres. — V. inf. , n15 min
- FF1CK. — $ 4, ART45 min
- Le certificat de moralité et de capacité15 min
- Acte de cession d'un office d'avouêt Entre les soussignés15 min
- OFFICIER DE LA FORCE PUBLIQUE15 min
- Acte frustratoire15 min
- Acte conservatoire, 20. — extrajudiciaire, 114, 189. — simple15 min
- élu, 44, 97 et s15 min
- saisi15 min
- De même l'huissier n'a pas qualité pour recevoir U30 min
- Le créancier doit donner quittance15 min
- La quittance est aux frais du débiteur. C. civ30 min
- Acte d'acceptation d'offres réelles15 min
- Partie civile15 min
- Le président peut-il par son ordonnance priver la partie15 min
- ORDONNANCE DU JUGE15 min
- L'ordonnance portant autorisation de vendre le mo15 min
- Le licencié qui a prêté serment, quoique non inscrit au15 min
- V. acquéreur15 min
- V. Comparution15 min
- exécution, 625. —ordre15 min
- L'ordre suppose nécessairement15 min
- L'ordre est amiable ou judiciaire15 min
- Les créanciers et l'ancien propriétaire de l'immeuble15 min
- Elle peut être proposée même en appel, — et en cassa30 min
- Tome V15 min
- À celle de l'adjudicataire. Jb15 min
- Que les biens vendus appartiennent à un failli15 min
- Elle a lieu sous la présidence du juge-commissaire15 min
- Le créancier présent à une première convocation, ne15 min
- Le procès-verbal doit-il être signé, après lecture, par15 min
- Mais si au moment de l'ouverture de l'ordre, le créan15 min
- Jugé autrefois que la sommation de produire faite au15 min
- Les sommations et dénonciations doivent être faites30 min
- Tome V45 min
- Tome V15 min
- Contenir le motif de la contestation. C. pr15 min
- Les contestés15 min
- Les jugements sur les incidents et sur le fond sont15 min
- On doit considérer comme ayant des intérêts distincts15 min
- Tome Y15 min
- D'un jugement qui, par suite d'un renvoi pour cause15 min
- L'arrêt est signifié a avoué seulement. C. pr15 min
- Tome V15 min
- Ce délai n'est pas augmenté à raison de la distance30 min
- Ils peuvent en cette qualité et au nom du débiteur15 min
- Interjeter appel de ce jugement, Carré, n15 min
- i. 5° Les dires de contestations15 min
- Il est alloué au greffier : pour communication des15 min
- COMMISSION15 min
- Chapitre I. — Privilège15 min
- Chapitre II. — Hypothèques15 min
- chapitre des privilèges ou des hypothèques15 min
- Acte de production, (C. pr. 754 et 755. - Tarif, 133. — Coût. 20 fr15 min
- Chapitre premier. — Par privilège15 min
- Chapitre II. — Par rang d'hypothèque15 min
- Tome V15 min
- ARTICLE PREMIER30 min
- ORGANISATION JUDICIAIRE15 min
- Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. Ib15 min
- V. Discipline15 min
- OUVRIER15 min
- OYANT15 min
- PARENTE15 min
- réelle15 min
- Mais la convention peut être renouvelée, lb30 min
- La partie la plus diligente se pourvoit. C. pr15 min
- Cette règle souffre quelques exceptions45 min
- C. civ. 883. — V. Vente judiciaire, n° 221 et suiv30 min
- C. pr. 981 . - Tarif, 78 par anal. — Coût, 7 fr. 50 c15 min
- le sieur , assisté de Me15 min
- PARTAGE DE VOIX15 min
- Partie civile, 1 ï15 min
- Il peut encore y avoir partage lorsque les juges sont en15 min
- Ce mode doit être suivi, à l'exclusion de celui qui est15 min
- Partie civile, 1 et15 min
- Partie ciVÏle. , i15 min
- PARTIE civilk. — $ 3. 48i15 min
- PARTIE civile15 min
- PARTIE civile15 min
- PARTIE civile15 min
- PARTIE civile15 min
- PARTIE civile. — § 5. 49 i15 min
- PARTIE civile. — $ 5. 4(J15 min
- Mais dans ce dernier cas là contrainte p$r corps tfo15 min
- PARTIE civile15 min
- PARTIE requérante. — V. Requête15 min
- En principe , tout débiteur paye valablement ses dettes15 min
- PEINTRE: 5ÔS15 min
- Acte d'avoué, 43, 98.— d'exécution15 min
- Celle sur l'appel. — V. ïnf45 min
- lien est de même des jugements non définitifs15 min
- PÉREMPTION D INSTANCE15 min
- î2 PERMIS dk sommer15 min
- PÉTITION15 min
- PIÈCES15 min
- PLACET15 min
- Acte d'avoué15 min
- Acte privé, 17.— public15 min
- POINÇONS15 min
- POSSESSION15 min
- PRÉFET15 min
- PRESCRIPTION15 min
- Le premier président de la Cour de cassation siège à la15 min
- PREUVE15 min
- PREUVE15 min
- Acte (simple15 min
- Partie civile15 min
- PRISE A PARTI15 min
- PRISE A PARTIR15 min
- PUISE A PARTI15 min
- PRISE A PARTIE15 min
- PRISÉE15 min
- PROPRIÉTÉ15 min
- Acte d'avoué15 min
- personnelle , 3 et s15 min
- PROROGATION DE JURIDICTION.— § 1, ART15 min
- PROVISION15 min
- V. Dépens, 63 et suiv.; Désaveu, n15 min
- Les électeurs ne prêtent aucun serment15 min
- Ils sont récusables dans certains cas. — V. m15 min
- Toutes les fonctions des prud'hommes sont gratuites15 min
- Tome V30 min
- DE PAH1S15 min
- DE PARIS15 min
- PUITS15 min
- PURGE15 min
- PURGE15 min
- Tome V15 min
- Plusieurs conditions sont nécessaires pour purger15 min
- Il court contre tout tiers détenteur, même contre ua15 min
- Lorsque les inscriptions n'excèdent point le prix Ho la15 min
- On a validé une notification faite15 min
- Jugéque sil'acquéreur a stipulé un terme pour le paye30 min
- Le nouveau propriétaire doit faire l'évaluation15 min
- DES CRÉANCES INSCRITES15 min
- Acte translatif, 21 . — privé15 min
- La notification est faite à la femme devenue veuve, ou15 min
- PURGE LÉGALE15 min
- Lorsqu'une inscription a été prise du chef de la femme15 min
- PURGE LÉGALE. - § 5. T15 min
- RADIATION15 min
- RÉCÉPISSÉ15 min
- Acte simple, 135, 152s15 min
- Le juge est commentai d'une partie lorsqu'il mange halw30 min
- C. pr.-892.— Tarif, 92.— Coût G fr. par vacation15 min
- RÉDACTION. DES ACTES15 min
- Acte de commerce15 min
- Partie civile15 min
- Elle est instruite et jugée comme matière sommaire. Ib15 min
- RÉDUCTION DU NOMBRE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS. — V15 min
- Acte administratif, 66, 78, 89 et s15 min
- Partie, 218 et s15 min
- gagerie, 102. — immobilière15 min
- Après (ou au moment de) la clôture du procès -verbal de15 min
- au service du portier15 min
- V. d'ailleurs rej. 29 juin 1859 (7140; -, JEœpropriûtim15 min
- Nommer un gérant, en cas de décès du directeur15 min
- Mais cette provision n'est due qu'aux titres parés1 h 15
- L'appel n'est pas suspensif. — V. inf. , n15 min
- Acte conservatoire, 84.— unique15 min
- criminelle, 44, 54. — sommaire15 min
- RÈGLEMENT DU JUGÉS. — § 1, Art15 min
- Mais il faut que les trib. soient français15 min
- RÈGLEMENT DE JUGES. — Ç15 min
- Les délais ne se comptent que d'après le domicile réel15 min
- REMISE DE CAUSE, D'OPÉRATION15 min
- RENONCIATION A UN LEGS OU A UNE DONATION DE BIENS A15 min
- RENTRÉE15 min
- Acte de l'état civil, 4K, G15 min
- Partie , 12 et s., 75, 107. Président15 min
- RENVOI /DEMANDE EN15 min
- La demande peut être reçue : 1° Lorsque les causes qui15 min
- RENVOI (DEMANDE EN15 min
- TOMB V15 min
- Acte au greffe à fin de renvoi15 min
- RÉPARATIONS15 min
- Acte d'avoué15 min
- RÉPERTOIRE. — § 1, ART. I15 min
- Pour doubles emplois. Dict. Not., hoc verbo , n° C(.i15 min
- Communication aux parties et délivrance d'extraite Lee15 min
- RÉPERTOIRE15 min
- Les affirmations de voyage. Délib. i nov15 min
- RÉPERTOIRE15 min
- W)2 RÉPERTOIRE. — § G15 min
- RÉPÉTITION15 min
- REPRÉSENTATION DES LIVRES DE COMMERCE15 min
- REPRISE D'INSTANCE ET CONSTITUTION DE NOUVEL AVOUÉ15 min
- Acte d'administration, 90. -d'avoué, 73, 85.— de décès15 min
- Il peut arriver qu'une 'affaire cesse d'être en état, par15 min
- Mais le décès de Tune des oarties , non suivi de reprise30 min
- REPROCHES15 min
- Acte de simples conclusions de reprise d'instance15 min
- REQUÊTE15 min
- Acte d'avoué15 min
- REQUÊTE C1TILE15 min
- Partie, 5, 77.— civile15 min
- nouvelle, 228. — principala15 min
- Peuvent être attaqués par la voie de la requête civile15 min
- S'il s'agit de formes violées avant le jugement, cettf30 min
- REQUÊTE CIVILE1 h 00
- RÉSIDENCE15 min
- Acte frustratoire15 min
- Ainsi un notaire n'est pas responsable des enlèvements15 min
- Ainsi, l'avoué ne doit aucune indemnité pour le retard45 min
- Ô2 RESSORT15 min
- KETKÀ1T DB DROITS LITIGIEUX15 min
- RESTRICTION DE L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES15 min
- RETRAIT DE DROITS LITIGIEUX15 min
- C. est inu diatement convoquée en assemblée30 min
- Une déclaration d'élection de domicile15 min
- I. En matière civile l'israélite doit prêter more judaico le15 min
- L'art. 68 même décret exige qu'un certain nombre de15 min
- Tome V. ^g15 min
- RUE15 min
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