‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 188 sur 217 · Partie intéressée · texte numérisé non relu

Partie intéressée

Permission, 109.

Pétition, 233.

Pouvoir discrétionnaire, 7.

Prescription, 232.

Présence des parties, 126, 198,

Pfeuve morale, 209.

Prisé*, 69. 7

Procès, 68.

Procès-verbal, 114, 116.

Publicité» 167.

Qualité, 214.

Qualités, 22.— mention, 137 et s., 153.

Rapport , 1 36 et s. — levée , signiûca-* tion, 175. — effets, 199 et sk— unique, 144.

Récusation, 66 et s., 243. — cause, 06 et s» — délai, 77 et 8., 245.— forme, 83 et s.— effet, 86 et s.

Rédaction, 138, 152. — lieu et heure, 139 et s.

Référé, 5, 33.

Règlement, 16.— d'opération-, 133.

Remise des pièces, 124.

Remplacement, loi, 120.

Renseignement, 126, 191.

Renvoi à l'audience, 131.

Reproche, 129.

Requête, 101, 109,235.

Réquisition, 130.

Réserve, 217.

Retard, 168 et s.

Rétractation, 9, 56, 200.

Secret, 143.

Serment, 74 , 102 et s. , 247. — dispense, 15, 18, 102. -nouveau, 104 et s.— présence, il 3. — procès-verbal, 116.

Signature des experts, 147, 151. -parties, 131.

Signification demande, 231, 235. jugement, 22, 55 , 80. — à partie,

Simulation, 254.

Situation, 234, 247»

Solidarité, 164 et s.

Sommation, 112, lit et s., 169, 235,

Supplément, 105, 123, 188.

Suppression d'écrits, 93.

Taxe, 164.

Tierce opposition, 185.

Tiers-expert, 249 et s.

Transport, 43, 108.

Travaux, 13.

Tuteur, 32.

Urgence, 119.

Vacation, 100» 133.

Vérification d'écriture (rcnvoil

DIVISION

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