Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 4)

Charles Jules Armand Bioche

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 41 h 00 (164 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Le JOlRML DE PROCÉDURE, fondé et rédigé par M . Bioche, depuis 1 835, parait, chaque mois par cahier de 3 feuilles in-8.…

Plan de lecture : 164 quarts d'heure, soit 164 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• JOURNAL15 min
• JOURNAL DE PROCÉDURE15 min
• Acte authentique, 1 à15 min
• S DATE15 min
• On suit le Calendrier grégorien. — V. ce mot15 min
• DATE15 min
• A DATE15 min
• DATE15 min
• DÉBOURSÉS15 min
• DÉCÈS15 min
• DÉCÈS15 min
• DÉCHARGE DE PIÈCES15 min
• Quid, en matière d'adoption? — V. ce mot, n08 24 et suiv15 min
• DÉCHARGE DE PIÈCES15 min
• DÉCONFITURE15 min
• Acte d'avoué15 min
• distincte, 34.— verbale15 min
• Partie , 21 et s15 min
• DEFUNT15 min
• DEGRÉS DE JURIDICTION15 min
• DEGRÉS DE JURIDICTION15 min
• Dans le doute, il faut appliquer le principe15 min
• Acte de dêguerpissement15 min
• Acte conservatoire15 min
• DÉLAI. — § I. M15 min
• V. D'ailleurs saisie-immobilière , n15 min
• partie du délai de trois mois déterminé pour la requête civile15 min
• Eqiace intermédiaire. Tous les jours autres que ceux15 min
• La faculté d'accorder un délai cesse15 min
• Pour l'exercice du réméré. C. civ15 min
• Les juges peuvent-ils accorder un nouveau délai à15 min
• Acte authentique — sous seing privé15 min
• Si ; époque du payement n'est point fixée dans le cot15 min
• Acte de délaissement sous seing privé15 min
• Acte d'avoué15 min
• opinion15 min
• Tome III15 min
• DÉLIT15 min
• DEMANDE NOUVELLE15 min
• DEMANDEUR15 min
• DÉMISSION15 min
• DÉNI DE JUSTICE15 min
• Enregistrement et Timbre. — V. Office15 min
• DÉPARTEMENT15 min
• X. Pour la dénonciation du protêt. — V. Effet ne commerce15 min
• DÉPARTEMENT15 min
• Acte extrajudiciaire, 10 et s15 min
• Partie, 121 et s., 219, 240. — succombante , 55 et s15 min
• Les frais frustratoires. — V. ce mot15 min
• II. De notre doctrine résultent plusieurs conséquences15 min
• Les dépens adjugés par un jugement irrévocable forment30 min
• L'administrateur d'une société qui agit ou défend pour30 min
• Tome III15 min
• L'avoué d'appel peut obtenir, à son profit, la distrac30 min
• DÉPLACEMENT15 min
• DÉPÔT15 min
• Acte d'avoué, 83.— conservatoire15 min
• Ce pouvoir peut résulter d'une simple lettre missive15 min
• La ratification subséquente tient lieu de mandat15 min
• De même, n'est point passible de désaveu15 min
• Quid, dans le cas inverse? — V. Avoué, n30 min
• Le demandeur peutêtre condamné envers le désavoué15 min
• Acte de désaveu15 min
• Acte d'avoué15 min
• Partie requérante. , 30 et s30 min
• Acte de procédure15 min
• Tome Iîï15 min
• Partie civile15 min
• Peut-on se désister d'un jugement? — 11 faut distinguer45 min
• Acte de désistement15 min
• DESTITUTION15 min
• DILIGENTE15 min
• Acte frustratoire15 min
• de préfecture15 min
• Partie15 min
• La même peine contre un magistrat pour avoir fendu30 min
• Toutefois, une décision disciplinaire prononcé* contre15 min
• Le pourvoi en cassation15 min
• La censure simple , par la décision même1 h 30
• La destitution peut encore être prononcée15 min
• Un notaire , absous précédemment en police correc15 min
• Acte d'avoué à avoué15 min
• Ce bénéfice a. lieu dans plusieurs circonstances15 min
• Par la caution légale15 min
• DISTRIBUTION DES CAUSES15 min
• DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION15 min
• Acte d'avoué15 min
• Partie15 min
• T**« III15 min
• Le président décide quelle réquisition doit être reçue15 min
• DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. — § 5, ART45 min
• L'affaire est jugée comme en matière sommaire. C. pr15 min
• XXI . Le créancier est assisté de son avoué. Tarif15 min
• Acte de production15 min
• Acte de production pour les frais de poursuite15 min
• Acte de production d'un créancier privilégié30 min
• DOMAINE DU L'ÉTAT45 min
• Tome III30 min
• V. Elections15 min
• La nécessité de réparer le dommage que l'on a causé à15 min
• Acte d'avoué15 min
• provisoire15 min
• Partie civile15 min
• Si deux animaux se sont blessés, ou que l'un ait blessé15 min
• Mais il faut avoir un intérêt actuel30 min
• partie15 min
• V. sup. formules15 min
• augmentation15 min
• Les marchandises libres sont cependant soumises à une lé15 min
• Le nom et la qualité du gardien. Ib15 min
• Du crime de concussion. C. pén15 min
• Ce dernier mode n'est autorisé qu'autant que le pré30 min
• Avoués. — V. ce mot, n15 min
• DROITS PERSONNELS15 min
• DROITS PERSONNELS15 min
• Le droit de demander des aliments15 min
• ECHELLE15 min
• Acte de protestation, 273 et s. — séparé, 69. — unique15 min
• missive15 min
• Des diverses espèces d'effets de commerce30 min
• L'aval est fourni sur la lettre même ou par acte sépare45 min
• Mais le porteur peut renoncer à ce recours1 h 15
• X. Le juge ne doit point faire rétroagir la loi15 min
• Lorsqu'une législation ne considère plus un certain étal15 min
• Quid en matière de péremption15 min
• Tome III15 min
• ÉLECTION15 min
• Acte île naissance15 min
• Sont éligibles, sans cond15 min
• Elles peuvent en interjeter appel15 min
• L'appel est porté devant le juge de paix. Art15 min
• Le juge de paix compétent est celui du canton. Art15 min
• Le pourvoi n'est pas suspensif. Art15 min
• Acte authentique, 353. — d'avoué, 6i15 min
• d'appel, 220 et s., 289.— constitution15 min
• Partie15 min
• En général, il faut que les faits soient positifs1 h 15
• Tome III30 min
• Tout ce qui concerne les témoins, quel que soit d'ail45 min
• Relativement aux témoins, on énonce que chacun d'eux15 min
• Toutefois, une décosition qui contiendrait des ratuua45 min
• La partie peut faire entendre les mêmes témoins. C. pr15 min
• Tome30 min
• Acte contenant dénégation des faits15 min
• Acte de conclusion, à fin d'être autorisé à prouver les reproches15 min
• ENQUÊTE. — SECT. VI15 min
• ENQUÊTE PAR COMMUNE RENOMMÉE15 min
• fixe, 4 et s. — proportionnel15 min
• Partie15 min
• Ceux d'administration publique. 76. , n15 min
• Le défaut d'enregistrement, dans le délai prescrit , des15 min
• Lorsque après une sommation extrajudiciaire, ou uue1 h 00
• Acte authentique , 33. —de notoriété15 min
• ESTAMPILLE15 min
• Acte conservatoire15 min
• Pour aliéner. — V. Vente administrative, n15 min
• ÉTRANGER15 min
• personnelle, 16. réelle15 min
• V. Litispendance30 min
• Lorsqu'il s'agit de mesures provisoires et urgentes15 min
• ÉTUDE15 min
• EXCEPTION15 min
• Acte d'avoué, 282. — extrajudiciaire15 min
• EXCEPTION15 min
• couverte15 min
• Partie15 min
• Les rédacteurs du C. civ. ont donné au mot exception lo15 min
• Tome15 min
• Quand un individu non négociant est traduit pour45 min
• Le juge de paix, devait lequel est. propqsé w> àmÙMr30 min
• V. d'ailleurs Enquête , et inf., nos 229 et suiv15 min
• Tome III. U15 min
• EXCEPTION. — SECT. IV15 min
• Acte de récépissé amiable15 min
• L'exécution est définitive ou provisoire15 min
• TOMB III W15 min
• Tout acte d'exécution suppose un titre exécutoire15 min
• Les actes constatant les ventes publiques de meubles15 min
• Sont exécutoires de piano15 min
• Tout acte d'exécution, fait en France par un étranger15 min
• TOMB III15 min
• EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ PAR LE JUGE DE PAIX15 min
• Acte d'avoué15 min
• Le délai court durant les vacances. — V. ce mot. n15 min
• Enregistrement. L'exécutoire n'étant pas une condamna15 min
• Acte d'avoué, 118. — de dépôt15 min
• avance, 99. — transport15 min
• Partie intéressée15 min
• SI1 h 00
• Les experts ont une mission légale15 min
• Acte contenant nomination des experts15 min
• Acte contenant les moyens de récusation contre les experts15 min
• Acte contenant réponse aux moyens de récusation15 min
• Acte de dépôt, au greffe, d'un procès-verbal de rapport d'experts15 min
• Acte respectueux15 min
• EXPLOIT30 min
• L'Etat et le domaine , sous le nom du préfet30 min
• Par celle établi à. — V. Appel, n30 min
• C. pr.. Cass. 24nov. 1817. S15 min
• On doit assigner à personne15 min
• EXPLOIT. — Sect. III, § 3, Art1 h 00
• EXPLOIT. —Sbct.V15 min
• Nullités du fond. Ce sont celles qui ne consistent15 min
• Acte administratif15 min
• appréciation , 486 et s15 min
• verbales15 min
• préalable, 567 et s Privation de jouissance30 min
• Les réclamations sont reçues par le maire30 min
• Le tribunal statue dans les trois jours. Ib15 min
• Tome ITI 5b1 h 00
• Toutefois il peut : — 1° excepter les jours fériés15 min
• EXPROPRIATION (utilité publique). — §5, Art15 min
• La valeur des plantations. Arg. L. 1841, art15 min
• EXPROPRIATION (UTILITÉ PUBLIQUE). — §S, ART30 min
• Le procès-verbal est remis au greffe. Ib15 min
• Les dépens sont taxés par le président15 min
• Si , dans le cours de la troisième année d'occupation30 min

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