Le schisme

i. L'appel, au futur concile général, des décisions du souverain pontife.

5. Les voies de fait sur les personnes, ou attentats à la liberté des hauts dignitaires de la hiérarchie ecclésiastique (cardinaux, patriarches, archevêques, évoques, nonces).

6. Les entraves mises au libre exercice de la juridiction ecclésiastique.

7. La violation de l'immunité des personnes ecclésiastiques devant les tribunaux civils; la confection des lois et décrets contraires à la liberté ou aux droits de l'Église.

8. Les recours à la puissance laïque, pour mettre opposition aux lettres ou actes quelconques du saint- Biège,

9. La falsification des lettres ou documents apostoliques quelconques.