L'avortement

3. L'usage de fausses lettres apostoliques. 4° Excommunications non réservées :

1. La sépulture religieuse d'hérétiques notoires et de personnes nommément excommuniées ou interdites.

2. L'entrave mise à la liberté des personnes ou à l'exécution des écrits du Saint-Office.

3. L'aliénation des biens ecclésiastiques sans l'autorisation du saint-sii

4. La négligence ou le refus coupable de dénoncer les confesseurs « sollicitants ».

//. 80SPBNSBS, RÉSBIiVÉBS « SIUPLICITBR « AU r.iPE.

— 1. L'admission, dans un évéchéou une prélature, d'un nouveau titulaire qui n'aurait pas présenté ses bulles d'institution.

2. L'ordination d'un clerc sans titre canonique, sous la condition qu'il ne réclamera point de subsistance alimentaire à l'évéque qui ordonne.

3. L'ordination d'un sujet étranger sans dimissoires, du d'un sujet diocésain Bans les lettres testimoniales exigées par le droit.

I. L'ordination, Bans titre canonique, d'un religieux ■ \ u'iix simples ou d'un religieux ■' vœux soli nnels non [. ofès.

"p. La condition irrégulière d'un religieux chass

n monastère.

•>. La réception d'un ordre des mains d'un évoque nommément censuré et dénoncé, ou hérétique ou schis ma tique.