L'ordination Illégitime de clercs étrangers à la
ville de Rome, apr« - qu ils \ ont i
///. INTERDITS. -- I. L'appel des d .
un futur concile, formulé par des universités, colli chapitres Rj
.! La célébration d livins en lieux inte>
ainsi que l'admission aux sacrements ou à la sépulture e< i li siastique,de personnes nommément excommun Ri serve simpliciier au pape.
V. CENS! EU - I.Mjm.i.i - IMI'UCITKMI.M li\N- LA CONSTI- TDTIOM « APOSTOLICA SEDIS >. / / ICOMMl Vft ATIOEB
bi concile i>e teente. — I Excoi ununication ré-
n,, pape - L'usurpation des biens ecclésiastique- \ XII,
c. xi, De reforni).
2° Excommunicationt n ses :
1. Atteinte i la liberté d'entrer en religion (sess. XXIV, c. xi, De reform.).
2. Hefus par les magistrats civils de prêter leur concours à l'évéque pour l'observation de la clôture papale
ligieuses sess. XXV. c. v. De reform.),
3. Impression des livres de la sainte Écriture sans l'approbation de l'ordinaire (sess. IV. De edit. et tuu Scriptur.).