TABLEAU GÉNÉRAL

Par ordre alphabétique des professions passibles de la taxe de Tarticle 4, § 2, de la loi du 12 avrU 1906.

TABLEAU DES PROFESSIONS PASSIBLES

De la taxe prévue à Tarticle 4, § 2, de la loi du 12 avril 1906.

PROFESSIONS (1

Abats (Marchand d') en gros ;

Abattoir public (Adjudicataire, concessionnaire

ou fermier des droits à percevoir dans un) . . .

Abeilles (Marchand d')

Accouchement (Chef de maison d*)

Achats (Tenant une maison d')

Affiloirs (Marchand d*)

Agaric (Marchand d')

Agent d'affaires, lorsqu'il occupe plusieurs employés

Agent d'affaires, lorsqu'il n'occupe pas plus d'un

employé

Agent de change

Agent dramatique

Agréeur

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d')

en e^ros •

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d')

en demi-gros

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d*;

en détail •

Alambic (Loueur d').

Alambics ou autres grands vaisseaux en cuivre

(Marchand d*

Albâtre (Marchand d*objets en)

CL ASC OU

parti detabl

1. La liste des professions ci-dessus est extraite de la nomenclature générale des commerces, industries et professions, annexée à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes et aux lois subséquentes. Les colonnes 2 et ^indiquent d'une. part, le tableau et, d'autre part, la classe (pour le tableau A ou la partie du tableau C), dans lesquels les professions fi^^urent à cettç nomenclature.

TABLEAU DES PROFESSIONS

PROFESSIONS

Alcool, eau-de-vie, liaueurs ou apéritifs à base d*alcool (Marchand d') en gros ou en demi-gros.

Alcool ou eau-de-vie (Marchand d') en détail. . . .

Alevin (Marchand d')

Allumettes chimiques (Marchand d') en gros. . . .

Allumettes chimiques (Marchand d') en demiçros

Allumettes chimiques (Marchand d*) en détail...

Allumettes ou amadou (Marchand d*)

Almanachs ou annuaires (Editeur propriétaire d*)

Amidon (Marchand d') en gros •

Amidon (Marchand d') en détail

Anatomie (Tenant un cabinet d')

Anes (Loueur d')

Anes (Marchand d')

Annonces et avis divers (Entrepreneur d'insertions d*)

Appareils électriques ou à air comprimé pour les appartements (Marchand d')

Appareils en fer ou en fonte pour le filtrage ou la clarification des eaux (Fournisseur d')

Appareils et ustensiles pour Téclairage au gaz (Marchand d')

Approvisionnements de réserve constitués par les administrations de la guerre ou de la marine (Entrepreneur de Tentretien des)

Approvisionneur aux halles de Paris

Approvisionneur de navires

Ardoises (Marchand d') en gros

Ardoises (Marchand d*) en détail

Armes (Marchand d') en gros

Armurier

Assor tisseur, marchand de petits coupons d'étoffes

Assurances ( Agent d'), ayant un ou plusieurs sousagents et occupant un ou plusieurs employés.

Assurances (Agent d*), ayant un ou plusieurs sous-agents ou occupant un ou plusieurs employés ,

Assurances maritimes (Entrepreneur d')

Assurances non mutuelles contre Tincendie (Entrepreneur d*) ..,....,

«9 î^tja

PASSIBLES DE LA TAXE DE l'aRTICLE 4 309

PROFESSIONS

Assurances non mutuelles sur la vie ou contre des risques autres que l'incendie (Entre preneur d*) ,

Assurances terrestres (Courtier d'), occupant deux ou plusieurs employés

Assurances terrestres (Courtier d'), occupant un employé ,

Attelles pour colliers de bétes de trait (Marchand d') ,

Aubergiste ou cabaretier-logeur ,

Baies de genièvre (Marchand de)

Bains de rivière en pleine eau, bains de mer ou à la lame (Entrepreneur de),

Balais de bouleau, de bruyère ou de grand millet (Marchand de), vendant en gros

Balais de bouleau, de bruyère ou de grand millet (Marchand de), vendant en demi-gros

Balais de bouleau, de bruyère ou de grand millet (Marchand de), vendant en détail

Balances (Loueur de)

Balancier (Marchand)

Balançons (Marchand de)

Baleine (Marchand di brins de)

Bals publics (Entrepreneur de)

Bandagiste

Banque de France, y compris ses comptoirs

Banquier,.

Bardeaux (Marchand de)

Baromètres (Marchand de)

Barques, bateaux ou canots (Marchand de)

Bas et bonneterie (Marchand de) en gros

Bas et bonneterie (Marchand de) en demi-gros...

Bas et bonneterie (Marchand de) en détail

Bascule (Maître de)

Bascules automatiques ou autres appareils analogues (Exploitant de)

Bazar d'articles de ménage, de bimbeloterie, etc. (Tenant un), occupant habituellement de six à dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures

Bazar d'articles de ménage, de bimbeloterie, etc. (Tenant un), n'occupant pas habituellement

ire

TABLBAtJ DBS PROFESSIONS

PROFESSIONS

plus de cinq personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures

Bazar de voitures ( lenant)

Bestiaux (Marchand expéditeur de)

Beurre frais ou salé (Marchand de) en gros

Beurre frais ou salé (Marchand de) en demigros)

Beurre fiais ou salé (Marchand de) en détail. .

Biberons (Marchand en gros de).

Biberons (Marchand en détail de)

Bière (Entrepositaire ou ma- chand en gros de)

Bière ou cidre (Marchand de) en détail

Bijoutier (Marchand), n'ayant point d'atelier .

Bijoux en faux (Marchand de) en détail

Billard (Maître de)

Billets de théâtre (Marchand de ou tenant une agence pour la vente des) .,..4.,

Bimbeloterie commune (Marchand de) en détail.!

Bimbeloterie fine (Marchand de) en détail

Bimbelotier (Marchand) en gros ',.

Birabelotier (Marchand) en demi-gros

Bisette (Marchand de)

Blanc de craie (Marchand de)

Blatier avec bêtes de somme [,.

Blatier avec voiture ] ,

Blondes (Marchand de) en gros * . .

Blondes (Marchand de) en demi-gros

Blondes (Marchand de) en détail

Bluteaux ou blutoirs (Marchand de)

Boeufs ( Marchand do) '...*.'..

Bois à brûler (Marchand de) en gros .!..!..'.*.'.','.

Bois à brûler (Marchand de» en demi-gros. ..V...

Bois ù brûler (Marchand de) en détail

Bois à brûler (Marchand de) au petit détail..*.*.!!

Bois de bateaux (Marchand de) , . ! .

Bois d'ébénisterie (Marchand de) !...!,.!.!!!!! !

Bois de boissellerie (Marchand de) ........!!!!! !

Bois de marine ou de construction (Marchand de).

Bois de sciage (Marchand de) en gros

Bois de sciage (Marchand de) [celui qui ne vend qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et aux particuliers]

ire

lr«

ire

J^ASSlfiLfiS DB LA ÎAXB DB L^ARTIGLB 4 311

PROFESSIONS

Bois de teinture (Marchand de) en demi-a^ros. . . .

Bois de teinture (Marchand de) en détail

Bois de volige (Marchand de)

Bois en çrume ou de charronnage (Marchand de).

Bois feuillard (Marchand de)

Bois merrains (Marchand de) en gros [s'il vend par bateau ou charrette]

Bois merrains (Marchand de) en détail

Bois ou écorces de bois pour tan (Marchand de).

Boiseries (Marchand de vieilles)

Boisselier (Marchand) en gros

Boisselier (Marchand) en détail

Bonbons et confiseries (Revendeur de)

Bottes remontées ( Marchand de)

Bottier ou cordonnier (Marchanda [celui qui tient magasin de chaussures]

Bottier ou cordonnier, tenant magasin de chaussures communes sans assortiment

Boucher à la cheville

Bouchons (Marchand de) en gros

Bouchons (Marchand de; en demi-gros

Bouchons (Marchand de) en détail

Bouderie (Marchand de)*

Bougies de cire, stéarine, paraffine, etc. (Marchand de)

Bouillon et bœuf cuit (Marchand de)

Bouquetière (Marchande).

Bouquiniste

Bourre de soie, déchets de soie ou débris de cocons (Marchand de)

Bourre ou déchets de tannerie (Marchand de). . .

Bourrelets d'enfants (Marchand de)

Bouteilles de verre (Marchand de) en gros

Bouteilles de verre (Marchand de) en détail.... .

Boutons (Marchand de) en gros

Boutons (Marchand de) en demi-gros

Boutons (Marchand de) en détail

Bretelles ou jarretières (Marchand de)

Briques (Marchand de)

Briquets phosphoric^ues et autres (Marchand de).

Brocanteur en boutique ou magasin

Brocanteur dans les ventes^ sans boutique ni magasin