FORGE MAJEURE

Foudre 3

lasolatioQ. . 2

Principe ........ 1

i. — La loi de 1898 ne s^applique pas aux accidents dus à l'action des forces de la nature, môme quand ils sont survenus pendant le travail. (Cass., 15 juin 1903. R. A., p. 269. — Cass., 2 mars 1904. R. A., p. 204. —Cass., 8 juin 1904. R. A., p. 174.) Il n'en serait autrement que si le juge du fond constatait que le travail a contribué à mettre ces forces en mouvement ou en a aggravé les effets. (Cass., 2 mars 1904, précité.)

2. — Le patron ne saurait être rendu responsable des suites d'une insolation lorsque celle-ci ne peut être attribué qu'à un défaut de résistance de l'organisme de la victime. Le risque professionnel ne serait engagé qu'autant qu'il serait établi que les effets de l'insolation ont été provoqués ou augmentés par les conditions dans lesquelles la victime accomplissait le travail commandé. (Cass., 15 juin 1903. — Cass., 2 mars 1903. — Cass., 8 juin 1904, précités.)